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DUMONT  Gerard-Francois

DUMONT Gerard-Francois

Né le 20 mai 1948
Marié – 4 enfants
 

Géographe,
Professeur d'université à la Sorbonne


Docteur d’Etat ès sciences économiques
Institut d’études politiques de Paris
Institut d’administration des entreprises

Directeur de banque (1973-1987)
Professeur à l'Université de Paris IV - Sorbonne (1988-1996)
Recteur d’Académie, Chancelier des Universités (1996-1998)
Professeur à l'Université de Paris IV – Sorbonne - Institut de Géographie (depuis 1999)
 
Président de l’Institut de démographie politique (depuis 1980)
Directeur du séminaire d’Alfred SAUVY au Collège de France (1980-1989)
Fondateur de l’Institut de recherches et d’études familiales (1983)
Administrateur de la Fédération des familles de France (1986-1996)
Président de l’Institut de recherche immigration et société (depuis 1987)
Administrateur de la Société de Géographie (depuis 2000)
Président de l’association reconnue d’utilité publique Population & Avenir (depuis 2000)
Membre du conseil national de l’information statistique (2002)
Directeur de séminaire au Collège interarmées de défense (CID) (2003)
Vice-président de l’Association pour la promotion de la langue française
Membre du Comité des experts de l’Observatoire des retraites
Expert après du Comité économique et social européen
 
Ouvrages
La Franceridée (1979) – Prix Renaissance
L’Enjeu démographique (1981)
Démographie politique (1982)
La Tragédiede la France (1983)
La Montéedes déséquilibres démographiques (1984)
Malthus, hier et aujourd’hui (1984)
Pour la liberté familiale (1986) – Prix de l’Académie d’éducation et d’études sociales
Le Festin de Kronos (1991)
Démographie. analyse des populations et démographie économique (1992)
Economie urbaine (1993) – Prix de la Société de géographie
La Retraitedes cadres et l’avenir du système par répartition (1994)
L’aménagement du territoire (1994)
Le monde et les hommes (1995)
Les migrations internationales (1995)
Les spécificités démographiques des régions et l’aménagement du territoire (1996)
L’identité de l’Europe (1997)
L’Arc alpin, Histoire et géopolitique d’un espace européen (1999)
Les racines de l’identité européenne (Préface de José Maria Gil-Robles, Président du Parlement européen) (1999)
Francia y los franceses, Madrid, Acento Editorial (2000)
La population de la France, des régions et des DOM-TOM, (2000)
Géographie de la France (2002)
Les régions et la régionalisation en France (2004)
Les populations du monde (2004)
Les territoires face au vieillissement en France et en Europe (2006)
Démographie politique. Les lois de la géopolitique des populations (2007)

Nombreuses collaborations
     plus de 420 publications dans une quinzaine de langues

Principales responsabilités éditoriales
Directeur de la revue Population et Avenir
Membre du Conseil scientifique de la revue Géostratégique.
Membre du conseil scientifique de la Revue française de géopolitique.
Président du Conseil scientifique de la revue Agir.
Membre de l’Advisory council de la revue Bulletin of geography de l’Université Nicolas Copernic de Torun (Pologne)
Membre du Comité académico de la RevueEstudiossociales contemporáneos (Université Nacional de Cuyo, Argentine)
Membre du Comité de Rédaction de Geopolitical Affairs (Londres)

Distinctions
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier dans l'Ordre national du Mérite
Médaille du Mérite Européen.
Grande médaille de vermeil de la ville de Paris.

URL du site internet:

Du "tourisme social"

Publié dans Avec l'Europe
Par une décision du 11 novembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne est venue rappeler qu'un citoyen européen qui migre vers un autre État membre sans travail, et qui n’en cherche pas, ne peut se prévaloir du droit à bénéficier de prestations sociales dans ce pays.
 
Atlantico : Selon une décision de la CJUE du mardi 11 novembre 2014, les pays membres de l'Union européenne ne sont pas tenus de verser des prestations sociales à des immigrants sans travail. Autrement dit, un citoyen européen qui migre vers un autre Etat membre sans travail, et qui n’en cherche pas, ne peut pas bénéficier des dites prestations. En rappelant ce principe, la CJUE altère-t-elle le principe de libre circulation des personnes qui prévaut au sein de l’espace Schengen ?
Cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne ne modifie nullement les règles de la libre circulation dont bénéficient, au sein de l’Union européenne (UE), les citoyens européens, c’est-à-dire les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’UE (1). Mais elle est importante : c’est la première fois qu’une décision de justice de l’Union européenne se fonde sur le fait que la libre circulation des citoyens européens (2) n’équivaut pas à un droit d’installation inconditionnel dans un autre pays de l’UE.
Cette décision applique les textes de l’UE qui considèrent que ce droit de libre circulation s’exerce selon des règles, celles de la directive du 29 avril 2004, qui doivent être respectées.
La libre circulation signifie que les pays de l’UE n’ont pas le droit d’exiger un visa d’entrée pour les citoyens de l’UE, tout citoyen européen pouvant demeurer pour une durée de trois mois dans un autre pays de l’UE même s’il n’y dispose ni d’un permis de travail, ni d’une carte de résidence.
Au-delà de 3 mois, un citoyen européen qui veut résider dans un autre pays de l’UE doit impérativement justifier de ressources suffisantes.
Dans le cas contraire, il doit retourner dans le pays européen dont il est originaire et le pays d’accueil peut prendre des mesures dites "d’éloignement" pour l’obliger à y retourner. La citoyenneté européenne n’équivaut donc pas à une carte de séjour illimitée dans tous les pays membres, conformément à la directive précitée.
 
