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MAYNIAL Patrice

MAYNIAL Patrice

Né le 17 mars 1944
Marié - 3 enfants


Magistrat
Ancien Directeur général de la Gendarmerie nationale (1993)


Ecole nationale de la Magistrature 
Diplôme d'études supérieures en droit privé
Diplômé de l'institut de criminologie de Paris
Licence en droit
 
Premier avocat général à la Cour de cassation (2007)
Avocat général à la Cour de cassation (Chambre sociale) (2004)
Secrétaire général de Thomson SA (1997)
Conseiller à la Cour de cassation (première chambre civile) (1996)
Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) (1993)
Président de chambre à la cour d'appel, Paris (1992)
Vice-président au tribunal de grande instance, Paris (1986)
Conseiller technique au cabinet du ministre de la défense (1986)
Premier juge d'instruction au tribunal de grande instance, Paris (1981)
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (1976)
En position de détachement à l'Institut national de la propriété industrielle
     Fonctions de chef de la division des marques (1976)
Juge au tribunal de grande instance, Versailles (1973)
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (1970)
Auditeur de justice (1965)
 
Auditeur à l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
 
Ouvrages
Le droit du côté de la vie
     A la suite d'un Rapport au Premier Ministre - La Documentation Française, 1997
     Le droit du côté de la vie, Réflexions sur la fonction juridique de l'Etat (1997)
 
Distinctions
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
Grand Officier de l'ordre du Mérite (Italie)

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Le délinquant, l’emploi et le juge

Publié dans En France

La petite et la moyenne délinquance occupent l’essentiel de l’attention des juridictions pénales. Ce sont elles qui sensibilisent l’opinion en entretenant ce fameux sentiment d’insécurité.
Contrairement à ce qu’elle s’imagine, cette opinion, la réponse pénale s’édifie bien davantage sur l’accès au travail que sur la détention.
Les délinquants le savent bien. C’est pourquoi, lorsque la commission des faits ne peut être utilement niée, ils consacrent leurs efforts à déjouer le risque de "la case prison" par la présentation de la promesse d’une embauche ou, lorsqu’ils sont détenus, à s’efforcer d’obtenir leur libération par la magie d’un contrat de travail qui ne demande que leur signature, une fois que le juge les aura élargis. Est également efficace cette menace brandie par la défense qui consiste à exposer au tribunal qu’une mise en détention priverait immanquablement le justiciable du moyen de subvenir honnêtement à ses besoins. Même la libération conditionnelle dépend de la possibilité de réinsertion par le travail. Les permissions de sortie ayant pour but de préparer une libération sont accordées en grande partie pour faciliter la recherche d’un emploi.
Depuis de nombreuses années déjà, la réponse pénale bute sur la rareté de l’offre de travail, surtout en cas d’absence de formation, ce qui est l’hypothèse de loin le plus fréquente. Le travail comme alternative à la prison, c’est la grande préoccupation du juge des libertés et de la détention en amont, puis au cas où l’option de la détention est sérieusement envisagée, celle du juge du fond et enfin celle de tribunal de l’exécution des peines.
En réalité, lorsqu’elle est prononcée, la condamnation à une peine d’emprisonnement n’est qu’un élément du dossier parmi d’autres sur lequel on peut revenir au vu du risque de désocialisation ou au contraire en vue de faciliter une resocialisation. Le jugement de condamnation n’est qu’une des facettes du défi que constitue la délinquance contrairement, il faut le dire, à la conception américaine qui s’attache moins à la personnalité du délinquant qu’à la sanction des faits ; de sorte qu’il existe dans notre approche une inégalité entre les délinquants à raison de leur possibilité d’accès au marché du travail. Cette ouverture vers "la vie normale" absorbe une grande partie de l’énergie du service de l’application des peines.
C’est souvent parce qu’ils sont confrontés à cette pierre angulaire de la réponse pénale qu’au fil de leur carrière, les juges acquièrent une conscience "politique" de la société dont les difficultés et les contradictions alimentent indirectement le flux de la population pénale.
Il ne fait pas de doute que le coût du travail, et en particulier le niveau du SMIC, jouent un rôle important, de même que la suppression du permis de conduire est une mesure qui est loin d’être neutre sur le chômage et sur la délinquance routière qui en résulte, elle-même pourvoyeuse de détenus (des quartiers sont d’ailleurs prévus pour eux dans de nombreux centres pénitentiaires).
Le plus préoccupant, c’est que l’entrée en délinquance est un apprentissage, conscient ou non, d’auto-exclusion de la société qui, dans un contexte de rareté de l’offre de travail, va créer une marginalité si bien enracinée dans l’individu que rapidement tout espoir de réinsertion dans la société des honnêtes gens est exclure.

