Magistro Beta

Switch to desktop Register Login

BICHOT Jacques

BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier des palmes académiques

URL du site internet:

Pourquoi fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu ?

Publié dans En France

L’idée de fusionner l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG n’est ni de droite ni de gauche : des personnes de toutes tendances politiques s’y intéressent, parce qu’elle est stimulante et qu’elle peut se décliner sous différentes formes.
Qu’un rapport du ministère du budget pointe les problèmes posés par la version socialiste du projet de fusion ne signifie donc pas qu’il faille enterrer l’idée elle-même. La proposition que j’ai esquissée en 2006 dans une note de l’Institut Montaigne (1) ne présente pas les mêmes inconvénients et mérite une sérieuse étude d’impact et de faisabilité.
La proposition était : "Établir un nouvel impôt sur le revenu (NIR) dont le barème (progressif et conforme au principe du quotient familial) sera calibré pour rendre tous les Français imposables et fournir les mêmes ressources fiscales que la CSG, la CRDS et l’IR réunis, et faire de la CSG un acompte sur le NIR."
Cela signifie que serait toujours pratiquée une retenue à la source sur la totalité des revenus : ce prélèvement paierait une partie du NIR. Ce dernier, pour l’année N, serait calculé durant l’année N+1, une fois connus et totalisés tous les revenus de l’année N, comme c’est actuellement le cas pour l’IR.
Le barème du NIR débuterait au premier euro. Pour chaque tranche, le taux serait augmenté de 8 ou 9 points. Les tranches, rappelons-le, sont relatives au revenu par part de quotient familial (QF). Pour la première tranche, de 0 à 5 963 €, le taux du NIR serait fixé à 8 % ou 9 %, au lieu de 0 % actuellement, et ainsi de suite pour les autres tranches. Par exemple, entre 26 420 € et 70 830 € le NIR serait calculé au taux de 38 % ou 39 % contre 30 % pour l’actuel IR.

Cette réforme serait l’occasion de simplifier un dispositif devenu excessivement compliqué : finie la distinction entre CSG et CRDS, qui n’a plus aucun sens depuis qu’une partie de la CSG est affectée comme la CRDS au service de la dette sociale ; finie la division de la CSG entre une partie imposable et une partie non imposable ; fini le calcul de la CSG sur 97 % ou 98,2 % du salaire, qui symbolise la préférence pour la complexité inutile : la base de calcul sera la même que celle de l’IR, soit 90 % du salaire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un taux de retenue à la source supérieur à 8 % doit être envisagé : quand on réduit la base imposable, il faut augmenter le taux pour arriver à la même recette fiscale.


Différents détails seront à régler. Mais surtout, cette réforme devrait être l’occasion de se débarrasser d’un fatras de dispositions qui se sont accumulées au fil des ans : un bon nombre de "niches fiscales", des différences de traitement injustifiées selon les catégories de revenus, etc.
Il serait souhaitable d’aller encore plus loin en mettant cette fusion à profit pour réformer en profondeur l’organisation de la sécurité sociale. Le NIR rapporterait près de 150 milliards d’euros : c’est à peu près ce qu’il faut pour financer la formation initiale, les prestations familiales, l’assurance maternité et l’assurance maladie des enfants, c’est-à-dire ce que nous consacrons à investir dans la jeunesse en sus de ce que font les parents pour leurs propres enfants. Or cet investissement porte des fruits : les jeunes d’aujourd’hui sont les travailleurs de demain, c’est-à-dire les futurs cotisants aux caisses de retraite par répartition. Il serait donc normal d’attribuer les droits à pension, pour une part, au prorata du NIR. Chaque euro versé au titre du NIR serait valorisé dans un régime national unique fonctionnant par points.
Bien entendu, les parents recevraient aussi des points en qualité d’investisseurs dans la jeunesse. À revenu donné, du fait du QF ils paieraient moins de NIR, donc obtiendraient moins de points au titre du NIR, mais cela serait compensé par les points liés à l’éducation de leurs enfants. Quant aux cotisations vieillesse, elles deviendraient de jure ce qu’elles sont de facto : un simple remboursement dû par tous les travailleurs à leurs aînés, qui leur ont permis de devenir des adultes productifs.
Les Français bénéficieraient ainsi à la fois d’une sécurité sociale cohérente avec la réalité (l’échange entre générations successives) et d’un système fiscal plus simple.

