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DONNADIEU Francois-Xavier

DONNADIEU Francois-Xavier

Né le 9 septembre 1942
Marié – 3 enfants


Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes


Institut d'études politiques (IEP, Paris)
Doctorat de droit
Diplôme de criminologie
Ecole supérieure de guerre
 
Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr-Coëtquidan (1962-1964)
Ecole d'application d'artillerie de Châlons-sur-Marne (1965)
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (1973)
Commandant la compagnie de gendarmerie de Salon-de-Provence (1979-1981)
Chargé des affaires juridiques
     à la Direction générale de la gendarmerie (1982)
Conseiller référendaire à la Cour des Comptes (1985)
Maître de conférence en droit public à l'IEP de Paris (1985-1991)
Maître de conférence en finances publiques à l'ESM de Saint-Cyr (1989-1996)
Directeur de cabinet
     de M. Jacques Godfrain, Ministre délégué à la Coopération (1996-1997)
Secrétaire général
     du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (depuis 1998)
Conseiller maître à la Cour des comptes (depuis 1998)
 
Distinctions
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

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La valse hésitation...

Publié dans Du côté des élites
La valse hésitation de l'homme normal

En se présentant aux primaires socialistes comme le candidat raisonnable du centre gauche, le président normal a su écarter ses rivaux, devenus aujourd’hui ses partenaires, et séduire les tenants du "Khan providentiel" dont les écarts tumultueux venaient de tuer dans l'œuf les prétentions présidentielles.
En annonçant une guerre au monde de la finance, en réduisant la portée de la crise et en promettant la relance de l’économie, il s'était acquis le ralliement résigné de la gauche de sa gauche.
En proclamant sa volonté de normalité et en affichant sa bonhommie centriste, il s'était acquis la sympathie des 'anti-sarkozyste' de droite comme de gauche, fatigués de l'hyperactivité du président sortant.
Mais l’élection acquise il fallut passer aux actes !

En fait de relance, ses deux premières années ont surtout été marquées par l’austérité !
En fait de guerre, ses deux premières années de présidence ont essentiellement consisté à  annoncer des chocs successifs sans résultat consistant.
D'abord le choc de compétitivité dont les résultats et les effets espérés dépendent de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et de la mise en œuvre tardive de la TVA sociale, dont les premiers effets ne se feront sentir que deux ans après son élection !
Le choc de simplification ensuite, dont on attend toujours les résultats, après de nombreuses annonces et alors même que, tous les jours, des textes législatifs ou règlementaires augmentent inexorablement la complexité administrative !
Le choc de la moralisation enfin, instituant des mesures de transparence de la vie publique destinées à effacer et à prévenir les écarts les plus visibles des politiques, comme celui d'un ministre en charge des finances s'autorisant ce qu’il combat chez les autres au nom de la loi ; sans pour autant assainir les prérogatives exorbitantes d’une classe politique professionnalisée s’arrogeant des avantages fiscaux étonnants comme celui de bénéficier d’une part fiscale différente pour chaque revenu d’origine distincte, ce qui rend d’autant plus attrayant le cumul des mandats et fonctions.
On pourrait y joindre encore le choc de la fiscalité qui, lui, n'a pas été annoncé à son de trompe, mais qui a été le premier, voire le seul à produire des effets concrets. Notamment le choc en retour des élections municipales qui a consacré, par le record des abstentions et la perte de nombreuses villes, le rejet par ses propres électeurs de sa politique illisible, jugée néfaste.
Quant à la guerre déclarée au monde de la Finance, le Président normal a préféré y renoncer ;  que ce soit contre les banques (dont les activités restent inchangées) ou les marchés financiers, avec les paradis fiscaux et les fonds de pension, qu’il n'avait ni le pouvoir ni l'envie d'inquiéter sérieusement. Il a préféré choisir un ennemi, plus visible et tout aussi universel, et engager la France contre le terrorisme sur des terrains d'opérations extérieures ; combat plus à sa portée et plus propice à prouver sa détermination aux français dans son rôle de chef des armées et sa stature de Président sur la scène internationale.
Cette paix assumée avec le monde de la finance et les promesses réitérées de diminuer les déficits et la dette ont préservé jusqu’à présent la France de taux d'intérêt excessif lui permettant d’obtenir des délais supplémentaires et de ne pas trop dévier des exigences européennes.

