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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Peine de mort : questions !

Publié dans A tout un chacun
Peine de mort : questions iconoclastes
 
La loi abolissant la peine de mort en France fut promulguée le 9 octobre 1981. Le vote de cette loi fut l’un des actes symboliques accomplis par l’Union de la Gauche, après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République le 10 mai, et le second tour des législatives le 21 juin. Il existe cependant, dans une partie de la population française et de la Représentation nationale, le désir de la rétablir, puisque 27 propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées au fil des ans.
Au niveau international, les pays abolitionnistes sont fortement majoritaires en nombre, mais rassemblent un peu moins de la moitié de la population du globe. Les deux pays les plus peuplés, la Chine et l’Inde, et le plus puissant, les Etats-Unis, ont conservé cette institution. L’Union européenne, en revanche, l’interdit : Le Protocole n° 13 de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) stipule que "La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine, ni exécuté." Et ce protocole emphatise en ajoutant : "Aucune dérogation n’est autorisée. Aucune réserve n’est admise". Pour sa part, la Commission a rappelé à diverses reprises que "l’abolition de la peine de mort est une condition et un préalable pour rejoindre l’Union européenne."
 
Cet absolutisme des bons sentiments offre un contraste frappant avec ce qui se passe en cas de guerre, en matière d’avortement, pour le recours à l’euthanasie, pour la mort de nombreuses personnes faute de budget et de structures permettant de les sauver (pensons notamment aux victimes de maladie rares), et dans de nombreuses circonstances de la vie civile. Beaucoup d’êtres humains sont de facto condamnés à mort parce que la guerre propre est impossible, ou parce que les budgets qui permettraient de sauver des vies menacées sont insuffisants. Un vif contraste existe entre les sommes colossales qui sont dépensées pour faire vivre un criminel derrière les barreaux au lieu de l’envoyer "dans un monde meilleur", et la parcimonie, pour ne pas dire la ladrerie, dont nous faisons preuve pour offrir à une femme enceinte en détresse une autre solution que l’IVG ou pour développer les traitements qui offriraient un espoir à des adolescents atteints d’une maladie neurologique actuellement incurable.
 
La question se pose donc de savoir si l’interdiction absolue de la peine de mort décidée par un tribunal (cette formulation est lourde, mais nécessaire, puisque mettre fin à une vie peut être décidé par bien d’autres instances ou acteurs) ne serait pas une mesure déraisonnable imposée par une mentalité irrationnelle ayant oublié la sagesse que reflète une phrase de Pascal dans ses Pensées : "L’homme n’est ni ange, ni bête, et le malheur veut que qui veut fait l’ange fait la bête".
La guerre, permis de tuer … y compris des civils innocents
Les hommes politiques et les chefs militaires qui donnent le feu vert pour mener telle ou telle opération, même s’il s’agit de frappes dites "chirurgicales", condamnent à mort des civils, les inévitables "victimes collatérales", qui n’ont pas de responsabilité directe dans le conflit ni dans les atrocités commises, par exemple, par des criminels tels que les djihadistes. Sur le terrain, on tue donc des innocents, ou même des victimes, qui ont la malchance de se trouver là, ou qui ont été pris pour servir de "bouclier humain" à des terroristes. Au niveau militaire, le droit existe donc de prononcer des peines capitales qui ne sont pas nominatives ni limitatives, mais qui sont tout-à-fait effectives et rapidement mises en œuvre. L’incarcération ne met pas un terme aux activités nuisibles
 