La réglementation européenne déjà existante avait beau aller dans ce sens, en quoi cette décision est-elle inédite ?
Cette décision est inédite, car c’est la première fois qu’une décision de justice applique la réglementation européenne, et finalement condamne ce que l’on peut appeler le "tourisme social", c’est-à-dire le fait de s’installer dans un autre pays de l’Union européenne essentiellement pour y bénéficier d’une protection sociale meilleure que dans son pays européen d’origine.
Si on laissait faire le tourisme social, il en résulterait par exemple que des centaines de milliers, voire des millions de ressortissants des autres pays de l’UE européens auraient intérêt à s’installer en France uniquement pour y bénéficier par exemple de la couverture maladie universelle spécifique à notre pays.
 
Concrètement, comment cette décision sera-t-elle mise en œuvre et quelles pourront être les conséquences qui en découlent ?
Cette décision ne change pas la mise en œuvre de la législation actuelle. Mais elle envoie un message fort aux pays de l’UE. Elle atteste que ces pays ne doivent pas hésiter à s’appuyer sur la législation existante d’une part pour refuser de verser des avantages sociaux à des personnes qui ne les méritent pas, c’est-à-dire à des Européens sans ressources suffisantes, d’autre part pour éloigner des personnes qui sont installées dans le pays au-delà de trois mois sans disposer des ressources suffisantes. Toutefois, cela ne vaut, du fait de la directive, que pour les personnes au-delà de trois mois et présente depuis moins de 5 ans. En effet, pour les citoyens européens dont le séjour dans un autre pays de l’UE compte une durée ininterrompue de 5 ans, le droit de séjour devient permanent avec tous les avantages sociaux attachés à ce séjour.
Finalement, cette décision de Cour de justice de l'Union européenne renforce le droit de libre circulation : en montrant qu’il a des limites, elle minore les arguments de ceux qui s’inquiètent de l’importance de ce droit et voudraient en conséquence le remettre en cause bien qu’il soit à la base de l’Union européenne, puisque formulé dans son principe dès le traité de Rome de 1957 (3)
 
David Cameron, qui fait face dans son pays à la pression grandissante des eurosceptiques du parti UKIP, a salué cette décision. Quels liens faites-vous entre la montée de l'euroscepticisme et cette décision ?
Les juges, même s’ils ont pour mission de ne se référer qu’aux réglementations de l’UE, soit les traités européens, les règlements, qui équivalent à des lois, et les directives, ne vivent pas en vase clos. Ils ne peuvent interpréter les textes en méconnaissent l’évolution des sentiments des gouvernements, des parlementaires européens ou des opinions publiques. Ceci a été mis en évidence, par exemple, par la Cour européenne des droits de l'homme, aussi appelée Cour de Strasbourg, autre organe juridictionnel supranational chargé de prendre des jugements en fonction de la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l’Europe. En novembre 2009, cette Cour avait, par un jugement, sommé l’Italie de remiser les crucifix des écoles transalpines, au nom de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, jugeant la présence pluriséculaire dans les classes de la croix chrétienne "contraire au droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions" et "au droit des enfants à la liberté de religion".
Or cette décision avait soulevé un tollé dans toute l’Italie.
Selon un sondage réalisé à l'époque, 84% des Italiens se disaient favorables au maintien des crucifix sur les murs des écoles. En outre, dans le cadre de la procédure d’appel devant la grande chambre de la Cour de Strasbourg, dix pays, dont la Russie, étaient intervenus pour soutenir l'Italie. Appuyé par les partis politiques italiens de droite comme de gauche, le gouvernement italien avait argué que la présence des croix catholiques dans les écoles relevait d'une "tradition " nationale et symbolisait " les principes et valeurs qui fondent la démocratie occidentale".
Dans ce contexte, en mars 2011, la Cour de Strasbourg a révisé en appel sa première décision, sans renoncer à ses arguments de première instance, mais en se référant implicitement au principe de subsidiarité.
La Cour de Strasbourg a admis que les Etats puissent jouir "d'une marge d'appréciation" lorsqu'il s'agit de concilier leur mission dans le domaine de l'éducation. Les écoles italiennes ont donc été autorisées à garder leurs crucifix dans les classes.
Concernant la décision de la CJUE du 11 novembre 2014, elle est fondée juridiquement, mais il ne fait pas de doute qu’elle ne méconnait pas le contexte politique
 