La magie du verbe continue donc d'opérer malgré les contradictions visibles de sa politique. Pendant ses 2 ans de mandat ses pérégrinations l'ont conduit à renier successivement, après moult hésitations, tous ses engagements de normalité et d'efficacité ; ce qui s’est traduit par le rétablissement progressif, sous d'autres formes, des mesures anticrise engagées préalablement par son prédécesseur telles que la réduction du nombre de fonctionnaires, l'aggravation des conditions d'obtention de la retraite, la relance des efforts de compétitivité, la TVA sociale, l'accroissement de la fiscalité… entre autres.
L'annonce récurrente d'économies d'un montant de 50 milliards d'euros sans en préciser le détail, à laquelle s'ajoute depuis quelques semaines la promesse d'une baisse de fiscalité sans précisions également, participent à la confusion générale et entretiennent les peurs ; cela traduit les réticences à faire les véritables coupes dans les dépenses et les nécessaires réformes, dans une France qui vit au-dessus de ses moyens.
Je n’irai pas jusqu’à parler du choc des mots ou du poids des photos….Mais, à l’instar du poète, notre président normal aime bien la musique des mots, tout ce qui est vague et imprécis ; il choisit souvent les mots les plus solubles dans l'air, sans rien en eux qui pèse ou qui pose, où l’indécis à l’imprécis se joint…..

Après la déclaration de guerre avortée au monde de la Finance et les ratés des chocs successifs, l’heure est à la paix des braves. L’année 2014 inaugure l’ère des pactes : D’abord le pacte de responsabilité censé rassurer les employeurs et les encourager à investir et à créer des emplois, mais qui reste encore à ce jour une simple incantation dans la mesure où il repose essentiellement sur le préalable de l’existence et de l’importance d’un marché susceptible de répondre à une offre concurrentielle accrue.
Le choc de l'élection municipale, avec la montée des abstentions et la perte de nombreuses villes de la gauche, a conduit depuis le président normal à doubler son pacte de responsabilité par un pacte de solidarité destiné à en contrebalancer ce qui est dénoncé comme "un cadeau aux patrons" par un cadeau aux "travailleurs défavorisés". Tout ceci sans dépenses supplémentaires et sans impôts supplémentaires… Ne faudra-t-il pas choisir un jour ou l’autre c'est-à-dire à renoncer à vouloir concilier l’inconciliable… ?

La valse-hésitation de l'homme normal a encore précédé sa décision, à regret, d’adouber, comme un moindre mal, le plus populaire de ses ministres, espérant bénéficier de sa popularité et peut être aussi de son courage, qui en fait un dernier recours pour conduire à bien sa nouvelle politique et installer la fermeté et la discipline qu'il n'a jamais su imposer lui-même à son gouvernement…
Souhaitons dans l’intérêt de la France que le nouveau Premier Ministre ait le courage et la détermination d’imposer les choix difficiles mais nécessaires ! Il devra sortir de l’impasse politique dans laquelle le positionnement ambigu du Président le place et choisir entre le consensus de la majorité présidentielle, qui serait porteuse de l’échec national et de sa mort politique personnelle, et d’autre part la réussite du gouvernement et le redressement de la France.

Un budget d’austérité, est-ce bien pertinent ?

Publié dans En France

Un budget d’austérité, est-ce bien pertinent
… à modèle politique, administratif, économique et social inchangé ?

Le gouvernement prend des mesures courageuses pour réduire la dette conformément à l’engagement du Président pendant la campagne présidentielle. Le budget d'austérité prend acte d'une situation grave de nos finances publiques et de l'environnement international au-delà même des promesses présidentielles. Ces mesures sont considérées et présentées comme indispensables et justes et donc acceptables. Elles ont certes été élaborées en assurant l’équilibre souhaité entre les ménages et les entreprises, comme les déséquilibres voulus entre les dépenses et les impôts (1/3 contre 2/3), entre les grandes entreprises et les PME, entre les plus favorisés et les classes moyennes.

