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MAYNIAL Patrice

MAYNIAL Patrice

Né le 17 mars 1944
Marié - 3 enfants


Magistrat
Ancien Directeur général de la Gendarmerie nationale (1993)


Ecole nationale de la Magistrature 
Diplôme d'études supérieures en droit privé
Diplômé de l'institut de criminologie de Paris
Licence en droit
 
Premier avocat général à la Cour de cassation (2007)
Avocat général à la Cour de cassation (Chambre sociale) (2004)
Secrétaire général de Thomson SA (1997)
Conseiller à la Cour de cassation (première chambre civile) (1996)
Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) (1993)
Président de chambre à la cour d'appel, Paris (1992)
Vice-président au tribunal de grande instance, Paris (1986)
Conseiller technique au cabinet du ministre de la défense (1986)
Premier juge d'instruction au tribunal de grande instance, Paris (1981)
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (1976)
En position de détachement à l'Institut national de la propriété industrielle
     Fonctions de chef de la division des marques (1976)
Juge au tribunal de grande instance, Versailles (1973)
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (1970)
Auditeur de justice (1965)
 
Auditeur à l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
 
Ouvrages
Le droit du côté de la vie
     A la suite d'un Rapport au Premier Ministre - La Documentation Française, 1997
     Le droit du côté de la vie, Réflexions sur la fonction juridique de l'Etat (1997)
 
Distinctions
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
Grand Officier de l'ordre du Mérite (Italie)

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Le crime et le châtiment de Moitaret

Publié dans A tout un chacun

La détention à perpétuité décidée par la cour d’assises pour sanctionner l’homicide commis sur la personne du petit Valentin ne peut que soulever des interrogations dès lors qu’il était évident dès le début de l’enquête que l’individu qui a commis cet acte abominable était soit un déséquilibré, soit un dément pour utiliser les mots de tout le monde.
La justice française ouvre de plus en plus grandes ses portes aux victimes. Cette option, qui n’est pas aussi évidente qu’on pourrait le croire, n’est pas celle de tous les systèmes juridiques. On se souvient de ce jeune français assassiné en Angleterre dont les parents n’ont eu accès à la salle d’audience de la cour criminelle où étaient jugés les présumés responsables de cet acte qu’à la condition qu’ils se bornent à faire partie du public muet ; ou encore de la présumée victime au Sofitel de New-York qui n’a pas été invitée à donner son avis sur le non-lieu envisagé et à laquelle seule la voie civile était ouverte.

Chez nous, l’évolution de la procédure fait de la victime - ou de ses ayants-droits lorsqu’elle a perdu la vie - une place de plus en plus visible. Il s’ensuit que la relation initialement binaire "procureur chargé de la poursuite-accusé" devient plus complexe lorsqu’on décide que la victime devient un acteur majeur du procès : la victime et le ministère public sont poussés à rechercher entre eux une certaine forme de cohérence, quand bien même en principe, la victime n’est là que pour demander une réparation de nature civile. Le centre de gravité du procès se déplace pour compliquer la tâche de l’accusé face à ses deux adversaires "naturels".

Par ailleurs, le procès "Moitaret" souligne l’impossible cohabitation entre justice et altération mentale, voire démence pure et simple. Il érige le juge, c’est à dire la cour d’assises, en super-expert qui va s’attacher à trancher entre deux thèses psychiatriques absolument irréconciliables, en ce que l’une commande une condamnation atténuée et l’autre l’acquittement. Or, les expertises ne sont pas un luxe. Elles répondent au fait que le juge n’a pas à se prononcer directement sur la technicité d’une question.

Ce procès montre une fois de plus la confusion entre le mal et la maladie. La folie, qui est dans notre civilisation une maladie, n’est pas "le Mal" et le mal au sens philosophique est tout sauf une maladie. Satan n’est pas cinglé !
Ce procès montre que l’appréciation de l’altération des facultés mentales et a fortiori de l’abolition de tout discernement jouent en défaveur de celui que la loi entend protéger. L’atténuation de la responsabilité finit par aboutir paradoxalement à une aggravation de la peine, tout simplement parce qu’on est désemparé par l’irrationalité de l’acte. Dans cette affaire, sur la base des conclusions des experts les moins favorables à la démence totale, on aurait dû retenir une altération de ces facultés, ce qui devait juridiquement se traduire par une modération de la répression. Or, c’est le contraire qui s’est passé.