A cela certains rétorqueront qu’éliminer de dangereux ennemis n’est pas la même chose que d’envoyer à la guillotine ou à la chaise électrique une personne rendue inoffensive par son incarcération. Mais l’emprisonnement suffit-il à rendre inoffensifs les pires criminels ? L’expérience montre que non. A l’intérieur du "lieu de privation de liberté", ou par contact avec des complices toujours en liberté, certains continuent à nuire de façon très efficace. Les mieux organisés et les plus puissants peuvent en effet agir, par séides interposés, à l’extérieur : les exemples abondent de malfrats ou de terroristes qui donnent des instructions à leurs complices depuis leur cellule ou telle autre partie des locaux pénitentiaires.
Quant aux nuisances générées à l’intérieur de la centrale, elles sont nombreuses, et les médias s’en font d’ailleurs l’écho de temps à autre. Les violences sont quotidiennes dans les locaux où sont incarcérés des condamnés à de longues peines, et le travail des gardiens est extrêmement éprouvant du fait de certains de leurs "pensionnaires". De plus, les risques d’évasion ne sont pas négligeables, et certains prisonniers, criminels endurcis, excellent dans l’art d’entraîner à leur suite dans la voie de la délinquance dure ou du terrorisme certains de leurs compagnons de détention : le prosélytisme en faveur du mal peut fonctionner de façon particulièrement efficace dans cet espace confiné.
Les criminels endurcis doivent-ils faire l’objet d’attentions refusées aux enfants martyrs ?
 
Un article consacré à la maison centrale de Vendin-le-Vieil (Le Figaro du 14 mai 2018) expliquait que l’on avait mobilisé dans un des quartiers de cette prison 40 personnes pour voir s’il ne serait pas possible de ramener à de meilleurs sentiments une dizaine de terroristes. Pendant ce temps, des centaines d’enfants victimes de violences physiques ou sexuelles sont laissés entre les mains de leurs prédateurs parce que la justice et les services de prévention n’ont pas assez de personnel, ou ne sont pas suffisamment bien organisés, pour décider rapidement de les mettre en lieu sûr. Tout n’est pas possible, parce que les moyens sont limités : faut-il faire peser le poids de cette limitation sur de malheureuses victimes de façon à pouvoir dégager des moyens extraordinaires en faveur d’auteurs de crimes odieux ? Certes, dans l’Evangile, le bon pasteur laisse son troupeau se débrouiller pendant qu’il part à la recherche d’une brebis perdue, mais ce n’est pas pour aller sauver un loup tombé dans un précipice !
 
Dans une prison de long séjour (une "centrale") le coût hôtelier journalier, si l’on peut dire, est évalué entre 95 € et 138 € pour des établissements pénitentiaires ne nécessitant pas de mesures extraordinaires. Dans les quartiers de haute sécurité, il n’est probablement pas inférieur à 200 € par jour, sans compter le préjudice psychique et parfois physique subi par les gardiens, qui sont soumis à des pressions et à des brutalités difficilement imaginables. 200 € par jour, cela fait 73 000 € par an, soit presque 1,5 M€ au bout de 20 ans. Est-il raisonnable de consacrer des sommes pareilles à des criminels endurcis, alors que l’on manque dramatiquement de moyens pour prendre très vite (1) et très correctement en charge les enfants martyrs et leur donner une chance de vivre une vie "normale", au lieu de devenir des adultes déboussolés, voire des délinquants – risque très réel selon divers psychiatres ? Que dire d’une justice qui traite mieux les criminels que les innocents ?
 