C’est un exercice pédagogique réussi de par sa présentation simpliste de nature à satisfaire les électeurs de gauche et à tranquilliser les marchés.
Mais il s’agit incontestablement d’une approche statique, conjoncturelle et comptable. Les mesures les plus douloureuses pour la majorité des contribuables prises en juillet 2012, complétées maintenant par le projet de budget 2013, alimentent des débats nombreux portant sur leur efficacité réelle pour atteindre l'objectif visé. Le débat se focalise sur l'importance de l'effort et sa répartition : est-ce assez ou trop ? N’y a-t-il que les plus riches qui sont touchés ? Faut-il moins de dépenses ou plus d'impôts ? Imposer lourdement les grosses entreprises n’est-ce pas pénaliser indirectement les PME et l’emploi ? Fort justement aussi, on s’interroge sur le risque de ralentissement d’une croissance déjà très faible qui interdirait d'atteindre l'objectif fixé. Ne fallait-il pas étaler l'effort sur une plus longue durée ? Ne fallait-il pas réduire un peu plus les dépenses et augmenter un peu moins les impôts ?

Majorité, opposition et observateurs se polarisent une fois de plus sur le conjoncturel, sur l’évènement, sur l’urgence, alors que l'arbre cache la forêt.

Si nous sommes dans cette situation d'endettement, si notre compétitivité est insuffisante, nos investissements trop faibles,  notre balance des paiements déficitaire, si nos entreprises se délocalisent et n'embauchent pas, voire licencient, c’est sans doute que nous n'avons pas su adapter suffisamment notre modèle politique, administratif, économique et social aux grands défis de la mondialisation. La crise est un révélateur implacable mais le mal est plus profond. L'ouverture des frontières et la mobilité des capitaux et des moyens de production nous imposent pourtant d'évoluer rapidement, sinon le transfert de valeur ajoutée et d’emplois va continuer à notre détriment. L’endettement actuel résulte de la lourdeur de nos procédures, de l’inadéquation de nos structures et de modes de raisonnement d’un autre temps… Plus généralement nous souffrons aussi et surtout d’une irresponsabilité générale d’enfants gâtés inconscients du danger qui nous guette, inconscience qui nous conduit le plus souvent à préconiser pour les autres ce que l’on refuse pour soi, et à abuser de nos libertés et de nos droits individuels au détriment des autres et du bien public.
La campagne électorale récente nous donne de multiples exemples d’irresponsabilité, partagée entre politiques et citoyens : le monde de la finance qui était l’ennemi du candidat et qui est maintenant à nouveau courtisé, la TVA sociale qu’on supprime et que l’on va remplacer par la CSG ou un autre montage fiscal obscur pour les citoyens, le traité européen qu’il  fallait dénoncer et que l’on fait voter en l’état, la crise qui n’existait pas ou qui pouvait être résolue par un coup de baguettes magique…. Et les citoyens électeurs qui continuent de croire aux promesses et se complaisent dans le déni de la réalité, les ouvriers licenciés qui croient que l’on va empêcher les licenciements, les socialistes qui pensent qu’un Président socialiste va régler leur problème d’un coup de baguette magique, et tous les électeurs que nous sommes, prêts à un effort si celui-ci est demandé aux autres catégories sociales…
Les hommes politiques de tous bords, responsables de la situation actuelle, continuent de vouloir ménager les électeurs pour conquérir ou conserver le pouvoir, et leurs rivalités encouragent nos réflexes infantiles de citoyens irresponsables. Il est temps de changer de méthode et d'adapter notre mode de gestion de la collectivité nationale en introduisant de la responsabilité à tous les niveaux.
A défaut de quoi, une fois de plus, on met un emplâtre sur une jambe de bois au risque d’entrer dans un cycle déflationniste : augmentation des impôts, départ des cadres et des entreprises, réduction de compétitivité et de production, augmentation du chômage et du déficit…

Même si toutes ces mesures parvenaient à leur fin, ce qu’il faut souhaiter, si le déficit de 2013 n’était effectivement que de 3%, nous ne ferions que revenir à une situation que nous avons connue voilà quelques années ! Tout restera à faire et, au sortir de l’austérité, les Français auront encore plus de mal qu’aujourd’hui à accepter les efforts nécessaires pour réaliser les indispensables changements structurels.