Pour une fois, la Droite et la Gauche ne pourraient-elles se mettre d’accord sur une réforme qui ne devrait rien à l’idéologie, et tout au sens des réalités ?
(1) TVA, CSG, IR, cotisations … Comment financer la protection sociale. Mai 2006, 77 pages.

De l'électricité nucléaire

Publié dans En France

... et si le monopole public était une bonne solution ?
La facture du tragique accident de Fukushima commence à être connue : 54 milliards d’euros, selon Fabrice Nodé-Langlois dans Le Figaro du 14 février. Tepco, l’entreprise privée propriétaire des réacteurs sinistrés, est incapable de faire face aux indemnisations des victimes ; l’État japonais a déjà mis largement la main à la poche et va certainement continuer.

Les catastrophes de cette taille ne sont pas probabilisables à l’échelle d’un pays, ni même peut-être à l’échelle planétaire ; leur prise en charge ne relève donc pas de l’assurance classique. Qui, dans ces conditions, peut indemniser les victimes, si ce n’est l’État ? On est dans un cas de figure où celui-ci est mieux placé que le marché pour assurer une prise en charge des risques conforme à l’intérêt général, parce qu’il peut mutualiser
a posteriori, en demandant à tous les contribuables de mettre la main au portefeuille après le sinistre, alors qu’une assurance classique mutualise a priori, en faisant verser des primes sur la base de prévisions. Et encore faut-il qu’il s’agisse d’un pays de taille économique suffisante, comme le Japon, faute de quoi les pouvoirs publics seraient eux-mêmes incapables de trouver les ressources requises. Pour de petits pays, une couverture assurée par une entité supra-étatique, telle que l’Union européenne, serait beaucoup plus appropriée. Un pays comme la France, en revanche, a probablement une taille permettant à son État d’assurer la couverture du risque lié à l’énergie atomique.

Une telle solution est-elle opposée aux principes de l’économie libérale ? Certes, elle n’entre pas dans le cadre de la libre concurrence, mais cette formule est-elle un principe absolu, primant sur tous les autres ? La réponse est négative, sauf pour les extrémistes. La concurrence est dans la majorité des cas la solution la plus respectueuse des principes de liberté et de responsabilité des acteurs, et la plus efficace, mais il existe des cas de "monopole naturel" où  ces mêmes principes nous orientent vers d’autres formes d’organisation. L’État est précisément fait pour intervenir dans ces situations.

En particulier, il n’est pas conforme au principe de responsabilité de faire courir à la population des risques que l’on est incapable d’assumer et pour lesquels il n’existe pas d’assurance. Or le drame de Fukushima montre que le secteur concurrentiel n’est pas à même d’assumer la responsabilité d’un accident majeur dans une centrale nucléaire. Il faut donc arbitrer entre la propriété privée dans un cadre de libre concurrence, et le principe de responsabilité. Des sociétés privées se partageant la production d’électricité (elles sont neuf au Japon) dans le cadre d’une responsabilité limitée (les actionnaires d’une SA ne sont pas responsables au-delà de leur investissement, ils peuvent perdre la totalité de celui-ci, mais pas plus) ne répondent pas aux exigences du principe de responsabilité. Or celui-ci est vraiment un principe, tandis que la concurrence est plutôt un moyen. Dans ce cas, le moyen n’est pas adapté à la fin : il faut en prendre un autre.

La solution d’une société nationale ayant le monopole de la production d’électricité nucléaire n’est donc pas à considérer comme une anomalie dans une économie libérale. L’État peut et doit alors être un actionnaire qui s’engage à indemniser les victimes d’un très grave accident – lui seul possède les caractéristiques requises pour que cet engagement ne soit pas une formule juridique creuse, une promesse n’engageant que ceux qui la reçoivent, ceux qui la font n’ayant pas les moyens de tenir leurs engagements en toute circonstance.

De plus, la concurrence entre producteurs entraîne – elle est faite pour cela – une recherche des prix de production les plus bas. Or un moyen de produire à bas prix, dans le domaine nucléaire, est de ne pas engager des dépenses de sécurité correspondant à des évènements extraordinaires tels qu’un tsunami. C’est ce qu’a fait Tepco. Le monopole, lui, n’a pas cette obligation de produire coûte que coûte le moins cher possible : libre de fixer son prix de vente, il n’est pas sous pression pour limiter les investissements non directement productifs. L’entreprise privée prend des risques pour produire ce qui plait au client, dans les quantités qu’il souhaite, et à des prix compétitifs : c’est excellent tant qu’il ne s’agit pas de risques extrêmes qui sont en réalité supportés par l’ensemble de la population ; mais quand on en arrive à ce cas de figure, rien ne va plus. L’échange n’est pas en cause, mais l’organisation de l’échange par le marché libre.

