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MIRKOVIC Aude

MIRKOVIC Aude

Née le
Mariée -   enfants
 
Professeur de droit


Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry
Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas (2001)
Directrice du Master 2 droit des biotechnologies à Evry
 
Porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance,
     membre du Collectif pour l'enfant
Membre du Conseil National des Universités (CNU)  (2010 et 2011)
 
 Ouvrages
La notion de personne. Etude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître,
     Thèse de doctorat. Presses universitaires d'Aix-Marseille (2003)
Droit civil : personnes, famille, éd. Studyrama, coll. Panorama du droit, 3ème éd.  (2010)
Introduction générale au droit, Studyrama, coll. Panorama du droit, 2ème éd. (janvier 2011)

Mariage des personnes de même sexe - La controverse juridique (2013)
PMA-GPA – Après le mariage pour tous, l’enfant pour tous ? (2014)

Articles
- "Maternité de substitution", étude in Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies,
     Editions législatives, Mise à jour permanente
- "La ratification (enfin !) de la convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine",
      Dalloz, p. 110 (12 janvier 2012)
- "L’autorité parentale détournée", Valeurs actuelles, p. 25 (5 janvier 2012)
- "Recherche sur l’embryon. Un étrange entêtement", Valeurs actuelles, p. 27 (10 février 2011)
- "Procréation post mortem : ne pas copier les injustices de la nature", Bioethica Forum, Vol. 4,
     n°2, p. 29 (2011)
- "Le désir d’enfant contrarié. La gestation pour autrui", Revue Lamy Droit civil, (nov. 2010)
- "Le désir d’enfant contrarié. La paternité post mortem", Revue Lamy Droit civil (nov. 2010)
- "Légitime défense. Ce que dit le droit", Valeurs actuelles, p. 40 (21 octobre 2010)
- "Assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même
     sexe : l’implosion de la parenté et la filiation », Droit de la famille, étude n° 21, p. (14 sept.
     2010)
- "Statut de l’embryon : la question interdite", JCP, G, p. 177 (2010)
- "Retour sur le statut du beau-parent", la Nef, p. 9 (nov. 2009)
- "Recherche sur l’embryon : vers la fin d’un grand gâchis éthique ?", J.C.P., 448 (2009)
- "Statut du beau-parent", Droit de la famille, étude n° 28 (juil.-août 2009)
- "Transfert d’embryon post mortem : comment sortir de l’impasse ?", Droit de la famille, étude n°
     23 ( juin 2009)
- "Mère porteuse : maternité indéterminée", Droit de la famille, étude n° 24 (juin 2009)
- "Maternité pour autrui : du désir d’enfant à l’enfant à tout prix", Médecine et sciences, n°4, Vol.
     25, p. 419 (écrit en collaboration avec Sandrine de Montgolfier) (5 avril 2009)
- "Quel statut pour le "beau-parent" ?", Recueil Dalloz, p. 1709 (2008)
- "Réorienter la bioéthique", Valeurs actuelles, p. 26 (25 septembre 2008)
- "Mère porteuse, où est l’intérêt de l’enfant ?", Le Figaro, p. 14 (1er juillet 2008)
- "Virginité et nullité du mariage", Permanences, p. 9 (juillet 2008)
- "A propos de la maternité pour autrui", Droit de la famille, étude n° 15 (juin 2008)
- "L’embryon est-il une personne ?", Permanences, p. 18 (février 2008)
- "Le cadre juridique du prélèvement des cellules souches adultes", Revue générale de droit
     médical,
n°24, p. 29-50 (Septembre 2007)
- "La licéité du prélèvement du sang du cordon ombilical à la naissance en droit québécois",Revue
     juridique Thémis,
vol. 37, pp. 495-504 (2004)
- "La femme dans le Code civil de 1804", in Le Code civil et les droits de l’homme, La Librairie des
     Humanités, L’Harmattan, p. 174 à 190 (2005)
- "Le rôle des comités d’éthique", in Regards sur les biotechnologies, sous la direction de Claude
     Durand, L’Harmattan, pp. 269 à 280 (2004)
- "Personne humaine et personne juridique : une confusion néfaste », Revue de philosophie pénale
     et de criminologie
, de l'Institut de criminologie de l'Université Paris II, Volume 2, Sanction et
     culpabilité
, L’Atelier de l’archer, pp. 65 à 78 (2ème trimestre 2000)
 