Les gouvernants, toute tendance confondue, retardent depuis des années le moment des réformes nécessaires, n’osant pas les évoquer sérieusement et faire preuve de courage et de pédagogie. Ces réformes qu’ils veulent ignorer, ou qu’ils engagent partiellement et imparfaitement, sont pourtant seules à même de nous permettre d'arrêter un déclin amorcé et, à défaut, inéluctable.
Ces réformes doivent être ambitieuses, globales, et entreprises par des hommes neufs et déterminés. Il est temps de réintroduire la responsabilité à tous les niveaux de notre société.
Responsabilisation des Gouvernants, par la limitation des mandats dans le temps et la disparition de la professionnalisation des politiques.
Responsabilisation des agents publics, par un recentrage du rôle de l'État sur ses missions régaliennes et sur sa fonction de régulateur de la vie collective ; ce qui induira une redéfinition de leur nombre et de leur statut, prenant acte de ce recentrage et de la nécessité de mieux partager la sécurité de l'emploi.
Responsabilisation du citoyen, avec une simplification drastique de notre système fiscal seule à même d’induire une clarification de nature à permettre à tous les citoyens de mesurer à tout moment la relation de cause à effet entre les dépenses de l'État et sa contribution personnelle.
Responsabilisation de la collectivité dans son ensemble, en valorisant le civisme et la réussite, et en modifiant notre cursus d’enseignement afin d'améliorer l'égalité des chances et de réduire l'influence familiale et la perpétuation des élites. Mais aussi en organisant une large concertation tendant à remettre à plat les droits acquis et les rentes de situation qui n'ont pas ou plus de fondement acceptable et ne sont justifiés ni par le mérite et l’initiative, ni par le travail, ni par l’intérêt général ou la compensation légitime d’un handicap.
Mieux informés, plus impliqués dans une société juste, plus conscients de leurs responsabilités, les citoyens seront sans aucun doute moins stressés, et les dépenses de santé diminueront naturellement. De même la délinquance diminuera avec la montée du sens civique réduisant d’autant  les dépenses  afférentes à la sécurité.

Si les Gouvernants n’ont plus à se préoccuper de leur réélection, les réformes nécessaires seront engagées et menées à bien. 

Si les employeurs peuvent débaucher facilement ils pourront embaucher facilement.
Si les chômeurs qui ne trouvent pas d'emploi dans leurs qualifications sont encouragés, par une modulation de leurs indemnités, à suivre une formation pour occuper des emplois vacants, le coût de la protection sociale se réduira d'autant ; l'appel à la main-d’œuvre immigrée se réduira aussi, ainsi que les coûts liés à cette immigration en termes de santé, de sécurité, de logement et de prestations sociales.
La diminution de la dépense publique résultant de la mise en place de ce cercle vertueux permettrait naturellement de respecter l’équilibre budgétaire et de limiter l’endettement éventuel aux investissements propices au développement de notre économie et donc de la prospérité de tous.

N’est-il donc pas plus urgent aujourd’hui de s’attaquer enfin à ces réformes de société fondamentales que de risquer de ralentir la croissance par un remède pire que le mal ? La crise y a préparé les Français et les marchés seraient plus sensibles à cette démarche qu’à l’objectif hypothétique de 3% qui ne serait que le retour à une situation dont on a pu déjà, bien avant la crise, mesurer le coût et les limites !
A Paris le 1er octobre 2012

