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MIRKOVIC Aude

MIRKOVIC Aude

Née le
Mariée -   enfants
 
Professeur de droit


Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry
Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas (2001)
Directrice du Master 2 droit des biotechnologies à Evry
 
Porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance,
     membre du Collectif pour l'enfant
Membre du Conseil National des Universités (CNU)  (2010 et 2011)
 
 Ouvrages
La notion de personne. Etude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître,
     Thèse de doctorat. Presses universitaires d'Aix-Marseille (2003)
Droit civil : personnes, famille, éd. Studyrama, coll. Panorama du droit, 3ème éd.  (2010)
Introduction générale au droit, Studyrama, coll. Panorama du droit, 2ème éd. (janvier 2011)

Mariage des personnes de même sexe - La controverse juridique (2013)
PMA-GPA – Après le mariage pour tous, l’enfant pour tous ? (2014)

Articles
- "Maternité de substitution", étude in Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies,
     Editions législatives, Mise à jour permanente
- "La ratification (enfin !) de la convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine",
      Dalloz, p. 110 (12 janvier 2012)
- "L’autorité parentale détournée", Valeurs actuelles, p. 25 (5 janvier 2012)
- "Recherche sur l’embryon. Un étrange entêtement", Valeurs actuelles, p. 27 (10 février 2011)
- "Procréation post mortem : ne pas copier les injustices de la nature", Bioethica Forum, Vol. 4,
     n°2, p. 29 (2011)
- "Le désir d’enfant contrarié. La gestation pour autrui", Revue Lamy Droit civil, (nov. 2010)
- "Le désir d’enfant contrarié. La paternité post mortem", Revue Lamy Droit civil (nov. 2010)
- "Légitime défense. Ce que dit le droit", Valeurs actuelles, p. 40 (21 octobre 2010)
- "Assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même
     sexe : l’implosion de la parenté et la filiation », Droit de la famille, étude n° 21, p. (14 sept.
     2010)
- "Statut de l’embryon : la question interdite", JCP, G, p. 177 (2010)
- "Retour sur le statut du beau-parent", la Nef, p. 9 (nov. 2009)
- "Recherche sur l’embryon : vers la fin d’un grand gâchis éthique ?", J.C.P., 448 (2009)
- "Statut du beau-parent", Droit de la famille, étude n° 28 (juil.-août 2009)
- "Transfert d’embryon post mortem : comment sortir de l’impasse ?", Droit de la famille, étude n°
     23 ( juin 2009)
- "Mère porteuse : maternité indéterminée", Droit de la famille, étude n° 24 (juin 2009)
- "Maternité pour autrui : du désir d’enfant à l’enfant à tout prix", Médecine et sciences, n°4, Vol.
     25, p. 419 (écrit en collaboration avec Sandrine de Montgolfier) (5 avril 2009)
- "Quel statut pour le "beau-parent" ?", Recueil Dalloz, p. 1709 (2008)
- "Réorienter la bioéthique", Valeurs actuelles, p. 26 (25 septembre 2008)
- "Mère porteuse, où est l’intérêt de l’enfant ?", Le Figaro, p. 14 (1er juillet 2008)
- "Virginité et nullité du mariage", Permanences, p. 9 (juillet 2008)
- "A propos de la maternité pour autrui", Droit de la famille, étude n° 15 (juin 2008)
- "L’embryon est-il une personne ?", Permanences, p. 18 (février 2008)
- "Le cadre juridique du prélèvement des cellules souches adultes", Revue générale de droit
     médical,
n°24, p. 29-50 (Septembre 2007)
- "La licéité du prélèvement du sang du cordon ombilical à la naissance en droit québécois",Revue
     juridique Thémis,
vol. 37, pp. 495-504 (2004)
- "La femme dans le Code civil de 1804", in Le Code civil et les droits de l’homme, La Librairie des
     Humanités, L’Harmattan, p. 174 à 190 (2005)
- "Le rôle des comités d’éthique", in Regards sur les biotechnologies, sous la direction de Claude
     Durand, L’Harmattan, pp. 269 à 280 (2004)
- "Personne humaine et personne juridique : une confusion néfaste », Revue de philosophie pénale
     et de criminologie
, de l'Institut de criminologie de l'Université Paris II, Volume 2, Sanction et
     culpabilité
, L’Atelier de l’archer, pp. 65 à 78 (2ème trimestre 2000)
 