Des philosophes, comme Dominique Meda (Le travail, une révolution,) se consolent de la rareté de l’offre de travail dans des activités sans qualification. Ils pensent qu’à l’instar de sociétés antiques, le concept de nécessité du travail n’est qu’un moment relativement récent de l’histoire et que sa disparition vers laquelle les sociétés post-modernes s’orientent permettra une libération non seulement possible, mais souhaitable de l’homme. Cette vision qui reposerait notamment sur un désir de connaissance et de participation désintéressée aux affaires de la Cité me paraît utopique du moins en ce qu’elle s’adresserait à la population délinquante.

Le défi actuel consiste au contraire à trouver les incitations les mieux adaptées à une population pénale sensible aux discours réinterprétés sur l’exploitation de l’homme par l’homme, qui tendent à susciter chez elle la détestation de toute forme d’autorité et de subordination. C’est précisément à la justice, à ses travailleurs sociaux et à son réseau associatif de rendre crédibles les termes du choix auprès des délinquants. Il appartient aux employeurs de se sentir civiquement impliqués, voire d’être incités (fiscalement ?) à jouer leur rôle dans une politique de réinsertion.
En réalité, on a craint la fin du travail ou on a rêvé selon que l’on voyait dans cet évènement l’apocalypse ou l’ouverture des portes du paradis. Mais on voit bien aujourd’hui que nos sociétés sont d’insatiables consommatrices de prestations de service, y compris de celles qui ne nécessitent pas de qualifications complexes. C’est précisément là une chance pour la population en danger de marginalisation.
Dans la mesure où la délinquance menace la cohésion de la Nation et où il n’existe pas de consensus sur une politique pénitentiaire digne de ce nom, l’Etat a l’obligation de faire en sorte que soient convoqués au banquet de Platon l’ensemble des citoyens, peu important leurs aptitudes et leur moralité.


Cour européenne des droits de l’Homme et la parabole "des Temps Modernes"

La Cour européenne des Droits de l’Homme – et plus précisément sa Grande chambre - s’est au fil du temps reconnue la mission de définir la nature et le contenu de ces droits et de les hiérarchiser. Il s’agit par exemple de la liberté d’expression, de la protection de la vie privée, du droit à un procès équitable ou du droit à la liberté et à la sûreté.  Ainsi, à propos de ce dernier droit, la Cour a jugé que le membre du ministère public français n’était pas un magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires au sens de la Convention, peu important ce que disait à son sujet la loi et la Constitution de son pays et ce que garantissaient les règles procédurales et statutaires. Cette Cour incarne, on le voit, une  véritable force prétorienne qui, à partir d’une Convention aux formulations elliptiques, détermine le contenu de ces droits et leur rang les uns par rapport aux autres. Elle élabore un véritable corps de doctrine qui s’impose à l’espace européen au sens large, puisque 47 pays, dont par exemple la Turquie, en font partie.
Devant l’autorité intellectuelle d’une cour composée de juges inconnus du public, il est permis de s’interroger sur le socle de convictions sur lequel une si grande œuvre se bâtit. Est-ce une tour de Babel ou une création harmonieuse ? Et de quelle philosophie, de quelle loi morale procèdent les impératifs catégoriques qui sont énoncés ? Dans l’univers laïc de ces juges transnationaux, y a-t-il une bouche autorisée à parler ?


Certes, ce n’est pas parce que les démocraties modernes ne s’inspirent pas explicitement de préceptes religieux qui imprègnent leur culture que leurs citoyens sont dans un monde sans repère. Nous ne venons pas de nulle part. Le premier socle auquel ces systèmes nationaux peu ou prou adhèrent est constitué de Déclarations (américaine, françaises, par exemple) et notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, expressions d’un humanisme qui marie les préceptes judéo-chrétiens, les apports du Siècle des lumières et l’énonciation toujours en cours d’élaboration des droits positifs à portée sociale. On voit d’ailleurs qu’à la manière du légiste codificateur que fut l’empereur Justinien, on peut dégager de différents corpus juridiques des principes moraux sans pour autant se situer explicitement dans un espace ontologique.