Des inconnus sont condamnés à mort dans le civil sans que la justice s’en mêle. L’abaissement à 80 Km/h de la vitesse sur la plupart des routes françaises n’est pas la seule mesure susceptible d’éviter des accidents mortels. De nombreux "points noirs", fortement accidentogènes, restent à supprimer. Mais les travaux nécessaires à l’amélioration de la sécurité routière coûtent aux finances publiques. Ils ne sont donc réalisés que très progressivement, ce qui revient à condamner à mort un certain nombre de personnes pour des raisons budgétaires. Cela, comme bien d’autres choix mortifères, est admis pour trois raisons :
- La première est que réaliser en même temps tous les aménagements nécessaires pour sauver des vies serait matériellement impossible. Nécessité fait loi, bien sûr, mais il serait possible d’aller plus vite, et le choix d’une certaine lenteur provoque la mort de nombreuses personnes, sans compter les blessés.
- La seconde est que, dans une situation des finances publiques qui est tendue, qui exige de choisir entre diverses dépenses, la préférence est donnée à d’autres opérations. Utiliser l’argent des impôts pour organiser à l’Elysée un concert de rappeurs qui niquent la France, plutôt que pour moderniser un service hospitalier vétuste, c’est en quelque sorte condamner à mort un innocent inconnu. Au-delà de cet exemple caricatural, bien des gens meurent, y compris dans leur lit, parce qu’en haut lieu on n’a pas donné toute la priorité possible à l’efficacité du système médical. Notons que dans ce cas, il ne s’agit pas seulement de gros sous, mais du maintien dans leurs fonctions de personnes haut-placées qui ne font pas correctement leur travail d’organisation du service de santé. Dans certains cas, tolérer l’inefficacité équivaut à délivrer un permis de tuer.
- La troisième explication est que l’on ne sait pas qui décédera des suites de certaines décisions. Avant l’abolition de la peine de mort, une Cour d’assises désignait nommément la personne qui serait exécutée. En revanche, quand les décideurs publics laissent en l’état tel équipement accidentogène, ou tel mode de management qui débouche sur davantage de décès faute de soins adéquats, il n’y a pas de condamnation à mort nominative, seulement une décision inadéquate (ou une absence de décision) qui portera tort à des personnes que l’on ne saurait désigner à l’avance. Les décès de ces malheureux seront attribués à la fatalité, ou à l’insuffisance des budgets, mais en réalité il y a bien là une autorisation de tuer.
 
Ainsi donc, s’il est interdit aux magistrats et aux jurés d’assises d’envoyer à la mort une personne dont le crime est prouvé, et dont la dangerosité est avérée, il est permis à une multitude de personnes de prendre en toute quiétude des décisions qui auront pour conséquence la mort de citoyens totalement innocents. L’interdiction de la peine de mort met à l’abri de la grande faucheuse quasiment les seules personnes qui pourraient lui être livrées en bonne justice, alors que de parfaits innocents sont à la merci d’un manque tragique de respect de la vie d’autrui. Le meurtre judiciaire, entouré de très grandes précautions pour qu’il ne concerne que des prédateurs coupables et dangereux, est mis hors-la-loi, alors que le meurtre anonyme, statistique, de personnes innocentes, fait partie de la routine bureaucratique. Cela n’est-il pas anormal et, pour tout dire, immoral ?
(1) La trop fréquente lenteur des tribunaux quand il s’agit de retirer un enfant à des parents-bourreaux constitue, de l’avis des psychiatres, un obstacle majeur au sauvetage de ces personnes en péril. Que dirait-on d’un service de secours en haute montagne qui aurait un mois de délai pour répondre aux appels de détresse ?

Envoyé par l'auteur, 13 juillet 2018

Retraites et réversion

Publié dans En France
Retraites : comment réformer la réversion ?
 
Le passage à un régime unique où les droits sont représentés par des points va évidemment remplacer par quelque chose de nouveau les différentes formules de réversion aujourd’hui en vigueur. En 2015, les "droits dérivés" se sont élevés à 36,1 Md€, soit 13,5 % des droits "directs", pourcentage qui a beaucoup diminué au fil des ans : il s’élevait à 22,6 % en 1990. Les bénéficiaires étaient au nombre de 4,4 millions en 2015, dont 89 % de femmes. Après avoir constaté que ce qui existe actuellement est loin d’être parfait, ce papier examine des remplacements possibles de la réversion dans deux scénarios : une réforme systémique complète, qui mettrait nos retraites par répartition juridiquement en accord avec la réalité économique ; et une réforme systémique partielle, unifiant le système et opérant le passage aux points tout en conservant le double rôle actuel des cotisations vieillesse, qui fait de nos retraites par répartition un système de Ponzi rendu obligatoire par les pouvoirs publics.
 