Quelle est l’importance du "tourisme social" en Europe et plus particulièrement en France, et son impact sur les économies nationales ?
Le "tourisme social" en Europe est très difficile à mesurer. Il est sans doute plus important de la part des étrangers non-européens que chez des citoyens européens. Par exemple, en France, il est clair que la Guyane ou Mayotte sont particulièrement touchées par le "tourisme social", ou à tout le moins le "tourisme sanitaire". Si l’on ne peut guère chiffrer le tourisme social pour les Européens, le tourisme sanitaire est plus aisé à évaluer pour les étrangers non-Européens, à travers les créances que la Sécurité sociale française possède sur les pays étrangers non européens, qui s’élèvent à plus d’un milliard d’euros.
Propos recueillis par Gilles Boutin

(1) En réalité, ce droit s’exerce au-delà des pays de l’UE, compte tenu de la géographie de l’espace Schengen différente de celle de l’UE ; cf. Cagiano de Azevedo, Raimondo, Dumont, Gérard-François, "Les migrations internationales face aux nouvelles frontières de l’Europe", Population & Avenir, n° 709, septembre-octobre 2012.
(2) Rappelons que ce droit ne vaut dans tous les pays pour les Bulgares et les Roumains que depuis le 1er janvier 2014, soit 7 ans après l’entrée de ces pays dans l’UE.
(3) Dumont, Gérard-François, Verluise, Pierre, Géopolitique de l’Europe, Paris, Armand Colin - Sedes, 2014
Paru sur Atlantico, novembre 2014

Schengen !

Publié dans Avec l'Europe
Immigration : la situation à Calais signe la faillite définitive de Schengen
 
A Calais, l'afflux de migrants désirant se rendre en Angleterre est en train de virer au chaos. A la promiscuité et à l'insalubrité s'ajoutent les tensions entre communautés, qui ont obligé le ministère de l'Intérieur à renforcer les effectifs policiers. De quel long processus cette situation explosive est-elle le résultat ?
Effectivement, cet afflux de migrants irréguliers dans le Calaisis montre que le système Schengen (1) ne fonctionne pas. Pour cela, il faudrait que chaque pays surveille ses frontières extérieures au nom de l'ensemble des pays membres de l’espace Schengen. Or, en l'espèce, la plupart des migrants érythréens, afghans, syriens ou encore égyptiens qui se trouvent dans le Calaisis ont forcément franchi une frontière Schengen autre que celle de la France. Certains ont peut-être été contrôlés à la frontière de la France avec d’autres pays de l’espace Schengen et donc renvoyés vers ces autres pays. Mais, ces derniers n’ont pas pu empêcher de nouvelles tentatives de revenir en France pour se diriger vers Calais et l'Angleterre.
En outre, parmi les pays limitrophes de l’espace Schengen, certains pays, comme la Turquie ou la Bulgarie, contrôlent insuffisamment la sortie de leur territoire, laissant passer des personnes en situation irrégulière. Que ceci soit volontaire ou non de leur part, les résultats sont là. La Turquie, manifestement, n'empêche guère les migrants clandestins de quitter le sol turc pour rejoindre la Grèce.
Le fonctionnement actuel de l’'espace Schengen pose problème puisque le rôle premier de tout pays est d'assurer la surveillance de ses frontières pour garantir la sécurité sur son territoire. Si des migrants illégaux peuvent assez facilement traverser les frontières Schengen, cela signifie que des terroristes le pourraient également, comme les djihadistes de retour de l’Etat islamique.
 
Toutefois, la cause première des pressions migratoires sur l’Union européenne et notamment à Calais est la situation géopolitique des pays d'origine. La plupart des migrants aimeraient vivre et travailler dans leur pays ; cependant la situation de ce dernier les met dans un état de désespérance les conduisant à prendre des risques pour émigrer vers des pays attirants.
Or, les pays occidentaux sont en partie responsables de la situation géopolitique violente ou instable des pays d’origine.
En croyant apporter, voire imposer des solutions aux situations politiques de certains pays du Moyen-Orient ou d’Afrique, en accordant une confiance aveugle à des pays tiers dont les interventions sont également néfastes à la paix, les occidentaux ont concouru à une déstabilisation en Irak, en Lybie, en Syrie... Les interventions irréfléchies et intempestives ont été contre-productives, et n'ont pas seulement déstabilisé les pays d'origine des migrants clandestins mais aussi certains pays de transit. Ceci explique en grande partie l'augmentation du nombre de migrants clandestins ces derniers mois, même s’il ne faut pas omettre la part des migrations clandestines s’expliquant par la nature très autoritaire, et donc très liberticide, de certains régimes, comme celui de l'Erythrée
 
En Méditerranée, pour diminuer la mortalité des migrants clandestins par noyade, l’Union européenne a mis en place en novembre 2013 l'opération Mare Nostrum. Son objectif initial était louable : recueillir des migrants clandestins se trouvant face au risque de se noyer. Mais les effets pervers constatés depuis étaient prévisibles : les passeurs qui exploitent la misère humaine ont compris que, pour que les migrants clandestins soient repêchés, il fallait que leurs bateaux soient en situation de détresse, d'où le sur remplissage de bateaux ou la mise à la mer d’embarcations de plus en plus précaires. Dans certains cas, les passeurs fournissent des couteaux aux clandestins pour qu'ils percent eux-mêmes les bateaux dès qu’ils aperçoivent un navire européen pouvant les recueillir. Avec cette opération, les passeurs se sont frotté les mains, car le nombre de migrants clandestins a considérablement augmenté.
L'Union européenne a donc œuvré, volens nolens, pour augmenter le chiffre d'affaires des passeurs.