Mais, la jurisprudence strasbourgeoise, qui nourrit les principes dont elle est la gardienne de formulations sacrées et qui est sans cesse plus contraignante pour les Etats-membres, met en scène un juge sans contre-pouvoir démocratique. Cette faiblesse de légitimité est soulignée par le fait que cette production n’emporte pas toujours la conviction. Si tout ce qu’énonce la Cour était évident, pourquoi la France passerait-elle son temps à être condamnée ? Pourquoi faudrait-il qu’elle adopte des lois pour se conformer aux exigences de cette jurisprudence ? Comment ne pas être frappé à la fois par la subjectivité des options morales et politiques que reflètent les solutions retenues dans des affaires marquantes ?


Prenons un exemple datant du 21 janvier 1999. La Cour de Strasbourg a arbitré en faveur de la primauté de la liberté d’expression de la presse sur le respect de la vie privée dans une affaire où le juge français avait condamné un journaliste et le directeur de la publication du
Canard enchaîné pour avoir publié la photocopie d’un avis d’imposition d’un grand patron. Au nom de quoi cette hiérarchie des principes s’est-elle imposée à la conscience du juge ? Est-ce parce que le second principe ne porte que sur un secret d’argent lequel se serait trouvé abaissé au rang d’avatar mineur de la vie privée, ou parce que la victime de cette atteinte était un grand patron ayant une dimension nécessairement publique et non un simple citoyen livré à lui-même ? Ou est-ce parce que le pouvoir de la presse est plus utile à la démocratie que le droit à la protection de la vie privée dans sa dimension patrimoniale ?
On peut se demander si la décision de faire primer un principe sur un autre relève de l’autorité du juge de Strasbourg plutôt que du pouvoir législatif. Toujours est-il que le juge européen, en condamnant la France, a eu en réalité le dernier mot dès lors qu’il a privé "de facto" le législateur, qui inscrit son rôle dans le débat public, de la possibilité effective de revenir sur cette préséance. Et pourtant, cette  inclination en faveur de la presse qui viole le secret des choses contient la promesse d’autres violations et, récemment, celles qu’a révélées la fameuse affaire Murdoch. Les enfants gâtés finissent par décevoir.


Dirigeons-nous maintenant vers sur un front déjà fissuré. Le 22 janvier 2008, la France, en raison de son refus de faire droit à une demande d’agrément motivée par "l’orientation sexuelle de la requérante", a été condamnée au double motif de l’interdiction de la discrimination et du droit au respect de la vie privée et familiale. Le débat est connu. Mais, contentons-nous de rester sur le plan où devrait, selon moi, se situer le juge européen : au nom de quel principe clair, la Cour est-elle légitime à énoncer la norme selon laquelle un Etat qui s’oppose à la constitution d’un foyer homosexuel candidat à l’adoption des enfants, ne respecte pas la vie familiale ? L’adoption n’est-elle qu’une affaire privée ? Pour imposer des vues somme toute discutables à un ensemble régional où vivent aussi bien des agnostiques que des croyants de toutes les religions révélées, ne faudrait-il pas ici aussi solliciter du législateur qu’il prenne parti si l’on pense que les choses doivent bouger ? Alors que la démocratie représentative est la clé de voute de l’ensemble de l’Europe, voilà des juges anonymes (à la différence des juges de la Cour suprême des Etats-Unis ou du Conseil constitutionnel chez nous) qui décident qu’un Etat ne saurait refuser qu’un enfant soit adoptable par un foyer homosexuel sauf à se rendre coupable d’une discrimination aussi bien à l’égard des candidats qu’à celui des enfants auxquels on ne demande pas leur avis. Car qui ne voit pas l’objet de discriminations dont pourrait être l’objet l’enfant dont les parents adoptifs sont homosexuels ? En revanche, en suivant ce même raisonnement, on comprendrait mal "a contrario" que la Cour fasse obstacle à une loi nationale qui rendrait la chose possible.


Il n’est pas téméraire d’affirmer que la Cour s’est octroyée une autorité que la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’avait pas envisagée. N’est-ce pas une preuve, s’il en fallait une de plus, que la nature a horreur du vide ? Ce vide est créé par l’inhibition des législateurs nationaux et paneuropéens à se prononcer sur les grands sujets de société. La Cour européenne a ainsi apporté un beau cadeau au futur mariage homosexuel. C’est la dynamique de l’avalanche. Précisément les deux personnes homosexuelles dont le mariage à la mairie de Bègles avait été annulé par le juge français, invoquent devant cette Cour le droit au respect de la vie privée et familiale pour voir condamner la France.

Conseil constitutionnel et harcèlement sexuel

Publié dans En France

Commentaires sur la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 relative au harcèlement sexuel.