La responsabilité du citoyen

Publié dans A tout un chacun

La vitalité et la pérennité de notre République dépendent de l’implication du Citoyen : Nos politiques sont-ils les seuls responsables de notre situation actuelle ?
La République c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple mais c’est aussi la primauté de la chose publique, c’est la recherche de l’intérêt commun et non la simple sommation des intérêts particuliers ; elle n’est donc pas au service d’une majorité ou d’une idéologie mais de tous les citoyens, unis par la volonté de vivre ensemble dans le respect mutuel.
La France a choisi de vivre en République et nous sommes tous très fiers d’appartenir à un tel mode d’organisation de la société et de l’Etat, qui veut concilier l’unité et la diversité, la liberté et l’égalité, l’élévation sociale et la fraternité, le respect des religions et la laïcité. Mais nous devons mesurer les exigences que porte en soi un tel régime, une telle ambition, sauf à ce qu’il ne soit qu’une coquille vide dans laquelle ces principes protecteurs ne seraient que formels !
Comment peut-on imaginer en effet que notre République puisse être réellement forte et durable si les citoyens qui la composent, gouvernés comme gouvernants, ne s'astreignent pas à un comportement responsable.
Être responsable c’est pouvoir et devoir répondre de ses actes, et donc savoir anticiper leurs conséquences. C’est aussi prendre spontanément toute initiative nécessaire pour résoudre ses difficultés et celles de sa collectivité, dans la mesure de ses moyens propres, sans attendre que la solution vienne des autres. Nous sommes responsables de ce que nous faisons et de ce que nous ne faisons pas, mais aussi de ce que nous laissons faire et que nous pouvons empêcher.

Les trois principes qui constituent le fondement de notre République une et indivisible ne peuvent en effet devenir réalité que si tous les citoyens se comportent individuellement de façon responsable. Et si l’irresponsabilité civique n’induit pas la culpabilité pénale, il n’est pas excessif de penser qu’elle n’en constitue pas moins une faute grave contre l’esprit de la République.

La liberté de tous, d'intérêt général, se doit de respecter au mieux la liberté de chacun et la liberté de l’un s'arrête où commence la liberté de l'autre et  le bien public. Ce fragile équilibre exige donc un grand respect de l'autre de la part de chaque citoyen comme de tous les dirigeants. Or ce respect ne peut être imposé par la loi que de façon très limitée et imparfaite. Seul le sens civique de chacun d’entre nous, le sens de nos responsabilités de citoyen peut permettre d'atteindre à ce fragile équilibre.
Il n'est pas d'égalité de droit sans égalité de devoir. Et, si l'état de la société du XVIIIe siècle justifiait d'instaurer et d’affirmer les droits trop souvent méconnus ou bafoués de l’homme et des citoyens, il semblerait que notre époque aurait plutôt besoin d'une déclaration des devoirs. Le rêve de Victor Hugo de voir les droits reconnus aux citoyens enfanter naturellement les devoirs corrélatifs, ne s’est toujours pas totalement réalisé. Il escomptait certainement l'élévation du sens de notre responsabilité individuelle qui ne s’est pas réellement produite ; celui-ci n’a-t-il pas même plutôt décliné depuis cinquante ans avec l’élévation du niveau de vie, la banalisation des assurances dans les différents secteurs de notre vie, et la prise en charge collective d’une large part de nos dépenses sociales ?
Plus encore que les deux autres, le troisième principe républicain, la fraternité, ne peut devenir une réalité que si les citoyens se sentent mutuellement responsable les uns des autres, dans un esprit de solidarité véritable. Tout un chacun peut avoir besoin de l'aide de l'autre. Au-delà même du respect de nos obligations fiscales, nous devons accepter  en notre for intérieur d'aider celui qui est dans le besoin et, quand on reçoit ce soutien, le même sens civique, le même sentiment d’appartenance qui l’a suscité, doit nous conduire à ne pas en abuser. Cette solidarité vivante, de l'ordre de la responsabilité mais aussi de l'empathie, n'est pas l'assistance anonyme imposée aux uns et subis par les autres. Cette solidarité ne peut pas, ne doit pas se réduire à celle que développent les groupes, corporations et réseaux de tous ordres, au service d'une préférence  porteuse de divisions contraires au principe d’égalité et favorisant des alliances d'intérêt au détriment d’une véritable fraternité.