Nombreux commentaires de décisions de justice et de textes juridiques 
- "La recours au don de gamètes n’est pas un droit de l’homme", note sous CEDH, 3 nov. 2011, AJFamille, déc. 2011, p. 608.
- "La recherche sur l’embryon stoppée à Luxembourg ?", note sous CJUE, 18 oct. 2011, AJFamille, nov. 2011, p. 518.
- "Soins psychiatriques : une adoption dans l’urgence !", JCP, 2011, p. 1412.
- "La filiation d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger ne peut être reconnue en droit français", note sous Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2011, 3 arrêts, Revue Lamy Droit civil, juin 2011, p. 39.
- "Maternité de substitution : une violence à l’encontre des femmes", brève présentation de la Résolution du Parlement européen du 5 avril 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 15 avril 2011.
- "Mère porteuse : la France ne cède pas devant le fait accompli à l’étranger", brève note sous Civ. 1ère, 6 avril 2011 (3 arrêts), Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 12 avril 2011.
- "Refus de transcription d’un jugement américain prononçant une adoption convenue avant la naissance de l’enfant", note sous Civ. 1ère, 9 mars 2011, AJ Famille, avril 2011, p. 206.
- "Refus de donner effet en France à une convention de procréation pour autrui au profit de deux hommes", CA Paris, 17 mars 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 23 mars 2011.
- "Loi de bioéthique. Deviens ce que tu es !", RGDM mars 2011.
- "Première lecture du projet de loi bioéthique : l’intérêt de l’enfant sacrifié à l’impatience des adultes ?", Dalloz 31 mars 2011, n° 13,  p. 892.
- "Le mariage, c’est un homme et une femme", comm. Conseil constitutionnel, 28 janvier 2011 n° 2010-92 QPC, JCP 2011, G, p. 250.
- Commentaire du projet de loi relatif à la bioéthique, Revue Lamy Droit civil, nov. 2010.
- "Un enfant ne peut être conçu après le décès de son père", note sous CA Rennes, 22 juin 2010, n°09/07299, JCP, G, 2010, p. 1670.
- "Le partage de l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante n’est pas contraire à l’ordre public français", note sous Cass. Civ. 1ère, 8 juillet 2010, n° 08-21.740, AJ Famille, sept. 2010, p. 387.
- "La partenaire de la mère ne peut prétendre au congé de paternité car elle n’est pas le père de l’enfant", note sous Cass. Civ. 2ème., 11 mars 2010, Dalloz, 2010, p. 1394.
- "Non-transcription des actes de naissance étrangers d’enfants nés d’une mère porteuse sur les registres français d’état civil", note sous CA Paris 18 mars 2010, JCP, G,
- La possession d'état est viciée par le recours à une mère porteuse, D. 2009 p. 2845.
- "Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers. À propos du rapport Leonetti", J.C.P., 2009, 345. 
- "Mères porteuses. Analyse de droit de la famille", commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, Première chambre civile, du 17 déc. 2008, J.C.P., 2009, G., II, 10020.
- "L’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers", Actualité juridique Famille, Dalloz, 2008.
- "Le point sur… La maternité pour autrui (rapport d’information de la commission des lois du Sénat n° 421, 25 juin 2008)", Recueil Dalloz, 2008, n° 28,  p. 1944.
- "La représentation de l’héritier renonçant. A propos de la loi du 23 juin 2006", Droit de la famille, décembre 2006,n° 12, Etude 56. 
- "L’enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ?", Revue générale de droit médical, n° 14, 2004, Les études hospitalières, pp. 197 à 223.
- "Atteinte involontaire à la vie du fœtus", Les Petites Affiches, n° 119, 14 juin 2002, pp. 4 à 13.

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Mariage et adoption ...

Publié dans A tout un chacun

Mariage et adoption : prendre du temps pour les enfants !
Les 127 parlementaires regroupés au sein de "L'Entente parlementaire pour la Famille" ont écrit à François Hollande pour demander l' "ajournement" du projet de loi de "mariage pour tous" - qui entraînerait le droit de se marier et d'adopter avec une personne de même sexe que soi.
Le Collectif pour l'enfant se réjouit de cette demande, qui permettrait à chaque citoyen de mieux comprendre les enjeux qui se cachent derrière ce projet de "mariage pour tous". L'exposé des motifs lui-même de ce projet de loi indique à tort  qu' "une majorité de Français" y serait "aujourd'hui favorable", alors qu'un récent sondage (IFOP pour "les adoptés", sept. 2012) montre que 63 % des Français sont défavorables à l'adoption par deux hommes ou deux femmes, qui dans le projet gouvernemental va de pair avec le mariage.
"Sur ce problème de société le pouvoir en place ne peut se mettre à la remorque d'un lobby, minoritaire dans la minorité", commente Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l'enfant. L'ajournement du projet de loi de "mariage pour tous" a pour but l'ouverture d'un débat à l'ensemble de la population. Cette demande est d'autant plus légitime que les oppositions au projet de loi trouvent un écho de plus en plus large dans l'opinion. Nicolas Dhuicq, seul médecin psychiatre de l'Assemblée et membre de L'Entente parlementaire pour la Famille, a ainsi souligné les difficultés de construction chez les enfants éduqués par deux "parents" de même sexe. 
"La question n'est pas close sous prétexte que 38 % du corps électoral a voté pour le programme de l'actuel Président ! On ne peut faire ce sujet, l'économie d'un vaste débat démocratique. Et une attention particulière doit être portée aux nombreuses voix (pédopsychiatres, juristes, anthropologues, spécialistes du monde de l'enfance) qui se sont fait entendre pour appeler à la prudence et à la raison. Poursuivre dans le forcing actuel serait un déni de démocratie, doublé d'un déni des droits de l'enfant", conclut Béatrice Bourges.