Des formules de réversion actuellement divergentes
A défaut de pouvoir passer ici en revue les dispositions spécifiques à chaque régime (il en existe plus de trois douzaines), examinons le cas des salariés du secteur privé et celui des fonctionnaires.
Supposons d’abord que le défunt ait été retraité du régime général et de l’ARRCO (plus l’AGIRC le cas échéant). La CNAV ne verse une pension de réversion au survivant que sous conditions de ressources : son montant diminue proportionnellement au dépassement d’un premier plafond, et s’annule au-delà d’un second plafond. En revanche, l’ARRCO et l’AGIRC versent une réversion indépendante des ressources du conjoint survivant. A la CNAV la pension de réversion plafonne à 54 % de la pension du défunt, tandis que le pourcentage est uniformément 60 % à l’ARRCO-AGIRC. Si le défunt a eu plusieurs conjoints, le partage du droit dérivé s’effectue entre eux, dans chacun de ces régimes, de façon proportionnelle à la durée de chaque mariage. En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée à l’ARRCO-AGIRC, tandis que la CNAV la recalcule en fonction des revenus du nouveau couple.
 
Pour les fonctionnaires, la réversion, versée sans condition de ressources, a un taux moins généreux (50 %) et elle est supprimée non seulement en cas de remariage, mais aussi (en théorie ?) si le survivant reprend une vie de couple. Pour y avoir droit, il faut 4 années de vie commune, ou qu’un enfant soit né de l’union.
L’avènement d’un régime unique rendra obligatoire un choix du législateur entre le principe mis en œuvre par le régime général, qui considère la pension de réversion comme une aide en cas de ressources insuffisantes, et le principe retenu par l’Etat employeur et par les partenaires sociaux (pour les régimes complémentaires de salariés), qui en fait un droit indépendant des ressources propres du conjoint survivant.
 
Proposer aux couples un système de rente sur deux têtes
Difficilement concevable dans un régime par annuités et dans un patchwork de régimes, une logique patrimoniale et actuarielle peut être mise en place dans un régime unique où les droits à pension prennent la forme de points, qui sont en somme des actifs financiers (des parts de rente viagère).
Rien n’empêche en effet de mettre en commun, dans un régime matrimonial comportant la "communauté des acquêts", les points acquis par chacun des époux durant leur mariage, et de traiter ces points communs selon les techniques actuarielles des rentes sur deux têtes. Cela sera possible même si le régime unique conserve la formule économiquement absurde qui attribue les points au prorata des cotisations vieillesse, formule qui sera mis en place si E. Macron ne se rend pas compte qu’il est très dommage de perpétuer un système de Ponzi.

          En cas de réforme complète
Supposons un instant que, grâce à un effort de réflexion et d’ingénierie supplémentaire, les points du nouveau régime soient attribués au prorata des investissements dans la jeunesse (éducation des enfants par leurs parents et cotisations finançant l’entretien et la formation des enfants et des jeunes, seules contributions réelles à la préparation des futures pensions).
Dans un tel système, la mise en commun des points acquis par les époux durant leur mariage du fait de la mise au monde et de l’éducation des enfants coulerait de source, car les apports éducatifs de chaque parent ne peuvent guère être calculés séparément. Il s’y ajouterait un certain pourcentage des points acquis par les cotisations versées en vue de l’investissement dans la jeunesse (cotisations qui financeraient notamment la formation initiale, les prestations familiales, l’assurance maladie des enfants et des jeunes, l’assurance maternité, la Protection maternelle et infantile et l’Aide sociale à l’enfance).
Les conjoints pourraient naturellement, à leur initiative, aller plus loin dans la mise en commun, de façon à ce que la faiblesse des cotisations versées par l’un d’eux, davantage accaparé par les travaux domestiques, ne le désavantage pas.

          En cas de réforme a minima
Si l’on en reste à l’absurde attribution des points au prorata des cotisations vieillesse, la solution est une obligation de mise en commun d’une fraction assez importante des points acquis par chacun des deux époux au titre de la cotisation vieillesse.

