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MIRKOVIC Aude

MIRKOVIC Aude

Née le
Mariée -   enfants
 
Professeur de droit


Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry
Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas (2001)
Directrice du Master 2 droit des biotechnologies à Evry
 
Porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance,
     membre du Collectif pour l'enfant
Membre du Conseil National des Universités (CNU)  (2010 et 2011)
 
 Ouvrages
La notion de personne. Etude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître,
     Thèse de doctorat. Presses universitaires d'Aix-Marseille (2003)
Droit civil : personnes, famille, éd. Studyrama, coll. Panorama du droit, 3ème éd.  (2010)
Introduction générale au droit, Studyrama, coll. Panorama du droit, 2ème éd. (janvier 2011)

Mariage des personnes de même sexe - La controverse juridique (2013)
PMA-GPA – Après le mariage pour tous, l’enfant pour tous ? (2014)

Articles
- "Maternité de substitution", étude in Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies,
     Editions législatives, Mise à jour permanente
- "La ratification (enfin !) de la convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine",
      Dalloz, p. 110 (12 janvier 2012)
- "L’autorité parentale détournée", Valeurs actuelles, p. 25 (5 janvier 2012)
- "Recherche sur l’embryon. Un étrange entêtement", Valeurs actuelles, p. 27 (10 février 2011)
- "Procréation post mortem : ne pas copier les injustices de la nature", Bioethica Forum, Vol. 4,
     n°2, p. 29 (2011)
- "Le désir d’enfant contrarié. La gestation pour autrui", Revue Lamy Droit civil, (nov. 2010)
- "Le désir d’enfant contrarié. La paternité post mortem", Revue Lamy Droit civil (nov. 2010)
- "Légitime défense. Ce que dit le droit", Valeurs actuelles, p. 40 (21 octobre 2010)
- "Assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même
     sexe : l’implosion de la parenté et la filiation », Droit de la famille, étude n° 21, p. (14 sept.
     2010)
- "Statut de l’embryon : la question interdite", JCP, G, p. 177 (2010)
- "Retour sur le statut du beau-parent", la Nef, p. 9 (nov. 2009)
- "Recherche sur l’embryon : vers la fin d’un grand gâchis éthique ?", J.C.P., 448 (2009)
- "Statut du beau-parent", Droit de la famille, étude n° 28 (juil.-août 2009)
- "Transfert d’embryon post mortem : comment sortir de l’impasse ?", Droit de la famille, étude n°
     23 ( juin 2009)
- "Mère porteuse : maternité indéterminée", Droit de la famille, étude n° 24 (juin 2009)
- "Maternité pour autrui : du désir d’enfant à l’enfant à tout prix", Médecine et sciences, n°4, Vol.
     25, p. 419 (écrit en collaboration avec Sandrine de Montgolfier) (5 avril 2009)
- "Quel statut pour le "beau-parent" ?", Recueil Dalloz, p. 1709 (2008)
- "Réorienter la bioéthique", Valeurs actuelles, p. 26 (25 septembre 2008)
- "Mère porteuse, où est l’intérêt de l’enfant ?", Le Figaro, p. 14 (1er juillet 2008)
- "Virginité et nullité du mariage", Permanences, p. 9 (juillet 2008)
- "A propos de la maternité pour autrui", Droit de la famille, étude n° 15 (juin 2008)
- "L’embryon est-il une personne ?", Permanences, p. 18 (février 2008)
- "Le cadre juridique du prélèvement des cellules souches adultes", Revue générale de droit
     médical,
n°24, p. 29-50 (Septembre 2007)
- "La licéité du prélèvement du sang du cordon ombilical à la naissance en droit québécois",Revue
     juridique Thémis,
vol. 37, pp. 495-504 (2004)
- "La femme dans le Code civil de 1804", in Le Code civil et les droits de l’homme, La Librairie des
     Humanités, L’Harmattan, p. 174 à 190 (2005)
- "Le rôle des comités d’éthique", in Regards sur les biotechnologies, sous la direction de Claude
     Durand, L’Harmattan, pp. 269 à 280 (2004)
- "Personne humaine et personne juridique : une confusion néfaste », Revue de philosophie pénale
     et de criminologie
, de l'Institut de criminologie de l'Université Paris II, Volume 2, Sanction et
     culpabilité
, L’Atelier de l’archer, pp. 65 à 78 (2ème trimestre 2000)
 