Le Collectif pour l'enfant regroupe 79 associations de protection de l'enfance
Contact : Béatrice Bourges 07 86 84 86 16


Le gouvernement veut maintenant "fabriquer" des enfants sans père, ou sans mère !

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé, le 10 octobre 2012, qu’un texte organisant "l'ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et, par voie de conséquence, de l'adoption aux couples mariés de même sexe"
sera présenté en conseil des ministres le 31 octobre.
Il s’est déjà dit prêt à travailler sur un texte "complémentaire" abordant la procréation médicalement assistée pour couples homosexuels, ou encore l’adoption par les couples non mariés.
Pour le Collectif pour l’enfant, il est évident que le mariage et l’adoption, en introduisant la possibilité même d’époux et de parents de même sexe, risque fort d’ouvrir la voie à l’assistance médicale à la procréation, c'est-à-dire l’insémination artificielle pour les couples de femmes et la gestation pour autrui pour les couples d’hommes.
Cette perspective démontre que les promoteurs du projet se soucient avant tout de la revendication des personnes de même sexe à avoir "droit à des enfants" et non pas de l’intérêt des enfants eux-mêmes.
"Le projet est déjà criminel en ce qu’il envisage de priver les enfants adoptés d’une mère, s’ils sont adoptés par deux hommes, ou d’un père, s’ils le sont par deux femmes. Mais ce n’est qu’une étape : le Premier ministre parle déjà d’un texte permettant de concevoir, de façon technique, des enfants en programmant délibérément de les priver de père ou de mère. Que les aléas de la vie ou l’égoïsme des adultes prive certains enfants de leur père ou de leur mère est une chose, que la loi organise et planifie la conception d’enfant privés d’un de leurs deux parents est un scandale", commente Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant.
"Nous appelons les politiques à défendre les enfants contre ce texte, car il est encore temps. Il n’y a pas de fatalité, il n’y a pas d’obligation pour qui que ce soit de voter une loi qui programme de priver les enfants de leur père ou de leur mère", ajoute-t-elle.

Le "mariage à trois"

Publié dans A tout un chacun

… une des conséquences du "mariage homosexuel"

Au Brésil, une union civile à trois (entre un homme et deux femmes), pouvant être assimilée à un mariage en raison de ses conséquences juridiques, a été récemment validée par un notaire de la ville de Tupa.
Le Brésil a déjà reconnu, le 5 mai 2011, par une décision de la Cour suprême, l’union civile pour les couples homosexuels, proche du mariage en raison de ses effets. Et, cette récente union en est la conséquence directe. Les Pays-Bas, qui ont été, en 2001, le premier pays à reconnaître le mariage pour les personnes de même sexe, ont d’ailleurs admis, quelques années après, l’union civile entre trois personnes.
Le mariage est avant tout l’institution reconnaissant et pérennisant l’engagement d’un homme et d’une femme pour fonder une famille (et non pas simplement la reconnaissance sociale d’un amour, lequel peut prendre des formes variées). Dès lors qu’on autorise le mariage (et l’adoption) pour les personnes de même sexe, on en transforme la nature même. Derrière le projet de mariage et d’adoption par les homosexuels se cachent d’ailleurs les tenants de la "théorie du genre" qui entendent nier et supprimer la différence entre les sexes, entre l’homme et la femme, à autoriser toute les formes de sexuation et à légaliser la polygamie.
Selon Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant, qui regroupe 80 associations de protection de l’enfance "le mariage entre personnes de même sexe est ainsi la porte ouverte à la reconnaissance légale de la polygamie. Car, en ne réservant plus le mariage à l’homme et à la femme qui s’engagent dans la durée pour fonder une famille mais en l’ouvrant à des personnes de même sexe 'au motif qu’ils s’aiment', pourquoi ne pas, dès lors, le permettre entre plusieurs personnes qui peuvent également éprouver des sentiments les unes pour les autres ? Est-ce véritablement ce que nous souhaitons pour notre pays et nos enfants ?"
Le Collectif pour l’enfant rappelle ainsi son opposition farouche au mariage et à l’adoption par les personnes de même sexe devant faire l’objet, très prochainement, d’un projet de loi du Gouvernement.

7 septembre 2012

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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