Nombreux commentaires de décisions de justice et de textes juridiques 
- "La recours au don de gamètes n’est pas un droit de l’homme", note sous CEDH, 3 nov. 2011, AJFamille, déc. 2011, p. 608.
- "La recherche sur l’embryon stoppée à Luxembourg ?", note sous CJUE, 18 oct. 2011, AJFamille, nov. 2011, p. 518.
- "Soins psychiatriques : une adoption dans l’urgence !", JCP, 2011, p. 1412.
- "La filiation d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger ne peut être reconnue en droit français", note sous Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2011, 3 arrêts, Revue Lamy Droit civil, juin 2011, p. 39.
- "Maternité de substitution : une violence à l’encontre des femmes", brève présentation de la Résolution du Parlement européen du 5 avril 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 15 avril 2011.
- "Mère porteuse : la France ne cède pas devant le fait accompli à l’étranger", brève note sous Civ. 1ère, 6 avril 2011 (3 arrêts), Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 12 avril 2011.
- "Refus de transcription d’un jugement américain prononçant une adoption convenue avant la naissance de l’enfant", note sous Civ. 1ère, 9 mars 2011, AJ Famille, avril 2011, p. 206.
- "Refus de donner effet en France à une convention de procréation pour autrui au profit de deux hommes", CA Paris, 17 mars 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 23 mars 2011.
- "Loi de bioéthique. Deviens ce que tu es !", RGDM mars 2011.
- "Première lecture du projet de loi bioéthique : l’intérêt de l’enfant sacrifié à l’impatience des adultes ?", Dalloz 31 mars 2011, n° 13,  p. 892.
- "Le mariage, c’est un homme et une femme", comm. Conseil constitutionnel, 28 janvier 2011 n° 2010-92 QPC, JCP 2011, G, p. 250.
- Commentaire du projet de loi relatif à la bioéthique, Revue Lamy Droit civil, nov. 2010.
- "Un enfant ne peut être conçu après le décès de son père", note sous CA Rennes, 22 juin 2010, n°09/07299, JCP, G, 2010, p. 1670.
- "Le partage de l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante n’est pas contraire à l’ordre public français", note sous Cass. Civ. 1ère, 8 juillet 2010, n° 08-21.740, AJ Famille, sept. 2010, p. 387.
- "La partenaire de la mère ne peut prétendre au congé de paternité car elle n’est pas le père de l’enfant", note sous Cass. Civ. 2ème., 11 mars 2010, Dalloz, 2010, p. 1394.
- "Non-transcription des actes de naissance étrangers d’enfants nés d’une mère porteuse sur les registres français d’état civil", note sous CA Paris 18 mars 2010, JCP, G,
- La possession d'état est viciée par le recours à une mère porteuse, D. 2009 p. 2845.
- "Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers. À propos du rapport Leonetti", J.C.P., 2009, 345. 
- "Mères porteuses. Analyse de droit de la famille", commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, Première chambre civile, du 17 déc. 2008, J.C.P., 2009, G., II, 10020.
- "L’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers", Actualité juridique Famille, Dalloz, 2008.
- "Le point sur… La maternité pour autrui (rapport d’information de la commission des lois du Sénat n° 421, 25 juin 2008)", Recueil Dalloz, 2008, n° 28,  p. 1944.
- "La représentation de l’héritier renonçant. A propos de la loi du 23 juin 2006", Droit de la famille, décembre 2006,n° 12, Etude 56. 
- "L’enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ?", Revue générale de droit médical, n° 14, 2004, Les études hospitalières, pp. 197 à 223.
- "Atteinte involontaire à la vie du fœtus", Les Petites Affiches, n° 119, 14 juin 2002, pp. 4 à 13.