Nombreux commentaires de décisions de justice et de textes juridiques 
- "La recours au don de gamètes n’est pas un droit de l’homme", note sous CEDH, 3 nov. 2011, AJFamille, déc. 2011, p. 608.
- "La recherche sur l’embryon stoppée à Luxembourg ?", note sous CJUE, 18 oct. 2011, AJFamille, nov. 2011, p. 518.
- "Soins psychiatriques : une adoption dans l’urgence !", JCP, 2011, p. 1412.
- "La filiation d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger ne peut être reconnue en droit français", note sous Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2011, 3 arrêts, Revue Lamy Droit civil, juin 2011, p. 39.
- "Maternité de substitution : une violence à l’encontre des femmes", brève présentation de la Résolution du Parlement européen du 5 avril 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 15 avril 2011.
- "Mère porteuse : la France ne cède pas devant le fait accompli à l’étranger", brève note sous Civ. 1ère, 6 avril 2011 (3 arrêts), Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 12 avril 2011.
- "Refus de transcription d’un jugement américain prononçant une adoption convenue avant la naissance de l’enfant", note sous Civ. 1ère, 9 mars 2011, AJ Famille, avril 2011, p. 206.
- "Refus de donner effet en France à une convention de procréation pour autrui au profit de deux hommes", CA Paris, 17 mars 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 23 mars 2011.
- "Loi de bioéthique. Deviens ce que tu es !", RGDM mars 2011.
- "Première lecture du projet de loi bioéthique : l’intérêt de l’enfant sacrifié à l’impatience des adultes ?", Dalloz 31 mars 2011, n° 13,  p. 892.
- "Le mariage, c’est un homme et une femme", comm. Conseil constitutionnel, 28 janvier 2011 n° 2010-92 QPC, JCP 2011, G, p. 250.
- Commentaire du projet de loi relatif à la bioéthique, Revue Lamy Droit civil, nov. 2010.
- "Un enfant ne peut être conçu après le décès de son père", note sous CA Rennes, 22 juin 2010, n°09/07299, JCP, G, 2010, p. 1670.
- "Le partage de l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante n’est pas contraire à l’ordre public français", note sous Cass. Civ. 1ère, 8 juillet 2010, n° 08-21.740, AJ Famille, sept. 2010, p. 387.
- "La partenaire de la mère ne peut prétendre au congé de paternité car elle n’est pas le père de l’enfant", note sous Cass. Civ. 2ème., 11 mars 2010, Dalloz, 2010, p. 1394.
- "Non-transcription des actes de naissance étrangers d’enfants nés d’une mère porteuse sur les registres français d’état civil", note sous CA Paris 18 mars 2010, JCP, G,
- La possession d'état est viciée par le recours à une mère porteuse, D. 2009 p. 2845.
- "Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers. À propos du rapport Leonetti", J.C.P., 2009, 345. 
- "Mères porteuses. Analyse de droit de la famille", commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, Première chambre civile, du 17 déc. 2008, J.C.P., 2009, G., II, 10020.
- "L’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers", Actualité juridique Famille, Dalloz, 2008.
- "Le point sur… La maternité pour autrui (rapport d’information de la commission des lois du Sénat n° 421, 25 juin 2008)", Recueil Dalloz, 2008, n° 28,  p. 1944.
- "La représentation de l’héritier renonçant. A propos de la loi du 23 juin 2006", Droit de la famille, décembre 2006,n° 12, Etude 56. 
- "L’enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ?", Revue générale de droit médical, n° 14, 2004, Les études hospitalières, pp. 197 à 223.
- "Atteinte involontaire à la vie du fœtus", Les Petites Affiches, n° 119, 14 juin 2002, pp. 4 à 13.

URL du site internet:

Du statut homoparental

Publié dans A tout un chacun

Régulièrement, des enquêtes annoncent, chiffres à l’appui, que l’idée de l’adoption d’enfant par des personnes de même sexe ferait son chemin en France et que les Français y seraient de plus en plus favorables. En témoigne par exemple un sondage Ifop réalisé pour Femme actuelle et Enfant magazine publié le 5 mars, selon lequel un Français sur deux (51 %) se dirait favorable à l’adoption par les couples homosexuels.
Ce type de sondage relève de la manipulation et les réponses seraient sans aucun doute bien différentes si les questions étaient posées de façon un petit peu plus réaliste et un petit peu moins idéologique. Voyons plutôt.

Les Français seraient-ils encore 51 % à vouloir priver un enfant de père ou de mère ? C’est bien de cela qu’il s’agit en effet, car un "second père" ne remplace pas une mère, pas plus qu’une "seconde mère" ne remplace un père. Désigner comme parents deux personnes de même sexe revient en réalité à priver l’enfant de père ou de mère.

