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BILGER Philippe

BILGER Philippe

Né le 31 août 1943
Marié - 6 enfants


Magistrat honoraire

Ancien avocat général près la cour de Paris
Conseiller spécial (of counsel) au cabinet D’Alverny Demont & Associés (depuis le 3 octobre 2011)

Président de l'Institut de la parole

Préparation à l'Ecole Normale Supérieure
Licencié en Lettres classiques
Licencié en Droit
Diplômé de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM)
 
Auditeur de justice au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (1970)
Juge d'instruction au TGIde Lille (1972)
Substitut du Procureur de la République près le TGI de Bobigny (1975)
Affectation à la 4ème section du Parquet de Paris (Presse et Libertés publiques) (1984)
Premier substitut Paris (1986) 
Ministère public à la 17ème Chambre Correctionnelle (1984 à 1989)
     Affaires Le Pen c/Libération, Le Pen c/Le Canard Enchaîné, Duverger c/Actuel, tract en faveur du
     Maréchal Pétain dans Le Monde, affaire Laurent Wetzel /Marcel Paul, etc.
Chef de la 11ème section du Parquet de Paris (droit bancaire) (1989 – 1990)
Substitut général près la cour d'appel de Paris (1990) 
     Chambre d'Accusation de Paris, de mars à septembre 1990
     Avocat général à la cour d'assises de Paris, de septembre 1990 à septembre 1992
     (affaires Chalier-Nucci, Mathurin-Paulin, Dobbertin, etc.)
 
Mise à disposition auprès du président du Sénat
     comme conseiller à la Justice et à la Culture (1992 – 1995)
 
Avocat général près la cour d'appel de Paris (1999)
Avocat général à la cour d'assises de Paris (depuis 1995)
     (Procès Didier - l'assassin de Bousquet - procès Naigeon, Fréminet, Bob Denard,  
     Aloïs Brunner, Magali Guillemot, François Besse, etc.
     Procès d’Emile Louis à Auxerre, procès de Maxime Brunerie à Paris (2004)
     Procès d'Hélène Castel et procès en appel d'Emile Louis (2006)
     Procès de Youssouf Fofana et du gang des barbares (victime : Ilan Halimi) (2009) 
 
 
Professeur associé à l’Université du Droit et de la Santé de Lille 2 (2001 – 2004)
Directeur d'une session annuelle de formation à l'ENM (2001 – 2004)
Présidence de la Commission arbitrale des journalistes
Chef de la délégation juridique de l'Union internationale de la Presse Francophone
Conférences sur le droit de la presse et la cour d’assises,
     à l'Ecole Nationale de la Magistrature,
     au Centre de Formation pour les Journalistes,
     à l’Institut Montaigne,
     pour la Presse Quotidienne Régionale,
     pour le groupe Hachette et le groupe Bayard, pour divers Barreaux.
Conférences régulières pour le groupe Audiens
Conférence à l'Institut de France (23 janvier 2006)
Grande Conférence du Figaro (20 février 2006)
 
Ouvrages
Nombreux articles consacrés au droit de la presse et à l'analyse de la jurisprudence
     dans Le Monde, Le Figaro, La Gazettedu palais, Legipresse (membre du comité
     de rédaction), Stratégies, L'Echo de la presse,
     ainsi que dans la Presse Quotidienne Régionale
 
- Le droit de la presse (PUF, collection "Que sais-je") (1990) (réactualisé en 2003)
- Le Besoin de justice avec Claude Grellier (Calmann-Lévy) (1991)
 -Plaidoyer pour une presse décriée (Filipacchi) (2001)
 -Un Avocat général s’est échappé (collaboration de Stéphane Durand-Souffland (Le Seuil) (2003) 
 -Le Guignol et le Magistrat avec Bruno Gaccio (Flammarion) (2004) 
 -Arrêt de mort roman (Editions du Félin) (2005)
 -Pour l'Honneur de la justice" (Flammarion) (2006)
- J’ai le droit de tout dire (Editions du Rocher) (2007)
- Et si on jugeait les juges ? avec Roland Agret (Editions Mordicus) (2009)
- 20 minutes pour la mort - Robert Brasillach : le procès expédié (Editions du Rocher) (2011)
- Le bal des complaisants – Le dernier réquisitoire d’un avocat général avec François Sionneau (Fayard) (2011)
 
Distinctions    
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

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L'affaire Benalla

Publié dans Du côté des élites
Ce que Benalla nous dit sur Emmanuel Macron !
 
