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BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Du prélèvement à la source

Publié dans En France
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : abandonnons cette réforme nocive !
 
Prélever à la source les cotisations sociales est déjà une idée contestable, car elle aboutit à priver les salariés de la connaissance concrète, sensible, de ce qui leur est demandé au titre des assurances sociales. L’existence de cotisations dites "patronales", subsistance injustifiée de pratiques remontant au XIXème siècle, joue le même rôle néfaste : priver le citoyen d’un accès correct à la vérité économique. On ne le dira jamais assez : la dissimulation du prélèvement social supporté par les travailleurs, et donc du coût réel de la protection sociale, est inadmissible dans un pays qui se prétend démocratique.
Nous sommes donc déjà dans une situation grave, qui mériterait que soit entreprise une réforme importante pour accéder à une véritable citoyenneté économique et sociale. Or voici que, non contents de conserver cet épais écran obscurantiste, nos dirigeants voulaient en rajouter un autre, en alignant le prélèvement fiscal sur les pratiques antidémocratiques qui ont cours en matière de prélèvement social. "Voulaient" : il serait tellement souhaitable que cet usage de l’imparfait soit justifié ! Il serait tellement bon pour la France que soit exact le titre utilisé par Les Echos de ce 30 août 2018 : "Les doutes gagnent l’Elysée sur le prélèvement à la source".
Celui-ci serait mauvais pour l’impôt sur le revenu (IR) comme il l’est pour les cotisations sociales, parce que l’anesthésie de la douleur liée au paiement, quand elle est pratiquée pour pouvoir en accroître les causes encore et encore sans que le malade-contribuable-cotisant s’en rende trop compte, est intrinsèquement perverse.
 
Mais, s’agissant de l’IR, il existe des raisons supplémentaires pour refuser l’anesthésie. Certaines de ces raisons (complications pour les entreprises, particulièrement les TPE, et les autres employeurs, notamment les ménages) ont été largement développées dans les media, la cause est entendue, nous n’y reviendrons pas. En revanche, il faut insister sur le danger que présente le prélèvement à la source pour le caractère familial de l’IR.
Quand le système du quotient familial (QF) a été adopté, à l’unanimité du Parlement – fait rarissime – dans le cadre de la loi de finances pour 1946, ce fut en connaissance de cause : il s’agissait de reconnaître la cellule familiale comme une entité, le plus petit des corps intermédiaires. La représentation nationale a, dans ces circonstances oh combien difficiles, compris que la France ne se redresserait, comme l’avaient dit Charles de Gaulle et quelques autres, que si la natalité reprenait de la vigueur ; or les enfants ne naissent pas dans les choux ! La famille est le lieu naturel de leur venue au monde et de leur éducation durant de longues années. La famille est donc, au même titre que l’entreprise ou la commune, un corps intermédiaire que l’Etat doit traiter comme tel, en la respectant.
La formule de l’IR mise en place fin décembre 1945 était la traduction fiscale directe de ce respect de la cellule familiale. Le contribuable à l’IR n’est ni le père, ni la mère, ni l’enfant, mais la communauté qu’ils forment, liée non seulement par l’affection, mais aussi par la mise en commun des ressources et des efforts. Le gain professionnel d’un parent n’est pas son revenu à lui, mais une partie du revenu familial. En prélever une partie, c’est amputer aussi le niveau de vie de son conjoint et de ses enfants, qui ne se distinguent pas véritablement du sien – du moins dans une famille normalement unie.
 
Le fisc a longtemps respecté l’institution familiale. Mais les sirènes de l’individualisme, manœuvrées par ceux qui voient la société comme un ensemble d’atomes isolés (les individus) et non pas comme un tissu de cellules (les ménages), n’ont pas tardées à mugir. Ces manieurs de sirènes ont affirmé, sans démonstration, mais en le répétant inlassablement, que le système du quotient familial (QF) a pour effet et pour but de procurer des réductions d’impôt à certains individus titulaires de revenus.
Des organismes statistiques, y compris l’INSEE, se sont comportés comme des serviteurs de ce dogme, multipliant les calculs relatifs à cette imaginaire réduction d’impôt. Or, dès lors qu’un ectoplasme fait l’objet de statistiques, il est considéré comme existant : la magie du chiffre a donc accrédité l’idée saugrenue selon laquelle le QF serait un dispositif destiné à récompenser ou avantager les adultes ayant des enfants, et non pas une façon de réaliser l’objectif "à niveau de vie égal, taux d’imposition égal".
La retenue à la source de l’IR est un moyen puissant au service de cet individualisme fiscal. Prélever l’impôt sur les revenus de chacun des conjoints séparément est un excellent moyen pour séparer psychologiquement, pour les questions budgétaires, ceux que le maire a uni légalement. D’ailleurs, tout naturellement, une option est proposée : ne pas appliquer le même taux aux deux salaires, par exemple, qui rentrent dans les caisses du couple.
 