Il ne faut pas, par intégrisme, faire du marché le seul mode d’échange acceptable. Il existe différents secteurs, dont l’un au moins est colossal – la sécurité sociale – où l’échange ne peut se réaliser que sous une forme non marchande. Le problème des libéraux est d’obtenir du législateur qu’il opte pour l’échange plutôt que pour la solution bureaucratique qui attribue des "droits à" sans rien exiger en échange, et finance les prestations par des prélèvements obligatoires sans contrepartie. Si l’on se fait une idée étriquée de la conception libérale de la vie en société, on est conduit à livrer en pâture à la bureaucratie de vastes pans de notre activité, faute d’imaginer des formes non marchandes de l’échange.

Revenons à l’électricité nucléaire : un monopole, contrôlé du point de vue de la sécurité des installations par une agence indépendante du pouvoir politique (lequel représente l’actionnaire unique qu’est la nation), est probablement, comme la démocratie, "la pire des solutions à l’exception de toutes les autres". Cette solution produit un certain gaspillage (songeons au comité d’entreprise d’EDF et au régime de retraite de ses agents) mais en contrepartie elle permet de ne pas lésiner sur les dépenses liées à la sécurité. De plus, le fait d’opérer un grand nombre de centrales va dans le sens non seulement des économies d’échelle, mais aussi de la maximisation de la production d’expérience, notamment dans les domaines de la fiabilité et de la sécurité. Pour minimiser les risques, mieux vaut un opérateur en charge de 50 centrales que dix opérateurs en charge chacun de cinq centrales.

Le cas français montre en outre qu’un monopole national peut parfaitement produire du courant à des prix modérés. Certes, en matière de productivité des monopoles la SNCF constitue un contre-exemple qu’il ne faut pas passer sous silence : le monopole peut aussi déboucher sur la gabegie. En fait, il en va des monopoles comme des entreprises en situation de concurrence : il y en a qui performent, et d’autres qui s’engluent dans la bureaucratie. Simplement, la concurrence n’est pas là pour faire le ménage, pour éliminer les entités mal gérées et celles où se développent des cultures d’entreprise situées aux antipodes de la compétitivité. C’est alors à l’État de se faire nécrophage à la place du marché : à lui de pratiquer la destruction créatrice sans laquelle on ne progresse guère.

En conclusion, il se pourrait bien que la privatisation d’EDF ait été une moins bonne solution que ne l’aurait été le maintien d’un monopole public. Les libéraux devraient être aussi intelligents que DengXiaoping quand il misa sur le vieux proverbe chinois : "peu importe la couleur du chat pourvu qu’il attrape les souris". Le chat "libre entreprise" est le meilleur chasseur pour la plupart des espèces de ce petit rongeur, mais le chat "monopole public" le surpasse pour quelques-unes. Ayons l’esprit assez libre vis-à-vis des dogmes du libéralisme doctrinal pour reconnaître que le monopole est parfois la moins mauvaise solution. Foin des extrémismes idéologiques : soyons libéraux par conviction raisonnée, et non "libéralistes" par dogmatisme borné !

Les enjeux 2012 de A à Z

Publié dans En France

L’échéance électorale approchant, chacun s’interroge : où allons-nous ? Que faudrait-il faire ? Quelles sont les qualités dont nos dirigeants devraient être pourvus pour nous sortir du pétrin ?

Deux cent rubriques, deux ennemies : sottise et tromperie
Les deux cent rubriques de cet ouvrage sont destinées à épauler vos efforts d’analyse, votre réflexion. L’auteur est un économiste chrétien. Il y a quelques mois, un journaliste lui a demandé si le Pape pouvait faire quelque chose pour nous sortir de la crise. Sa réponse fut en substance : Benoît XVI est très bien placé pour cela, car il est un grand prophète de la vérité, vertu qui fait le plus défaut dans notre monde. Le mensonge et l’incompétence, ces deux ennemis de la vérité, sont les causes principales des maux dont nous souffrons. Sur chaque sujet – cet abécédaire en aborde deux centaines – l’analyse économique montre que les causes des dysfonctionnements sont la sottise (ou le manque de connaissances) et la tromperie.