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SFR : on ne capte plus !

Publié dans Du côté des élites

SFR annonce que, à compter du 1er mars, les salariés homosexuels de l'opérateur pourront bénéficier d'un "congé paternité". 11 jours seront donc offerts aux personnes dont le concubin du même sexe a eu un enfant.

Marie-Christine Théron, directrice générale des ressources humaines de SFR, déclare : "Notre entreprise est très volontariste sur la diversité et sur l'égalité professionnelle".

Mais de quelle égalité parle-t-elle ? Certainement pas de celle des enfants en tout cas, dès lors que les uns naissent avec le droit d’avoir un papa et une maman, et que d’autres en sont privés.
Reconnaître deux hommes comme "pères", c’est priver l’enfant de mère. Reconnaître deux femmes comme "mères", c’est priver l’enfant de père. A moins de lui attribuer deux pères, et une mère, ou deux ? Et vice versa ?
Les personnes qui élèvent un enfant à 3, ou 4, vont-elles toutes bénéficier d’un congé de 11 jours ? Lorsque des couples d’hommes et de femmes se partagent un enfant, ils sont 4 à se considérer comme les parents. Le forfait SFR est-il vraiment illimité ? Peut-être pour les adultes, mais pas pour l’enfant, car pour lui l’artifice a ses limites…
En droit français, les parents ne peuvent être qu’un homme et une femme.

"La loi protège l’enfant en lui garantissant une filiation crédible, un père et une mère. L’enfant a besoin de cette base solide pour se construire, et non des sables-mouvant de l’artifice de l’homoparentalité !" déclare Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant.
On sait depuis longtemps qu’il est destructeur de raconter à l’enfant qu’il est né dans un chou ou une rose. Deux parents de même sexe ? Et pourquoi pas la cigogne, pendant qu’on y est !

http://www.collectifpourlenfant.fr

Au Royaume-Uni, le gouvernement s'apprête à lancer une consultation publique à propos de la "FIV trois parents", c'est-à-dire la fécondation in vitro impliquant les gamètes de trois personnes.
Cette technique consisterait à utiliser le matériel génétique de trois personnes, deux femmes et un homme, pour concevoir un enfant, afin d'éviter la transmission de maladies mitochondriales.
Les cellules sont constituées d'un noyau et d'un cytoplasme, les mitochondries étant des petits éléments présents dans le cytoplasme. Lorsqu'une femme présente un risque de transmettre une maladie liée aux mitochondries, le principe de la "FIV trois parents" est de retirer le noyau d'un ovocyte de cette femme pour le transférer dans l'ovocyte d'une donneuse, dont on aurait préalablement retiré le noyau. Le noyau de l'ovocyte de la première femme se retrouve ainsi dans un cytoplasme sain.
L'ovocyte obtenu serait fécondé in vitro avec le sperme d'un homme. L'enfant aurait essentiellement les caractéristiques génétiques de la première femme et de l'homme mais, aussi, quelques-unes de la donneuse.

Risque de brouillage pour l'enfant ?
Un tel bricolage est-il admissible pour satisfaire le désir, légitime en soi mais non sans limites, d'avoir un enfant biologique ? Le mélange génétique qui en résulterait, si tant est qu'il soit réalisable, serait de nature à brouiller encore un peu plus le schéma de la filiation. L'enfant a-t-il vraiment besoin de cela ?