Les Français seraient-ils encore 51 % à vouloir disparaître comme père et mère des actes de naissance de leurs enfants, pour y figurer comme progenitor A et progenitor B, comme en Espagne, ou comme "parent 1" et "parent 2", comme dans certains États américains ? Admettre deux personnes de même sexe comme parents obligerait en effet à revoir les actes de naissance, et tous les documents administratifs, pour supprimer les références aux père et mère. Tous les enfants français seraient ainsi privés de leur rattachement à leur père et à leur mère pour être rattachés à des adultes référents A et B, 1 et 2, en attendant le référent C, D ou E.
En effet, si c’est l’investissement affectivo-éducatif qui fait le parent, pourquoi les parents seraient-ils seulement au nombre de deux ? Dès lors qu’un enfant est élevé par trois ou quatre adultes, ce qui est fréquent, pourquoi seulement deux de ces adultes pourraient être appelés parents ? Les pères sont-ils prêts à être le "troisième parent", après la mère et la compagne de celle-ci, comme c’est déjà le cas par exemple en Ontario, au Canada ?

La seule chose qui ressorte certainement de ce sondage, et d’autres du même genre, c’est que 51 % des Français ont peur d’être taxés d’homophobie. Il est donc temps qu’ils réalisent deux choses.

Tout d’abord, l’adoption par des personnes de même sexe est une injustice à l’égard des enfants, privés d’une filiation crédible les situant dans la chaîne des générations.
Ensuite, l’adoption par des personnes de même sexe, loin de ne concerner qu’un petit nombre de personnes, concerne en réalité la société tout entière, privant tous les Français de leur enracinement dans la filiation sexuée en transformant les père et mère en parents A et B, 1 et 2, en attendant que la liste ne s’allonge et que les véritables père et mère ne soient plus que des adultes référents parmi les autres. Et, pour protéger les enfants comme la société tout entière contre ces maux, gageons qu’il y a bien plus de 51 % des Français !
Huit Français sur dix sont-ils vraiment pour l’enfant à temps partiel ? Selon le même sondage, plus de huit Français sur dix seraient favorables à un véritable statut du beau-parent dans les familles recomposées (droit de visite, obligation de subvenir aux besoins des enfants…).
Les familles recomposées n’ont aucun besoin d’un tel statut pour la vie quotidienne. Le seul fait pour un parent de confier son enfant emporte mandat tacite d’accomplir les actes usuels le concernant. Cela est aussi vrai pour un "beau-parent" que pour une nourrice ou une amie qui reçoit l’enfant. Nul besoin de statut pour accompagner l’enfant à l’école ou pour l’amener chez le médecin.
Au contraire, donner un statut au "beau-parent", aux "beaux-parents", ne serait en rien un progrès pour l’enfant. Est-ce que huit Français sur dix veulent vraiment lui imposer les droits de visite des adultes ayant partagé sa vie ? Jetons un coup d’oeil sur l’agenda de ministre que sera celui de cet enfant partagé : "Un week-end chez mon père, un autre chez ma mère, le troisième chez l’ "ex" de ma mère, qui m’a élevé pendant sept ans, le quatrième chez l’ "ex" de mon père, qui s’est attaché à moi, et comme mon père va bientôt se séparer de son "copain", je pense que je devrai aussi bientôt passer des vacances avec cet homme qui a payé la moitié de ma scolarité pendant deux ans… ".
Le fait qu’un adulte partage la vie d’un enfant ne lui donne pas de droit sur cet enfant. Ce dernier, au contraire, a besoin que les rôles soient clairement identifiés autour de lui, et donner un statut à celui qui vit avec son père ou sa mère ne lui apporte rien, sinon la confusion dans un univers déjà troublé par les séparations.
Les Français sont-ils donc volontaires pour partager leur enfant avec le nouveau (et l’ancien) partenaire de leur "ex" ?
Huit Français sur dix ont-ils vraiment compris la question ?

Paru dans Valeurs actuelles, 5 avril 2012

Enfants de mère porteuse ...

Publié dans A tout un chacun

… Faut-il les priver d’état civil ?

Une cour d’appel (Rennes) donne un état civil à des enfants nés de mère porteuse. Qu’en pensez-vous ?
Sur le plan humain, cette décision me désole. Un homme est allé en Inde se faire faire des enfants par une mère porteuse. Il vit avec un autre homme qui a fait la même chose de son côté. Des enfants ont été mis au monde dans le cadre d’un montage visant à les priver de leur mère !

Donner un état civil à des enfants nés de mère porteuse, est-ce une évolution de la jurisprudence ?
Sur le plan juridique, il n’y a pas d’évolution de jurisprudence. D’abord parce que ce n’est pas une décision de la cour de cassation mais d’une cour d’appel. Or, la cour de cassation a le pouvoir de censurer une décision de cour d’appel. En outre, et surtout, il s’agit d’une décision inédite et cohérente par rapport à des décisions de justice antérieures.


Cette décision est cohérente avec des décisions de justice antérieures. Pourquoi ?
L’an dernier, la cour de cassation a refusé l’inscription à l’état civil d’actes de naissance américains d’enfants nés de mères porteuses aux États-Unis. Mais les actes en question désignaient comme mère non pas la mère porteuse mais la femme ayant "commandé" l’enfant. Ils ne correspondaient donc pas à la réalité qui est que, pour le droit français, la mère ne peut être que la femme qui a mis l’enfant au monde.

Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, pour la première fois, l’acte de naissance indique bien la mère porteuse comme mère. Il est donc conforme à la réalité, et la cour d’appel a pu admettre sa validité.
Il est d’ailleurs déjà arrivé que des mères porteuses réclament en justice de faire établir leur maternité, alors même qu’elles avaient remis leur enfant à un couple demandeur. La justice a donné raison à la mère porteuse car, dès lors que c’est elle qui a mis l’enfant au monde, c’est elle qui, juridiquement, peut être déclarée mère.

La cour d’appel était-elle obligée d’autoriser
l’inscription à l'état civil de ces enfants ?
Je ne dis pas cela. Au contraire, la cour d’appel aurait pu empêcher l’inscription à l’état civil de ces enfants en invoquant une situation de fraude à la loi. La fraude à la loi est caractérisée lorsqu’on cherche à obtenir ce que la loi française refuse, en connaissance de cause et par des moyens détournés. En effet, la loi interdit explicitement la GPA depuis 1994. La bonne foi des intéressés ne peut donc plus être invoquée.

La Cour de cassation peut-elle annuler la décision de la cour d’appel ?
Ce n’est pas certain. En plus de la fraude à la loi, la Cour de cassation pourrait caractériser une atteinte grave à l’ordre public français, c’est-à-dire que la situation heurte des principes fondamentaux du droit.

De fait, la GPA porte atteinte à un principe d’ordre public, l’ "indisponibilité du corps humain", qui limite le droit de toute personne à disposer de son corps. Par exemple, une mère peut donner de son sang à un enfant, mais pas un organe vital comme le cœur. C’est sur ce fondement que la Cour de cassation avait censuré le contrat de mère porteuse avant que la loi n’intervienne. Ce principe est-il fondamental en droit français ? La cour de cassation peut-elle empêcher, au nom de ce principe, l’inscription à l’état civil des actes de naissance ? À elle de le dire.

Priver des enfants d’état civil, n’est-ce pas porter atteinte au principe juridique de l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Notons d’abord que, si ces enfants sont privés d’état civil français, ils conservent leur état civil et leur filiation étrangers. Ils ne sont donc ni sans filiation, ni "sans papiers". L’intérêt de ces enfants-ci est qu’ils bénéficient d’un état civil français. Mais cela serait oublier que la GPA est interdite pour protéger les enfants en général de telles pratiques. Or, si l’on régularise cette situation, cette loi perd son efficacité. Tous les autres enfants qui naîtraient dans les mêmes conditions en paieraient le prix !


Au nom du bien commun, est-il juste de priver un enfant d’état civil ?
Oui, hélas ! La société essaie de sauvegarder au mieux l’intérêt des enfants. Mais on ne pourra jamais tout réparer et il est illusoire de penser que les enfants ne paieront pas les pots cassés des décisions de leurs parents. Ainsi, lorsque des parents adoptifs adoptent un enfant à l’étranger dans des conditions douteuses.

Si l’on régularisait cette situation, on alimenterait le trafic d’enfant.
D’où la nécessité de priver cet enfant d’un état civil français : le bien commun, c’est aussi le bien de tous les autres.
Interview parue dans Famille chrétienne, mars 2012

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Publié dans Du côté des élites

8 Français sur 10 sont-ils donc prêts à partager leur enfant avec le partenaire de leur ex ?!

Selon un sondage IFOP réalisé pour
Femme actuelle et Enfant magazine et publié lundi 5 mars 2012, plus de huit Français sur dix seraient favorables à un véritable statut du beau-parent dans les familles recomposées (droit de visites, obligation de subvenir aux besoins des enfants...).
Est-ce que 8 Français sur 10 veulent vraiment imposer aux enfants les droits de visite des adultes ayant partagé leur vie ? Un week-end chez mon père, un autre chez ma mère, le troisième chez l’ex de la mère, qui m’a élevé pendant 7 ans, le 4ème chez l’ex de mon père, qui s’est attachée à moi, et comme mon père va bientôt se séparer de son copain, je pense que je devrai aussi bientôt passer des vacances avec cet homme qui a payé la moitié de ma scolarité depuis 2 ans…
"Le fait qu’un adulte partage la vie d’un enfant ne lui donne pas de droit sur cet enfant", commente Béatrice Bourges. "L’enfant a au contraire besoin que les rôles soient clairement identifiés autour de lui et donner un statut à celui qui vit avec son père ou sa mère ne lui apporte rien, sinon la confusion dans un univers déjà troublé par les séparations" ajoute-t-elle.
Huit Français sur dix ont-ils vraiment compris la question ?

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Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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