          Dispositif temporaire durant la période de transition
Dans ce cas comme dans l’autre, la réversion stricto sensu entrera en extinction, au profit de la formule des rentes viagères sur deux têtes. Les pensions de réversion en cours seront conservées, comme les autres pensions en cours. Probablement faudra-t-il conserver aussi une formule aménagée de pension de réversion pour la période transitoire, le temps de mettre en place la rente sur deux têtes, et à cet égard l’adoption d’une formule proche de celle en vigueur à l’ARRCO-AGIRC parait souhaitable, puisqu’elle est cohérente avec le système des points qui aura définitivement remplacé celui des annuités.
 
Annexe : les rentes viagères sur deux têtes
On distingue les rentes "réductibles" et les rentes "réversibles". Les premières constituent en fait un assemblage de 2 rentes distinctes, donc dans le cas des pensions de retraite deux pensions totalement distinctes, une pour chacun des conjoints. Les secondes sont versées sans modification jusqu’au décès du conjoint survivant (en somme, réversion à 100 %).
Si le couple souhaite que le survivant ait simplement 50 % de la rente, il suffit d’une rente réductible. Si le but est d’obtenir davantage, par exemple 60 % (pourcentage de la réversion à l’AGIRC-ARRCO), on opèrera une combinaison de rente réductible et de rente simple. Pour cet exemple, il convient d’utiliser 80 % des points en rente réductible et 20 % en rente réversible. Chaque couple pourra choisir "à la carte" la proportion de rente réductible et de rente réversible qui lui convient, le cas échéant dans une fourchette définie par la réglementation, de façon à éviter le choix de solutions nettement spoliatrices pour l’un des époux.
Envoyé par l'auteur, 30 juin 2018

Déboussolés !

Publié dans Du côté des élites
Déboussolés !
 
Que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, les exemples abondent de crédulités, de naïvetés, de conceptions erronées prises pour des idées géniales, d’erreurs et d’incertitudes à peine croyables sur des résultats chiffrés. Les idées fausses mais "politiquement correctes" conduisent à des gaspillages étonnants. Aurions-nous perdu nos boussoles – notre bon sens ?
 
La confusion des cerveaux et des comptes dans le secteur privé
La dernière en date des révélations dans le domaine des estimations chiffrées concerne "les vrais chiffres de l’exit tax", pour reprendre le titre utilisé dans le journal Les Echos de ce jour, le 27 juin. Ce quotidien économique annonce une erreur gigantesque sur les précédentes annonces officielles relatives aux recettes attendues de cette ponction instaurée sur les plus-values réalisées par les entrepreneurs ayant choisi d’émigrer : il ne s’agirait pas de 6 Md€, chiffre avancé en Commission des finances à l’Assemblée nationale par le directeur de la législation fiscale, mais seulement de 1,55 Md€. Encore faut-il se méfier d’une confusion possible : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a donné une évaluation à 803 M€, mais ce chiffre concerne parait-il uniquement l’impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux, qui sont eux aussi des prélèvements obligatoires, et donc du ressort du CPO.
 
La veille, un article du même journal annonçait un "record de pyramides de Ponzi démasquées aux Etats-Unis". Cette forme d’arnaque, portée à son apogée par le célèbre Bernard Madoff, consiste à proposer des placements procurant des rendements merveilleux, et à utiliser les sommes récoltées pour payer effectivement les intérêts promis et mener la belle vie. Cela dure jusqu’à ce que décline le montant des apports de nouveaux fonds, et que trop de déposants demandent le remboursement de leurs avoirs, ce qui entraîne des refus pour cause de caisse vide et l’intervention de la justice. Bien que de telles arnaques se produisent depuis des décennies, la crédulité est grande et le bon sens loin de chez nous.
Le succès des cryptomonnaies, signes numériques dépourvus de valeur réelle, à la différence des monnaies de crédit qui ont comme contrepartie des prêts finançant principalement les entreprises et l’immobilier, est un autre exemple du manque de bon sens chez un certain nombre de nos contemporains, et de l’absence de scrupules de "petits malins" prêts à chercher à s’enrichir aux dépens des nigauds. Bien entendu, de même que, dans la nature, les gros prédateurs mangent souvent les moins coriaces, beaucoup de ces "petits malins" qui croient au Père Noël se font berner par d’autres, plus astucieux ou mieux organisés.
 