Que nos dirigeants renoncent donc à un projet de réforme qui contribuerait à promouvoir encore un individualisme antifamilial dont notre société ne souffre déjà que trop. Le mécanisme de l’IR est bien rôdé, c’est une des rares institutions françaises qui ne requiert pas d’être réformée en profondeur : laissons donc tomber cette réforme inutile, héritage du président de la République ayant atteint à juste titre le plus bas des niveaux de popularité au sein de la population française ! Il y a assez de pain sur la planche, notamment si l’on veut enfin passer du traficotage incessant et stérile de nos assurances sociales à une véritable réforme de ce Capharnaüm, pour ne pas abimer, sous prétexte de le réformer, notre IR. Les réformes inutiles, comme on le sait, empêchent de réaliser les réformes nécessaires : passons aux choses sérieuses !

Envoyé par l'auteur, 30 août 2018

Dépolitisons la retraite !

Publié dans En France
Dépolitisons la retraite !
 
Ce dimanche, le Premier ministre a annoncé dans Le Journal du Dimanche que les pensions de retraite ne seraient revalorisées que de 0,3 % en 2019 et en 2020. Si la hausse des prix, qui est de retour en France au taux de 2,3 % environ, perdure les 30 prochains mois, la soustraction de pouvoir d’achat sera sévère pour les retraités. Mais sur le fond, il n’y a guère d’objection valable : la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a, et notre système de retraites est soumis à la même contrainte budgétaire. En revanche, le fait que cette annonce provienne de Matignon montre le chemin qui reste à parcourir.
 
La nécessaire séparation de la politique et de la gestion
Quand la réforme des retraites en cours de préparation aura porté ses fruits, c’est-à-dire quand la France sera pourvue d’un système unique de retraites par répartition, que nous appellerons ici France retraites (FR), de telles décisions devront relever de la direction générale de FR, et non plus du Gouvernement et du Parlement. Si ce n’est pas le cas, notre pays aura une fois de plus été maintenu dans la marmite à pression de la politisation des décisions techniques.
Passer du système actuel, fragmenté en plus de trois douzaines de régimes hétérogènes, à un régime unique, dans lequel les droits à pension seront représentés par des points, requiert évidemment l’implication du législateur ; on pourrait même envisager, sur les principes directeurs du nouveau régime, le recours au référendum. Mais ensuite, fini la politique, place à la gestion ! Si, comme cela semble raisonnable, la loi exige du nouveau régime qu’il soit en équilibre sur moyenne période, et ne lui permet pas de réaliser cet objectif en augmentant les cotisations, la direction de FR devra utiliser, sans interférence politicienne, les instruments dont elle disposera.
 
Une direction véritablement responsable
Les trois principaux leviers de commande seront logiquement : la valeur de service du point, ajustable en hausse si les rentrées de cotisations sont excellentes, et en baisse dans le cas contraire ; l’âge pivot auquel la pension sera calculée par simple multiplication du nombre de points par la valeur du point ; et le prix d’acquisition des points. Ces trois paramètres permettront de gérer respectivement le court terme, le moyen terme, et le long terme – du moins, pour le long terme, si la réforme va suffisamment loin pour remplacer la stupide attribution des points au prorata des cotisations vieillesse, qui fait de nos retraites par répartition des systèmes de Ponzi (1), par une attribution au prorata des contributions à l’investissement dans les futurs cotisants, à savoir les enfants.
La direction de FR, responsable devant une instance politique telle que le Parlement ou, de préférence, un conseil spécifique composé majoritairement de parlementaires, sera félicitée si tout marche bien, tancée s’il se produit un dérapage, et changée si le dérapage s’aggrave.
 
Comment récompenser ou punir les dirigeants de FR si les décisions de gestion sont réservées à l’exécutif et au législatif, qui plus est mélangés à plaisir par la technique consistant à faire voter par le Parlement des textes élaborés par le Gouvernement ? La dépolitisation de la gestion des retraites est indispensable, et le Haut-Commissariat à la réforme des retraites serait bien inspiré s’il la mettait en tête de ses objectifs. La dépolitisation du reste de la sécurité sociale pourrait suivre, tout naturellement, la voie ainsi tracée par d’audacieux pionniers.
(1) Pour comprendre ce vice fondamental de la répartition actuelle, voir notre ouvrage La retraite en liberté, paru au Cherche Midi en 2017.