Dans quelle mesure l'existence de l'espace Schengen est-elle remise en cause par cet afflux et cette concentration incontrôlée de migrants ?
L'existence de l'espace Schengen est remise en cause aujourd'hui parce que sur la mission de contrôle des frontières extérieures ne fonctionne pas normalement. Certains pays du Sud de l'espace Schengen éprouvent de fortes difficultés à contrôler les frontières extérieures de l'espace Schengen ; et une fois que les migrants clandestins sont parvenus sur leur territoire, ils ne voient pas d’inconvénients à ce que ceux-ci partent vers d'autres pays membres.
Une des raisons du mauvais fonctionnement de l'espace Schengen est son élargissement à des pays dont on savait qu'ils n'étaient pas en état de contrôler leurs frontières, soit parce qu'ils n'ont pas les moyens, soit parce que les frontières sont de toute manière trop complexes à contrôler.
Compte tenu du découpage maritime des côtes grecques, il était évident que ce pays ne pouvait en assurer un contrôle suffisant, d’autant que le pays de transit qu’est la Turquie ne fait pas grand-chose pour l’aider. La simple connaissance de la géographie aurait dû inviter les responsables à laisser la Grèce en dehors de l'espace Schengen. Comme ce n’est pas le cas, il faut bien comprendre que les frontières de la Grèce sont, de jure et non seulement de facto, les frontières de la France Schengen, c'est une pièce à deux faces : côté pile, la libre circulation des citoyens des pays membres ; côté face, la surveillance des frontières extérieures commune. Le côté pile marche et nombre d’européens en bénéficient tous les jours, mais non le côté face.
 
Quelle est l'attitude de la Communauté européenne vis-à-vis de l'afflux de migrants en France ?
Les partenaires de cette dernière ont-ils trop tendance à se défausser sur elle, la laissant en bout de chaîne ?

La France se trouve forcément en bout de chaîne puisque Calais est sur une frontière extérieure commune de l'espace Schengen, car le Royaume-Uni n'a jamais demandé à entrer dans l’espace Schengen et n’en fait pas partie. Les personnes qui prennent le train Eurostar pour Londres savent bien qu’elles doivent passer une douane d’abord gare du Nord.
Si le Royaume-Uni avait adhéré à l'espace Schengen, ou si le Royaume-Uni n’était pas attirant, ce qui a été le cas dans les années 1960, la situation serait totalement différente. Mais il est illusoire d'attendre un quelconque changement de la part du Royaume-Uni, pragmatique sur ce projet européen comme sur les autres.
 
Qu'en est-il de la posture du Royaume-Uni ?
Quelle est sa responsabilité dans la situation de chaos actuelle, et s'efforce-t-elle vraiment de trouver des solutions ?

Des négociations ont lieu depuis des années entre la France et le Royaume-Uni pour trouver des solutions. Mais le problème demeure : les migrants irréguliers du Calaisis, dans leur très grande majorité, ne veulent pas rester en France, mais traverser la Manche. Même lorsque la France leur donne la possibilité d'y obtenir l'asile, cela ne les convainc guère, car ils considèrent que les opportunités professionnelles sont beaucoup plus grandes au Royaume-Uni, à juste raison d'ailleurs.
De plus, nombre d'entre eux sont anglophones.
 
Les élections européennes ont été marquées par un fort abstentionnisme et un succès généralisé des partis d'extrême droite.
A l'aune de ce qui se passe actuellement à Calais, quels enseignements l'Europe aurait-elle dû en retirer, et à quels risques s'expose-t-elle ?

Tout se passe comme si un certain autisme persistait dans les instances de l'Union européenne. Ses difficultés sont premièrement liées à l'insuffisance du respect du principe de subsidiarité.
L'UE s’occupe trop de questions qui pourraient être traitées efficacement de façon séparée par chaque pays, au lieu de s'occuper des politiques essentielles.
Ce non-respect du principe de subsidiarité est éclatant à la lecture de certaines communications de la Commission européenne ou de l’ordre du jour du Parlement européen.
Deuxièmement, l'UE a déployé une politique d'élargissement s’apparentant à une fuite en avant, jusqu’à des pays qui ne peuvent être prêts à y entrer ou à en respecter les règles.
Pour que l'UE perdure, il lui faut modifier profondément sa politique, et affirmer qu'elle a des limites (2) géographiques.
La mise au point d’accords de partenariat devrait se substituer à des procédures sans fin d'élargissement. Les citoyens européens se demandent où va l'Union, quand ils voient, par exemple, que, périodiquement, de nouveaux chapitres de négociation sont ouverts avec la Turquie. Le 10 octobre 2014, alors même que la Turquie favorise le passage de djihadistes français vers l’état islamique et que la Turquie est le pays au monde comptent le plus de journalistes en prison, le chef de la diplomatie française Laurent Fabius a annoncé que la France est prête à ouvrir deux nouveaux chapitres de négociations avec la Turquie dans les discussions sur l'adhésion de ce pays à l'Union européenne.
Or, toute analyse sérieuse (3) permet de montrer que la Turquie n'a absolument pas l'intention de respecter les règles supranationales de l'UE, qu'elle n'a d’ailleurs pas intérêt à entrer dans l'UE, et que cette dernière n'a pas vocation à l'accueillir
Face au désamour d'Europe mesuré lors des élections ou des enquêtes périodiques d’Eurbaromètre, Il faut donc des gestes forts de la part des dirigeants européens, montrant qu'ils ont compris la nécessité d'une remise en cause profonde des politiques et méthodes suivies.
 