Enfin, cette affaire est une illustration de la nouvelle sociologie des juges d’assises. Dans un premier temps, on est en phase avec l’émotion ; comme diraient les psychologues, on adopte un comportement primaire, y compris, semble-t-il, dans la conduite des débats. On fixe une peine qui place la juridiction en porte-à-faux par rapport à son obligation d’avoir à tenir de l’atténuation de la responsabilité parce que la peine à la perpétuité qu’elle a décidée ne peut que provoquer un appel. Une autre cour d’assises connaîtra de l’affaire dans un contexte différent, y compris y compris dans l'examen par les experts psychiatres présents et nouveaux de la singularité des accusés (expertal).
Peut-être vaut-il mieux s’efforcer rechercher dès le procès public devant la cour d’assises, qui est le temps fort sur un plan médiatique, la conciliation de toutes les exigences et, entre autres, celle d’une réponse aux parents éplorés afin de ne pas les convoquer une seconde fois à cet épouvantable travail d’anamnèse.

Oui, 2011 aura été une année féconde en manifestations artistiques destinées à choquer les catholiques, et plus particulièrement, celle qui clôture l'année ou presque, la pièce de théâtre "Golgota picnic", comme elle aura été riche en agressions tragiques contre des églises, notamment, contre des religieux et des fidèles chrétiens, coptes en particulier, contre des espaces de liberté jadis octroyés à des confessions minoritaires. Il est clair que le printemps arabe n'aura pas été une bonne saison pour ces fidèles et que celles qui vont suivre ne seront pas non plus excellentes.
Ainsi, l'agression que constitue la pièce de Rodrigo Garcia "Golgota Picnic", comme par hasard, s'inscrit dans une actualité méditerranéenne tragique où le fait religieux est partout présent.
Pourtant, malgré ce contexte favorable pour choquer coûte que coûte, elle paraît avoir un objectif confus. On est tenté de penser à une farce qui tombe à plat ou plus exactement dans l'outrance, la grossièreté, le mauvais goût parce que cette pièce est dépourvue d'ambition spirituelle, au moins intellectuelle. Là où son créateur aurait sans doute aimer inviter le spectateur à une réflexion, on éprouve de la gêne pour ... çà, comme pour un pauvre fou qui s'en va vociférant dans les rues en quête d'une impossible vengeance. Et de surcroît, il est bien connu que celui qui veut humilier ne fait que s'humilier lui-même.
Ce qu'on voit, c'est l'intention d'agresser au moyen du paradoxe. C'est ainsi qu'est prêté au Christ le précepte "Moi je vous le dis: fuyez-vous les uns les autres".
En réalité, cette atteinte au sacré est dirigée contre toutes les religions ; elles sont toutes bafouées par ce spectacle. Simplement, l'auteur s'en prend ici, en France "terre des arts, des armes et des lois", à celle des religions du Livre dont on suppose à juste titre qu'elle saura le mieux subir l'affront. On devine, en effet, combien le risque serait grand de plaisanter avec l'Islam et combien serait flétrissant le grief d'antisémitisme.
Cette attaque, qui va bien delà de son objet immédiat, est sans risque, elle est donc lâche. Elle est sans risque en raison même de l'existence d'une Eglise, hiérarchie organisée qui a l'expérience de la gestion de la violence dirigée contre elle et la croyance qu'elle professe, d'un droit protecteur des libertés d'expression, de création et de représentation. En raison de la faiblesse de la création intellectuelle en cause, ces libertés vont en cette occurrence au-delà du respect dû à la croyance. Et ces libertés ne sont pas formelles puisque les forces de l'ordre ont reçu mission de leur donner toute leur effectivité.
Mais, au bout du compte, ces piqûres tonifient l'ardeur des croyants qui se voient attribuer un rôle de défenseurs de la foi au moyen de la prière et du rassemblement. Ainsi, la grâce inattendue de ce scandale, c'est de donner un supplément d'âme à la Cité. Pour une fois, on n'est plus dans un rôle de composition prévu à l'avance. On est dans l'espace public pour s'affirmer en tant qu'une communauté d'hommes et de femmes de foi à tous et en particulier aux musulmans qui respectent ceux qui savent prier.

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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