Le Conseil constitutionnel vient de considérer que la définition du harcèlement sexuel par le Code pénal était insuffisamment précise et que cette imprécision entraînait l’inconstitutionnalité de cette incrimination. Cette décision a créé émoi et surprise. Le fait qu’elle ait été prise dans un contexte électoral tendu n’y est pas pour rien. D’ailleurs le président de la République a aussitôt réagi en déclarant notamment qu’il "était très attaché à ce que les faits réprimés par ce délit puissent être efficacement prévenus et sanctionnés" et qu’il s’engeait à déposer un projet de loi en ce sens.
A y regarder de près, le Conseil constitutionnel ne pouvait pas prendre une autre décision et il était tenu de rendre sa décision dans le court délai qui lui est imparti.
Les éléments constitutifs de ce délit étaient ainsi définis : "Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle". Cette disposition datant de 2002 a  modifié deux rédactions antérieures, la première de 1992 précisant que le harcèlement devrait être caractérisé par des menaces ou des contraintes de la part d’une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions et la seconde de 1998 selon laquelle les faits incriminés devaient des ordres, des menaces, des contrainte ou des pressions graves.
Ces deux premières rédactions étaient conformes à l’exigence constitutionnelle de précision, exigence dont le Conseil est devenue, grâce à l’institution de la procédure des questions prioritaires de constitutionalité (QPC), le censeur de l’intégralité de l’ordonnancement juridique.
L’évolution de l’incrimination montre clairement l’évolution de l’objectif du législateur consistant à rendre la définition du harcèlement de plus en plus floue : la première définition exigeait que la personne incriminée ait autorité sur la victime, la deuxième ne faisait plus que sous-entendre cette relation, n’importe qui pouvant donner un ordre ou exercer une contrainte, voire des pressions graves, et la troisième étape, celle qui vient d’être censurée, tend à supprimer toute qualification. Le harcèlement était alors devenu ce qui correspond à l’opinion du juge, hors les cas de menaces, de contraintes et de pressions graves lesquelles renvoient aux définitions antérieures.
On aurait peut-être pu pardonner à ce nouvel article 222-23 du Code pénal l’imprécision dont on l’accable aujourd’hui si pendant les dix années qui ont suivi son entrée en vigueur, s’était dégagée au jour le jour une jurisprudence visant à donner un contenu limitatif au harcèlement. C’est d’ailleurs le rôle de la Cour de cassation que d’encadrer la loi en lui donnant un sens précis qu’elle n’a pas à l’origine. N’est-il pas exact que le juge est le législateur des cas particuliers, comme disait Portalis ? Mais la difficulté inhérente à l’insuffisance de clarté et de précision de la loi devait insoluble en raison des modifications de la définition de harcèlement à trois reprises en dix ans.

Dans la compétition à définir le contenu exact du droit positif entre le législateur et le juge, le législateur prend le dessus lorsqu’il intervient sans relâche sur le même sujet, car la jurisprudence ne peut féconder l’ensemble qu’au hasard des saisines du juge et des voies de recours, créativité qui présuppose un horizon législatif stable. Or le fait de revenir sur la définition d’un délit, au demeurant politiquement très connoté, crée de l’imprévisibilité juridique et, par là même, un déficit de sécurité juridique. C’est donc aussi bien l’incertitude de l’élément légal de l’infraction que le remaniement de ce texte qui explique sa sanction.

A y regarder de près, le Conseil constitutionnel donne au législateur et au gouvernement qui a l’initiative des projets un double avertissement. Précision et stabilité de la loi.

Ultime observation, elle touche aux  places respectives du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation qui a transmis cette QPC.

La Cour de cassation, cour suprême de l’ordre judicaire, ne pouvait que relever comme elle l’a fait la faiblesse de la définition de l’infraction sans pouvoir évidemment en constater elle-même l’inconstitutionnalité alors qu’elle a le pouvoir d’écarter l’application d’une loi qu’elle considère comme incompatible à un traité. Il s’agit le plus souvent des traités de l’Union européenne ou la Convention européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Il y a donc un partage de la police de la validité des lois entre le Conseil constitutionnel et les deux cours suprêmes de l’ordre administratif et judiciaire, à savoir le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Il résulte de cette constatation qu’on ne peut pas vraiment soutenir que le Conseil constitutionnel s’impose comme la cour suprême des deux ordres, même s’il est nécessairement saisi par l’une de ces deux juridictions un peu comme le ferait un juge rapporteur. Mais il est vrai que l’aspect spectaculaire de la déclaration selon laquelle une loi est contraire à la Constitution lui confère aux yeux de l’opinion l’impression d’une prééminence organique.

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