Le poisson économique pourrit par sa tête, la finance

La finance, outil permettant de diriger l’activité économique, est malade du mensonge. L’escroquerie de Bernard Madoff est un révélateur de cet état de fait : elle a le mérite, si l’on peut dire, de montrer ce qu’est une finance pyramidale, dans laquelle le principal et les intérêts des dettes sont remboursés grâce à un nouvel endettement, supérieur à l’ancien.
-La plupart des dettes publiques croissent de cette manière.
-Les emprunts toxiques souscrits par nos collectivités territoriales, et surtout les prêts immobiliers "subprime", à l’origine de la crise financière puis économique de 2007 – 2010, sont d’autres exemples de notre économie de tromperie.
-L’euro est lui aussi gangrené par le mensonge : les règles du traité de Maastricht relatives aux finances publiques ont été violées dès sa mise en place, puis de façon permanente.

L’Occident travaille peu et mal
La mondialisation a été utilisée par les Occidentaux pour consommer sans travailler de quoi produire l’équivalent. Pourquoi les déficits extérieurs des États-Unis et de la zone euro ? Parce que les gouvernants font croire aux citoyens qu’il est possible d’être le gendarme planétaire, ou de verser des prestations sociales très généreuses, en travaillant peu et mal.
Mal, car la bureaucratisation croissante annihile les efforts de productivité réalisés au niveau des unités de production. Une complication incroyable conduit à multiplier les emplois improductifs. Par exemple, le seul refus de regrouper les régimes de retraite par répartition, en France, fait gaspiller chaque année plus de 2 milliards d’euros : 30 000 à 40 000 personnes font dans des bureaux un travail inutile, tandis que les entreprises cherchent en vain des fraiseurs et des soudeurs. La productivité de nos entreprises est sapée par la mauvaise organisation de nos administrations.

Un déficit massif de compétence chez nos dirigeants
Trop de nos dirigeants sont des amateurs même pas éclairés. Beaucoup développent les compétences qu’ils estiment utiles pour être élus ou réélus ou pour gravir les échelons de la haute administration, et se soucient peu de celles qui serviraient à la bonne marche du pays. Ils n’ont pas compris, par exemple, que l’efficacité requiert des règles raisonnablement stables, et que celui qui gère ne doit pas être le même que celui qui définit les règles.

Le méli-mélo de l’exécutif et du législatif
Le viol du principe de séparation des pouvoirs exécutif et législatif ne conduit pas seulement le gouvernement à utiliser abusivement les lois pour prendre des mesures de simple gestion ; il induit une confusion mentale extrêmement nocive : on modifie des structures, par exemple le financement contributif de la sécurité sociale, pour subventionner certaines activités, sans réfléchir aux fonctions remplies par ces structures.

L’imbécile étatisation de la sécurité sociale
Notre système de protection sociale a vocation à fonctionner selon un principe d’échange mutualiste, c’est-à-dire un achat de services à des prix solidaires (plus élevés pour les riches, plus bas pour les pauvres) ; or il est transformé progressivement en un service public gratuit financé par l’impôt. D’où un ras-le-bol des prélèvements obligatoires.

Inflation de rapports, pénurie d’études d’impact
La France et l’Europe sont prisonnières d’une ornière. Seuls leurs citoyens peuvent les désembourber, en choisissant leurs dirigeants sur des critères appropriés, et en leur faisant savoir ce qu’ils attendent d’eux : des décisions éclairées par un recours à des études sérieuses. Finissons-en avec cette profusion de rapports qui manquent soit d’inspiration (que de répertoires d’idées reçues !) soit de transpiration (que de travaux dépourvus de rigueur technique, parce que réalisés sans équipe compétente ad hoc !). Produisons moins de papier, mais augmentons massivement la qualité des études réalisées pour prendre de bonnes décisions.

Pour une stratégie et une ingénierie de la réforme

Au-delà des indispensables études d’impact, fort heureusement rendues obligatoires en accompagnement des projets de loi, développons l’ingénierie de la réforme : il ne faut pas seulement savoir quels effets produira probablement telle mesure, mais aussi et surtout trouver quelles réformes structurelles permettraient d’aller dans le sens de ce qui constitue la raison d’être de la République en même temps que sa devise : la liberté, l’égalité et la fraternité.

 

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

Top Desktop version