L'idée de départ est d'éviter la transmission de maladies mitochondriales. Mais les personnes poursuivant un projet parental à trois ne manqueront pas de réclamer l'accès à cette technique qui pourrait leur permettre de réaliser leur fantasme.
Cela prête à sourire ? Ou à s'indigner ? Pourtant, lorsqu'un candidat à l'élection présidentielle promet à deux hommes, ou deux femmes, de pouvoir être considérés ensemble comme parents d'un enfant, au mépris de la réalité la plus élémentaire et des besoins eux aussi élémentaires des enfants, pourquoi l'idée de la parenté à trois ne serait-elle pas prise au sérieux ? Il n'est pas plus irréel de prétendre que deux femmes et un homme sont ensemble parents d'un enfant, que d'admettre deux femmes, ou deux hommes, comme tels.

Ce que la nature peut, la loi peut aussi
Il est hasardeux, dans tous les domaines, de braver les lois de la nature, a fortiori lorsque la transmission de la vie est en cause. Le rationalisme a tenté de faire de la personne un être autonome, qui n'obéit qu'à la loi qu'il se donne. Il a dû pour cela réduire la personne à sa dimension spirituelle au mépris de sa dimension corporelle. En effet, si l'être humain peut mépriser les règles morales, il ne peut que se soumettre aux exigences de sa nature physique (manger, dormir, respirer etc.), que cela lui plaise ou non.

La procréation humaine n'est pas réductible à un processus biologique, car elle implique l'être humain en tant qu'être charnel mais aussi spirituel. Mais le processus biologique est bien réel et les exigences naturelles clairement identifiables. Les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation ne résultent donc en rien d'un choix arbitraire : la nature exige, pour la procréation, un homme et une femme vivants et en âge de procréer, la loi relaie ces mêmes exigences.

Le polyamour redéfinit la famille
La parenté à trois est déjà réalisable : une femme peut fournir un ovocyte, un homme le féconder, et une seconde femme porter l'enfant. La FIV à trois permettrait seulement d' "affiner" l'opération. La parenté à trois n'est pas encore d'actualité en France mais, Outre-Atlantique, les tenants de la polyamorie, ou amour à plusieurs, réclament une redéfinition de la parenté comme pouvant concerner plus de deux parents.

Si l'on fait fi des règles de la nature, au nom de quoi considérer tel projet parental légitime (à deux) et non tel autre (à trois) ? Qui s'érigera en juge ?
Dès lors qu'on s'affranchit des exigences de la nature, tout encadrement est arbitraire et ressenti comme tel. Fonder la loi sur la nature apparaît comme le seul moyen de garantir l'objectivité du système. La nature exige un père et une mère, et une parenté écologique est certainement le meilleur service à rendre à l'enfant c'est-à-dire, aussi, à la société de demain.

Paru sur Rue 89, 11 février 2012

L’autorité parentale détournée

Publié dans Du côté des élites

Des décisions de justice récentes, dont le très médiatisé jugement de Bayonne du 26 octobre 2011, ont partagé l’autorité parentale entre la mère d’un enfant et sa partenaire pacsée, sans caractériser en quoi ce partage était justifié par "les besoins d’éducation de l’enfant", ce qu’exige pourtant le code civil (article 377-1) et malgré un rappel à l’ordre de la Cour de cassation sur ce point le 8 juillet 2010.
Outre le fait qu’elles violent la loi, ces décisions desservent l’intérêt des enfants. En effet, si la loi ne permet pas de partager l’autorité parentale à la légère, c’est parce qu’associer un tiers à l’exercice de l’autorité parentale est un acte grave pour l’enfant, qui a besoin que les différents intervenants dans sa vie soient clairement identifiés, sous peine d’entraîner pour lui la confusion.