Une fois posée cette évidente nécessité pour la République du respect par tous du principe de responsabilité, du sens civique, que peut-on constater à ce jour à travers les comportements de nos dirigeants mais aussi les nôtres en tant que citoyen ? 

Depuis plus de 30 ans la France s'endette sans qu'aucun gouvernement n'ait mis un terme à ce processus diabolique. Sans vouloir entrer dans les détails des périodes et des justifications nous devons constater que nos dirigeants ont accepté pour les meilleures raisons du monde de persévérer dans l'augmentation des dépenses et des déficits aboutissant à la mise en cause de la solvabilité de notre État sur les marchés et à la mise en danger de notre solidarité future. Notre premier ministre avait déclaré lui-même que notre État était en faillite voilà cinq ans ; hors nous commençons à peine à nous attaquer à ce problème !
Cette course à la croissance par le déficit budgétaire a été préférée au chemin plus difficile des réformes structurelles et des décisions rationnelles dès lors qu'elles étaient impopulaires.
Peut-on dire que nos dirigeants ont été toujours très responsables ? N’ont-ils pas souvent choisi d’éviter l’impopularité pour préserver leur réélection plutôt que de travailler dans l'intérêt général. Les mêmes hommes, les mêmes partis reproduisent inlassablement les mêmes erreurs en raison d'une professionnalisation de la politique et du jeu partisan qui fausse les débats en entretenant ou en aggravant les clivages et en favorisant l'irresponsabilité du citoyen au détriment de la vitalité de notre République.

Mais nous autres, citoyens électeurs ne sommes-nous pas responsables de cautionner ce mode de fonctionnement en acceptant ce jeu partisan et une personnalisation abusive encouragée par des média accrocs des petites phrases et consacrée par des imitateurs somme toute bienveillants. Nous aimons bien jouer au jeu de massacre avec nos hommes politiques que nous condamnons périodiquement au purgatoire pour réclamer leur retour dès lors qu’ils se font un peu oublier !

Plus encore, la principale responsabilité des citoyens, notre responsabilité première, c’est de ne pas encourager l’irresponsabilité des politiques et les décisions démagogiques. Reconnaissons que nous avons un comportement quelque peu enfantin en voulant croire qu’un Etat se gère différemment qu’un ménage et que le volume d’argent public est à la discrétion des dirigeants politiques. Même l’exemple de la Grèce ne semble pas nous inquiéter : les Français nous dit un sondage trouve qu’on parle trop de crise, de dette et de déficit, voire de compétitivité des entreprises, et pas assez de pouvoir d’achat, d’emplois et de retraite !  Comment agir sur ceux-ci tant que ceux-là ne sont pas réglés ?

Nous sommes encore trop à attendre tout de l’Etat et à encourager le clientélisme ; et quelques-uns même à  abuser des allocations sociales ou à ne pas condamner la triche sociale. Malgré l’élévation continue de la durée des études et du niveau d’information et de savoir, nous n’avons toujours pas acquis, pour la plupart, ou ne voulons pas utiliser les rudiments d’économie et nous référer à la raison et aux réalités de la bonne gestion. Nous ne soutenons pas les décisions responsables, préférant la facilité du statu quo, encouragés par les groupes d’intérêt et l’opposition politique ou syndicale, plutôt que les réformes de nature à rendre notre pays plus performant.

Nous devons reconnaître aussi les bienfaits de notre société dont le mode d’organisation et de gouvernement reste un modèle pour bien de pays qui ne bénéficient pas des atouts de notre régime. Mais, même si la recherche du mieux peut être l’ennemi du bien, il reste que nous disposons encore d’une marge de progrès notable. Nous devons en prendre conscience, chacun à notre place, à notre rythme, et accepter notre implication personnelle, moins égoïste, plus responsable, dans l’amélioration de notre vivre ensemble.
Même si nous savons tous que seuls des Dieux pourraient faire vivre une République exemplaire !
Le 13 mars 2012

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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