A force d'exaspération, quel est le risque d'explosion de l'UE ?
Dans le cas contraire, le risque d'explosion de l’UE n’est pas nul. Mais ce serait un terrible retour en arrière : l'UE a ses défauts, mais elle a aussi beaucoup de qualités. C'est tout de même elle qui a permis une stabilité et une solidarité dans un continent qui a été traversé au XXe siècle par ce que je qualifie de deux grandes guerres civiles européennes, 1914-1918 et 1939-1945. Il serait néfaste de jeter le bébé avec l'eau du bain. Mais tout se passe comme si l'UE continuait une politique assez erronée surtout depuis 2005, dans un certain autisme face aux réalités géopolitiques actuelles. Cet autisme se traduit par exemple pas une incompréhension totale de la question ukrainienne comme de la question syrienne.
Alors qu’une analyse approfondie de l'UE est absente sur les grands sujets, elle se soucie par exemple de publier un épais rapport sur les moyens d’harmoniser la dimension des cuvettes de toilettes dans tous les pays membres…

Paru sur Atlantico, 25 octobre 2014.
 
(1) Expliqué dans notre livre : Dumont, Gérard-François, Verluise, Pierre, Géopolitique de l’Europe, Paris, Armand Colin - Sedes, 2014
(2) Dumont, Gérard-François, "Les frontières de l’Europe", Population & Avenir, n° 668, mai-juin 2004 ;
"L’identité géographique de l’Europe", dans : Delsol, Chantal, Mattéi, Jean-François (direction), L’identité de l’Europe, Paris, PUF, 2010.
(3) Dumont, Gérard-François, "La Turquie et l’Union européenne : intégration, divergence ou complémentarité ?", Géostratégiques, n° 30, 1er trimestre 2011.

Réforme territoriale

Publié dans En France
La réforme territoriale ou l’illusion jacobine
Interview réalisée par Sébastien BOURDIN (Ecole de Management de Normandie)
 
Gérard-François Dumont, vous avez participé en tant qu’expert aux tables rondes à l’Assemblée Nationale et au Sénat sur la réforme territoriale ; vous avez été ensuite auditionné par les deux rapporteurs du texte à l’Assemblée Nationale. Quels messages souhaitiez-vous faire passer en tant que géographe et démographe?
Gérard-François Dumont : La première question soulevée résidait dans la problématique suivante : le changement de délimitation des régions peut-il générer automatiquement une situation meilleure dans les territoires français et, en particulier, peut-il contribuer à résoudre la première question qui se pose, à savoir la résolution du chômage.
La seconde question était liée au fait que, dans le texte [1] du Président de la République qui accompagnait la fameuse carte des 14 régions, transparaissait une opération de recentralisation avec une insistance sur le pouvoir des préfets de départements, autrement dit du pouvoir de l’Etat dans les territoires. Cette volonté de recentralisation a d’ailleurs été confirmée ensuite par le ministre de l’intérieur en charge du projet de loi de délimitation des régions, en énonçant l’objectif de "pouvoirs reconnus et renforcés pour les préfets de département" [2].
 
En tant que géographe, les deux messages que je souhaitais donc faire passer interrogeaient ces deux questions.
Concernant la première, rien ne permet de dire que le changement de la délimitation des régions puisse produire automatiquement des avantages en termes d’attractivité et d’amélioration de l’emploi. Certes, la recomposition des régions donnera naissance à des "ensembles plus homogènes en termes de population à l’échelle du territoire national" selon la formulation de l’étude d’impact du gouvernement fournie aux Parlement [3]. Mais une telle homogénéité plus grande engendre-t-elle des avantages ? Dans tous les pays du monde, les découpages régionaux sont le fruit de l’histoire et de la géographie ; ils se traduisent par des tailles de régions extrêmement différentes en termes de population. Par exemple, le rapport entre le Land allemand le plus peuplé (la Rhénanie du Nord Westphalie) et le moins peuplé (Brême) est de 27. Il est de 26 en Espagne entre l’Andalousie et La Rioja ; de 76 en Italie entre la Lombardie et le Val d’Aoste, de 66 aux Etats-Unis entre la Californie et le Wyoming. Il est bien moindre, seulement de 16, en France métropolitaine continentale entre l’Ile-de-France et le Limousin. Et si, considérant que le poids primatial de l’Ile-de-France résulte d’une politique centralisatrice pluriséculaire exceptionnelle en Europe, donc en excluant l’Ile-de-France, le rapport est de seulement 8. Bref, l’éventail démographique des 21 régions de France métropolitaine continentale est déjà nettement plus resserré que celui de nos principaux partenaires. Et rien n’atteste que ces derniers souffrent de la plus grande hétérogénéité démographique de leurs régions.
 