Il est normal que l’autorité parentale soit exercée par les parents. Lorsque la mère est en mesure d’exercer l’autorité parentale, celle-ci ne saurait être partagée avec un tiers que "
si les circonstances l’exigent", comme l’a rappelé la Cour de cassation qui a admis, par exemple, que les fréquents déplacements professionnels de la mère puissent justifier le partage de l’autorité parentale avec sa partenaire. En revanche, l’absence de second parent et la relation existant entre la mère et sa partenaire ne justifient pas ce partage, qui n’a pas pour but d’officialiser le rôle d’un tiers intervenant dans l’éducation de l’enfant. La solution serait d’ailleurs la même à l’égard d’un concubin de la mère.
La mesure n’est ici d’aucune utilité pour l’enfant. Dans la vie quotidienne, le simple fait de confier son enfant à un tiers donne mandat tacite pour accomplir les actes courants concernant l’enfant. Nul besoin de partage de l’autorité parentale pour cela. Les actes graves nécessitent quant à eux le consentement des titulaires de l’autorité parentale, et le partage avec la partenaire ne lui permettra pas de prendre seule des décisions graves concernant l’enfant. En cas d’urgence, notamment médicale, on se passe du consentement des titulaires de l’autorité parentale, c’est pourquoi le partage n’apporte encore rien. Il ne protège pas non plus l’enfant dans la perspective d’un décès éventuel de la mère, puisque cet événement met fin à l’autorité parentale comme à son partage et qu’une tutelle est ouverte pour l’enfant. En revanche, dans l’éventualité de son décès, la mère peut désigner de son vivant un tiers comme tuteur de l’enfant, par exemple sa partenaire. Que cette dernière ait été associée ou non à l’autorité parentale n’a aucune conséquence.

Le partage de l’autorité parentale, inutile pour l’enfant, n’est donc en réalité qu’un prétexte
pour la mère et sa partenaire pour obtenir une forme de reconnaissance juridique de leur situation et, derrière la question technique de l’autorité parentale, c’est le rôle de "parent" de la seconde femme qui est en cause.
Nul n’ignore la réalité des liens de fait qui peuvent être vécus de façon parfois plus profonde que les liens de droit. On peut dire de quelqu’un qu’il est "comme un frère" ou même "bien plus qu’un frère". Cela n’aurait pour autant aucun sens de désigner juridiquement les intéressés comme frères et sœurs, tout simplement parce qu’ils ne le sont pas ! De même, si la partenaire de la mère ne peut être considérée comme le second parent, ce n’est pas parce que les liens qui l’unissent à l’enfant seraient niés, mais parce que deux femmes ne peuvent ensemble engendrer un enfant.
En effet, les parents indiquent à l’enfant son origine et lui permettent de se situer dans la chaîne des générations. Il n’est pas indispensable que les parents soient les parents biologiques car le schéma symbolique de la filiation peut se mettre en place sans le support de la vérité biologique. En revanche, il est incontournable que les parents soient de sexe différent, car seuls un homme et une femme peuvent offrir à l’enfant un cadre cohérent lui indiquant son origine. Les qualités personnelles et l’orientation sexuelle des intéressées ne sont pas en cause : deux femmes ne peuvent être parents du même enfant, qu’elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles…

La mère a choisi un mode de conception privant délibérément ses enfants de père.
Le droit ne permet pas de désigner une seconde femme comme parent car il garantit à l’enfant une filiation crédible et cohérente. Or une seconde "mère" ne remplace pas un père. Deux femmes peuvent aimer un enfant et l’éduquer, mais ne peuvent être ensemble ses parents, sous peine de déni de la réalité.

Ces décisions visent-elles à provoquer le débat au Parlement ?

En réalité, le débat a déjà eu lieu, avec le rejet d’une proposition de loi visant à autoriser l’adoption par les pacsés, incluant les personnes de même sexe (proposition de loi Sénat n° 168, 2009-2010). C’est la stratégie des lobbies concernés que de faire croire que le débat doit avoir lieu alors que le Parlement a déjà tranché, comme de prétendre qu’il n’y a pas de loi dès lors que la loi qui existe ne leur convient pas !
Le déni de la réalité se double alors d’un véritable déni de démocratie.

Paru dans Valeurs actuelles, 5 janvier 2012

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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