La confusion intellectuelle dans les affaires publiques
Ce manque de boussole intellectuelle ne se constate pas seulement du fait d’erreurs d’estimation ou de manœuvres, légales ou illégales, destinées à s’enrichir sur le dos de personnes trop crédules. Il affecte de nombreuses décisions publiques. Là encore, il suffit d’ouvrir le journal du jour pour tomber sur des exemples d’aveuglement. Regardons cette fois Le Figaro du jour où j’écris, le 27 juin : un inspecteur général des finances, Patrice Cahart, y expose de façon nette et précise le gaspillage engendré par la mode qui pousse les pouvoirs publics à remplacer les centrales nucléaires par des éoliennes. Obligée d’acheter le courant éolien à un prix double de celui qu’elle obtient de sa revente, EDF se ruine ; beaucoup de nos paysages sont défigurés, et nous allons devoir ouvrir davantage de centrales thermiques pour prendre le relais lorsqu’il n’y a pas assez ou trop de vent : l’effet sur la production de gaz carbonique sera l’inverse de celui recherché. Tout cela suite à l’engouement irrationnel d’une partie de la classe politique pour une écologie de pacotille.
 
Le système de santé est pareillement victime – et les Français avec lui – d’idées absurdes concernant les économies possibles en la matière. Il y a une vingtaine d’années, les admissions en seconde années de médecine ont été réduites de façon sauvage dans le but de diminuer la consommation médicale. Depuis quelques années, c’est la chasse aux lits d’hôpitaux qui a pris le relais : ainsi se réjouit-on que 4 000 lits aient été supprimés en 2016 ! La première de ces politiques malthusiennes a pour conséquence que la France fait venir des médecins de pays dans lesquels ils sont déjà trop rares. La seconde aboutit à priver les hôpitaux de lits d’appoint qui ne coûtent pas grand-chose s’ils sont inutilisés, mais peuvent se révéler très utiles pour des patients qui n’ont personne pour s’occuper d’eux quand ils regagnent leur domicile après une opération, et pour se débrouiller lorsque se produit une vague d’entrées imprévue, par exemple suite à une épidémie, à une catastrophe ou à un attentat ayant fait de nombreuses victimes.
Les pouvoirs publics donnent ainsi fréquemment l’exemple d’une absence de bon sens tout-à-fait désastreuse pour l’efficacité des services publics, et donc mauvaise pour le pays et pour les Français. Or ce déficit de bon sens s’explique en grande partie par des modes intellectuelles qui s’imposent en devenant "politiquement correctes".
 
La crédulité des décideurs publics face à des affirmations péremptoires, telles que "le privé peut faire cela mieux et moins cher", ou "le numérique va nous procurer une simplification et des économies de gestion fantastiques", provoque des gaspillages en série, pour deux raisons principalement : premièrement, le secteur privé est dans bien des cas inadapté pour produire des services publics, et les commanditaires sont incapables de négocier correctement les contrats et de veiller au grain lorsqu’ils s’agit de surveiller leur mise en œuvre ; deuxièmement, s’agissant d’informatique, bon nombre de hauts fonctionnaires ne sont pas aptes à veiller à la réalisation correcte de ce qu’ils demandent, si bien que le résultat est un raté fantastique comme Louvois pour la solde des militaires ou le logiciel du RSI pour la sécurité sociale.
Dans un grand nombre de cas d’échec retentissant, de fonctionnement médiocre, de surcoût inadmissible, la cause première est la propension à croire au Père Noël qu’ont bon nombre de personnes nanties de diplômes prestigieux et de réputations solides, auxquelles ont été confiées des responsabilités importantes.

Envoyé par l'auteur, 27 juin 2018

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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