Envoyé par l'auteur, 27 août 2018 

Monsanto, le prix de la vie

Publié dans A tout un chacun
Monsanto et le prix de la vie humaine
 
Un tribunal américain a condamné Monsanto, la société productrice du Roundup, le désherbant à base de glyphosate, à verser 289 millions de dollars de dommages et intérêts à un plaignant, Dewayne Johnson, ayant contracté un cancer à cause, pense-t-on, de son travail : asperger deux années de suite de glyphosate sous forme concentrée les pelouses (1) d’une école. Le cancer a été diagnostiqué en 2014, et Johnson a intenté un procès en réclamant 400 millions de dollars.
Un article du journal Les Echos du 13 août relate cet évènement. Il insiste sur les conséquences que la décision judiciaire, si elle est confirmée en appel, aura sur l’avenir de Monsanto et de sa maison-mère (Bayer), sachant que près de 5 000 procédures analogues sont à l’examen aux Etats-Unis. Curieusement, l’article ne commente pas l’énormité de la somme demandée, comme s’il s’agissait là de quelque chose de normal.
Pourtant l’OCDE a publié en 2012 un rapport sur le prix "statistique" de la vie humaine qui fait autorité. Ce rapport conseille d’utiliser, notamment pour les décisions à prendre concernant les travaux susceptibles d’éviter des morts accidentelles, un "prix de la vie humaine" allant, selon les pays, de 1,5 à 4,5 millions de dollars américains. Retenons le haut de la fourchette, et passons de 4,5 à 5 M$ pour tenir compte de la hausse des prix depuis 2012 : il reste que 289 M$, c’est plus de cinquante fois la "valeur de la vie statistique" estimée par l’OCDE.
Cette valeur sert à déterminer si un investissement, donc une dépense, susceptible d’éviter des accidents ou maladies mortels, est ou non rationnel. En effet, il serait anormal de consacrer à des travaux, dispositions ou recherches devant permettre d’épargner dix vies un budget qui, mieux employé, permettrait d’éviter cent décès. Il s’agit donc d’un montant destiné à éclairer les décisions des Pouvoirs publics : ceux-ci devraient par exemple faire ce genre de calculs avant d’engager des travaux permettant d’éliminer un tournant dangereux.
 
Les tribunaux font partie de cette "autorité judiciaire" à laquelle, en France, est consacré le titre VIII de la Constitution. Ne devraient-ils pas, pour respecter cette règle de bon sens qui s’applique à l’ensemble des pouvoirs publics, faire des raisonnements et calculs du même genre ? Cela semblerait logique. Or, supposons qu’une sur cinq des 5 000 plaintes relatives au glyphosate soit jugée fondée : Monsanto serait condamné à payer 289 milliards de dollars. Premièrement, il est douteux que l’entreprise puisse réunir une somme pareille, très supérieure à sa valeur marchande (Bayer l’a acquise il y a quelques mois 63 Md$). Deuxièmement, ne vaudrait-il pas mieux consacrer la majeure partie de ces 289 Md$ à des opérations permettant de sauver des vies plutôt que de donner aux victimes des sommes dont la centième partie suffirait pour qu’elles vivent dans le luxe et transmettent de coquets héritages ? Au "tarif" maximal de 5 M$ pour sauver une vie, cela ferait quand même 57 000 vies préservées ! Indemniser une personne de manière pharaonique plutôt que raisonnable, c’est condamner statistiquement à mort des dizaines de personnes inconnues qui auraient pu vivre plutôt que mourir si des entreprises telles que Monsanto étaient condamnées à des indemnités raisonnables auxquelles s’ajouteraient des amendes conséquentes destinées à financer la prévention des risques et l’amélioration des thérapeutiques.
Les magistrats ne sont pas forcément familiers de ce genre de considérations, et les lois ne leur permettent pas forcément d’agir de cette manière. Aux législateurs d’édicter les textes voulus pour limiter les indemnisations à des niveaux raisonnables et permettre de condamner à des amendes dont l’usage serait fléché sauvetage des vies humaines.
(1) C’est ce que dit l’article du quotidien cité ci-après. Ne s’agirait-il pas plutôt des cours et allées, puisque le glyphosate est réputé faire périr les herbes ? L’information journalistique laisse parfois à désirer … 

Envoyé par l'auteur, 13 août 2018

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