En effet, il n’y a aucune corrélation en Europe entre la taille des régions et leur taux de chômage. Dans certains cas, des régions relativement peuplées ont un taux de chômage faible, voire résiduel comme la Bavière en Allemagne. Dans d’autres cas, comme en Italie ou en Espagne, ce sont les régions les moins peuplées qui comptent les niveaux d’emploi les plus satisfaisants et vice-versa. En Espagne, l’Andalousie – l’une des régions les plus vastes d’Europe – a par exemple un taux de chômage particulièrement élevé.
En conséquence, aucun pays démocratique n’a considéré ces dernières années que réduire l’hétérogénéité démographique des régions en réduisant d’un tiers leur nombre allait engendrer des avantages significatifs. Notons qu’un raisonnement semblable peut être effectué en prenant d’autres critères comme la superficie ou le PIB par habitant [4].
 
Mais la fusion de régions n’est-elle pas susceptible d’engendrer des économies ?
Bien au contraire, la mise en œuvre d’une fusion des régions peut se traduire par un certain nombre d’inconvénients.
Après des chiffres fantaisistes sur les économies possibles, pratiquement tout le monde reconnaît que de telles fusions engendrent des coûts, à commencer par l’application du mieux-disant dans les dépenses des régions, application sans doute financée par la diminution des investissements. La fusion engendre en outre de nombreux effets externes négatifs comme les tensions liées au choix de la capitale régionale, puis les coûts liés à ce choix.
Parmi ces effets externes négatifs, il ne faut pas non plus négliger la question de l’implication des habitants. Or, pour que des citoyens s’investissent sur un territoire, cela suppose qu’ils ressentent un attachement à celui-ci, qu’ils s’y identifient. Il ne faut pas ignorer les identités régionales. Fusionner des régions pourrait déboucher sur des appellations creuses (comme "CALA" – Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace) qui ne risquent pas de faire écho avec l’identité régionale que les habitants ont besoin de ressentir pour mieux exercer leur citoyenneté. L’acronyme PACA constitue un exemple où cette appellation courante de la région n’apporte aucun avantage à ce territoire. La meilleure preuve est que L’Occitane (entreprise internationale spécialisée dans les cosmétiques née à Manosque) ne vend pas ses produits sous le nom "L’Occitane en PACA" mais "L’Occitane en Provence".
Parmi les effets externes négatifs, on ignore l’importance de l’émulation qui explique un certain nombre de réussites territoriales. Lorsque vous supprimez des régions pour les intégrer, vous diminuez inévitablement les effets positifs pouvant venir de l’émulation. En même temps, l’existence de 21 régions n’a jamais empêché de nombreuses coopérations comme celles qui s’étaient mises en œuvre pour le canal Rhin-Rhône, ensuite repoussé par l’État.
 
Vous présentez la seconde question que vous avez annoncée comme une "opération de recentralisation" ; en quoi serait-elle inappropriée ?
Sur ce second point, c’est-à-dire certains objectifs de recentralisation, la France se place dans une situation anachronique.
En effet, d’une part, dans le contexte de la globalisation qui peut donner l’impression d’un risque d’unification planétaire des comportements et des modes de vie et de consommation, les citoyens ressentent le besoin de s’approprier davantage une identité régionale. D’autre part, tous les pays démocratiques sont dans des processus de décentralisation et non de recentralisation car ils savent que l’État doit se concentrer sur ses missions essentielles et mieux respecter la subsidiarité. Par exemple, examinons ce qui se passe au Royaume-Uni aujourd’hui avec le référendum pour l’indépendance de l’Ecosse du 18 septembre 2014. Quel que soit le résultat du vote, un accroissement de l’autonomie de l’Ecosse est prévu.
Face à la complexité du Monde d’aujourd’hui, bien souvent le niveau de l’État n’est pas le meilleur pour satisfaire le bien commun de territoires qui ont besoin de marges de manœuvres pour s’adapter et répondre aux défis du XXIe siècle. Il n’y a donc pas à attendre de décisions de recentralisation des résultats positifs ni en termes de démocratie, ni en termes économiques. D’ailleurs, l’État français s’occupe de micro-questions qui devraient être (et sont souvent) résolues à un échelon inférieur dans un pays décentralisé, comme le financement d’opérations de revitalisation de centres-bourgs de petites villes, mais délaisse l’essentiel de son rôle, comme réaliser l’égalité des territoires en matière numérique.
 
Certains évoquent le fait que l’on n’ait pas pris en compte l’histoire des régions dans le redécoupage, est-ce un argument important pour vous ?
Il n’est pas possible de gagner en efficacité en ignorant les identités régionales.
La délimitation actuelle des régions est très largement le produit de l’histoire (exception faîte de la séparation entre la Haute et la Basse-Normandie). La meilleure preuve est que la grande majorité des 21 régions actuelles ont un nom simple (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Bourgogne...) ou double (Poitou-Charentes) à forte profondeur historique. Seules quelques régions ont une dénomination plus récente avec une référence géographique claire, comme Rhône-Alpes ou Midi-Pyrénées [5], ou qui aurait pu être historique (Nord-Pas-de-Calais pourrait s’appeler Artois [6]-Flandres).
La seule véritable anomalie reste la dénomination de la région Centre [7].
 
Le nom d’une région a donc une valeur identitaire et en termes de positionnement.
La région Limousin l’a très bien compris en créant en 2011 une marque "Limousin" pour réunir des acteurs autour d’une stratégie commune de valorisation du territoire. Le risque est qu’une telle stratégie, qui demande forcément du temps pour porter tous ses fruits, se trouve affaiblie, voire enterrée, au sein d’une vaste région, d’abord programmée "PCCL"  (Poitou-Charentes Centre Limousin) dans la carte du 3 juin du Président de la République et désormais "APCL" (Aquitaine Poitou-Charentes Limousin) selon le texte voté en première lecture en juillet à l’Assemblée nationale. Effectivement, il est tout à fait essentiel d’avoir des noms valorisables et connus pour contribuer à l’attractivité d’un territoire.
La notoriété est un élément important de compétitivité. Rappelons par exemple que ce qui a sauvé le plus vaste quartier européen d’affaires – La Défense – lors de ses graves difficultés a été la décision de permettre aux entreprises qui s’y implantaient de mettre Paris, appellation mondialement connue, sur leur adresse au lieu de Courbevoie ou Puteaux.
 
Pour vous, quelles sont les régions qui sont potentiellement les plus à même de réussir leur fusion et pourquoi ?
Aujourd’hui, aucune des fusions prévues ne peut se faire aisément. Toutes les fusions envisagées engendreront des coûts et des risques de centralisation régionale qui ne correspondent pas à la nécessité du développement local et de la bonne gouvernance territoriale [8]. Même dans le rapprochement entre la Haute et la Basse-Normandie, une démarche de fusion autoritaire des deux régions sur un principe jacobin risque de ne guère avoir d’effets positifs.
L’État devrait plutôt faciliter les initiatives territoriales déjà existantes en Normandie. Par exemple, une Normandie réunifiée a besoin de réaliser une métropole Caen-Rouen-Le Havre et non d’avoir une capitale centralisée, voire centralisatrice [9]. Or, l’Etat, via la loi du 27 janvier 2014 de "modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles", dite "loi MAPAM", n’œuvre pas en faveur d’une telle synergie en privilégiant Rouen sur le critère de "l’aire urbaine", concept au demeurant fort discutable, au détriment des deux autres grandes villes.
Ce qui vaut pour telle région du territoire français n’a pas de sens dans une autre, ce qui suppose des lois beaucoup plus souples.
 
La réforme territoriale va-t-elle renforcer le poids des régions françaises dans le concert européen des régions ?
Pas du tout !
Le temps que les élus, leurs collaborateurs et leurs administrations consacrent déjà au projet de nouvelle délimitation des régions, puis à la probable mise en œuvre des fusions, relève plutôt du mouvement brownien. C’est du temps perdu car, je le crains, sans avantages à terme compte tenu des multiples effets externes négatifs. Surtout, ce temps, qui se comptera en années, n’est pas et ne sera pas consacré à l’essentiel : améliorer la situation économique et sociale des régions françaises et leur positionnement en Europe grâce à une meilleure gouvernance régionale qui pourrait pourtant être facilitée par une avancée réelle dans la décentralisation-régionalisation, aujourd’hui absolument pas envisagée.
 
Prenons un exemple. Si la loi s’applique telle qu’elle a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale, les acteurs de l’Alsace (élus, administrateurs, responsables associatifs et économiques confondus) vont consacrer un temps considérable à mettre en œuvre l’intégration de leur région dans la future région "CALA" (Champagne-Ardenne, Lorraine Alsace). Or, ce temps pourrait être plus utilement consacré à travailler sur le positionnement géographique de l’Alsace en Europe à proximité du Bade-Wurtemberg, du pays de Bâle et de la Bavière et examiner comment mieux bénéficier de ces proximités. Organiser la fusion, choisir la capitale régionale, prendre des dispositions pour que cette capitale dont le choix suscitera des mécontentements soit acceptée en créant des antennes dans les différents territoires de la région "CALA", constituent indiscutablement une perte de temps et de moyens consacrés à la recherche d’une meilleure attractivité et compétitivité de l’Alsace en Europe.
 
On a aussi évoqué d’ici à 2020 la suppression des départements, est-ce souhaitable selon vous ?
Je suis extrêmement étonné de la façon dont on traite aujourd’hui les élus départementaux et, plus encore, le personnel des départements qui ont de quoi être non seulement démotivés, mais écœurés.
Et j’ai constaté lors de mes nombreux déplacements qu’ils le sont.
Les missions qui ont été confiées aux conseils généraux lors des décisions de décentralisation ont été généralement bien assumées, qu’il s’agisse de l’action sociale ou de l’action éducative (via les collèges). Les conseils généraux les ont sans doute assumé mieux que ce que faisait l’État et à moindre coût, sachant que les citoyens peuvent avoir des interlocuteurs, les conseillers généraux, et pas seulement une administration d’État inévitablement assez opaque. En outre, nombre de départements ont pris des mesures utiles à la culture, au développement économique et surtout à la solidarité villes-campagne, car ils sont le seul échelon géographique qui assume réellement cette mission essentielle dans un pays aussi vaste que la France, même s’il va de soi que les différences de gouvernance ont engendré des résultats différenciés comme cela a été le cas avec la décentralisation pour les communes.
 
Concernant les initiatives à portée économique, prenons un exemple connu, celui du Futuroscope, projet qui n’aurait sans doute jamais vu le jour sans l’existence du département de la Vienne et pourtant très fortement décrié lors de son élaboration. Or le Futuroscope – et le développement économique qu’il a engendré – n’est pas seulement un atout pour le département et sa région, car il a suscité aussi nombre d’initiatives dans d’autres territoires et il a donc servi à toute la France. La gouvernance territoriale mise en place et qui a permis l’émergence et la réussite de ce projet a exercé une pédagogie précieuse sur de nombreux acteurs territoriaux.
 
Si les conseils généraux ont mal travaillé dans les missions que l’État leur avait confiées, il faut alors le prouver pour, en conséquence, justifier leur suppression par une évaluation précise. Cela ne veut pas dire non plus que les départements ne doivent pas évoluer. Rien n’empêche les départements (comme les régions) de monter des projets communs et de mutualiser des actions pour bénéficier d’effets de synergies positifs au service de la population, comme l’ont décidé par exemple les départements du Loiret, de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.
Il peut également y avoir localement des logiques géographiques qui justifient la fusion de départements. Mais là encore, toute coopération ou fusion, pour réussir, doit se fonder sur des initiatives locales, répondre à des exigences de concertation, être voulues par les citoyens et non résulter de dictats jacobins.
La pérennité des départements de 1790 jusqu’à aujourd’hui, et l’attachement des populations qui a été constaté lors de l’application des normes européennes aux plaques minéralogiques, s’explique notamment par le fait qu’à l’époque, l’Assemblée Nationale n’a imposé ni un nombre fixe de départements, ni la délimitation des départements. Ce sont les habitants eux-mêmes, selon les "convenances locales", qui ont décidé des périmètres départementaux [10]. Il en résulte d’ailleurs que la plupart des délimitations départementales se sont fondées sur de découpages plus anciens (exemple : l’Aveyron correspond pratiquement à la délimitation du Rouergue, ou la Nièvre à celle du
Nivernais...).
Cela renvoie donc à la question soulevée plus haut de l’importance de l’histoire.
Dans un monde complexe et rapidement évolutif, la logique jacobine est trop monolithique pour favoriser le bien commun sur les territoires. Pour le comprendre, il suffit de se demander dans quel état serait nos villes s’il n’y avait pas eu la décentralisation de 1982 ?
Le rôle de l’État est de faciliter les conditions permettant une meilleure gouvernance locale, ce qui suppose qu’au lieu de souvent décourager ou étouffer les initiatives locales par ses lourdeurs, il donne de l’oxygène aux territoires. Cela suppose par exemple de simplifier les 400 000 réglementations qui les régissent, de réduire le temps de réponse des administrations d’État, de retirer aux préfets certaines missions qui font doublons compte tenu de la décentralisation, voire de supprimer des préfectures.
Paru dans Economie régionale et urbaine, 11 septembre 2014
 
[1] Tribune de François Hollande publiée dans la presse quotidienne régionale le 3 juin 2014.
[2] Entretien de Bernard Cazeneuve à Acteurs publics du 26 juin 2014.
[3] Publié le 17 juin 2014, p. 34.
[4] Cf. Dumont, Gérard-François, "Régions françaises : petit dictionnaire des idées reçues",
Population & Avenir, n° 718, mai-juin 2014.
[5] Cette région a tenté en vain dans les années 1990 de changer son nom en Occitanie centrale.
[6] Nom d’ailleurs donné à l’université créée en 1992.
[7] Qui a souhaité en vain le changer en Centre-Val de Loire, dénomination choisie par la communauté d’universités et d’établissements réunissant les universités d’Orléans et de Tours.
[8] Dumont, Gérard-François, Diagnostic et gouvernance des territoires, Paris, Armand Colin, 2012.
[9] La Normandie en débat, Bayeux, Orep Éditions, 2012.
[10] Cf. Dumont, Gérard-François, "Départements français : petit dictionnaire des idées reçues", Population & Avenir, n° 719, septembre-octobre 2014.

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