L'affaire Benalla a pris un tour médiatique, politique, parlementaire et judiciaire - enquête, juge d'instruction saisi, mises en examen - qui, chaque jour, prend de l'ampleur, et d'abord à cause des révélations sur les agissements multiples de ce personnage - garde du corps mais bien plus - et en raison des privilèges pour le moins discutables qui lui ont été octroyés.
Un exemple parmi d'autres de cette effervescence qui ne retombe pas. Comme le président de la République se tait à l'exception de ce "la République est inaltérable" qui est suffisamment flou pour n'engager à rien, la commission d'enquête qui a été constituée n'exclut pas d'entendre Brigitte Macron qui a été à plusieurs reprises apparemment accompagnée par Alexandre Benalla.
Un processus est mis en branle et pour ses diverses facettes nous n'avons plus qu'à attendre avec curiosité et inquiétude ses développements. L'opposition se rue dans cette porte enfin ouverte pour prendre le gouvernement - non pas en déroute mais pour une fois dans les cordes - au piège de ses promesses de 2017. Un parfum de séisme aggravé par la suspension de l'examen de la révision constitutionnelle
On ne peut pas se contenter d'accabler Emmanuel Macron et, comme je le lis souvent sur mon blog et sur Twitter, d'en tirer prétexte pour rehausser Nicolas Sarkozy. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de similitudes entre l'état de droit dévasté hier et les étranges libéralités, l'incroyable confiance que Emmanuel Macron a dépensées en faveur de Benalla dont le parcours maintenant est bien connu. Force est de reconnaître que le seul qui ait perçu le sulfureux et le dangereux derrière la compétence professionnelle prête à tout est Arnaud Montebourg qui n'a pas gardé Benalla plus de huit jours auprès de lui.

A l'origine je considérais qu'on donnait une enflure artificielle à des péripéties qui somme toute ne semblaient pas mériter l'intérêt passionné, voire scandalisé qu'on leur attachait. Au fil des jours j'ai bien été obligé de relever que l'Elysée, Emmanuel Macron et Benalla formaient une configuration qui n'empêchera pas le président d'agir sur le plan politique mais qui pour la première fois mettait gravement en cause sa légitimité de créateur et d'inspirateur d'un univers irréprochable. C'était pourtant l'une de ses forces les plus remarquables que d'avoir su trancher avec le monde d'avant et de s'être efforcé longtemps avec succès de renvoyer aux oubliettes les transgressions des pouvoirs dont il cherchait avec talent et obstinément à être le contre-modèle.
L'embellie démocratique apportée dans les premiers mois à ce lieu de pouvoir qu'est au propre et au figuré l'Elysée a été tout à fait éclatante. Discrétion, réserve, organisation, tenue, exemplarité des comportements, parole rare, cohérence, solidarité - un chef indiscuté entourée par une équipe de haut niveau acharnée à sa tâche et inconditionnelle. Même les adversaires les moins objectifs de la présidence Macron n'avaient pas pu ne pas remarquer le gouffre qui séparait cette maîtrise à tous points de vue du désordre guère créateur d'avant, surtout sous l'ère de François Hollande.

Insensiblement, peut-être, cette excellence, la certitude de cette excellence se sont-elles transformées en un sentiment de supériorité, presque d'arrogance. L'exigence du secret est devenue volonté de dissimulation et l'obsession d'une autarcie protectrice et trop sûre de son fait s'est probablement substituée au souci légitime de sauvegarde d'une indépendance nécessaire au bon fonctionnement de l'Etat. Ce n'était plus : nous voulons devenir les meilleurs mais nous sommes les meilleurs et tant que nous serons entre nous, rien de négatif ne pourra advenir. Une équipe s'est muée en bande avec ses avantages et son intensité mais aussi avec une forme de démesure qui excluait de moins en moins un zeste de mépris pour le profane qui ignorait tout et n'était pas digne d'appréhender même de loin ce qui n'était réservé qu'aux initiés.
Cette évolution a entraîné, de la part d'Emmanuel Macron qui est tout sauf "immature" ou "un gamin", l'envie de pouvoir compter absolument sur quelques-uns, quel que soit leur niveau et leur fonction dans le dispositif présidentiel, parce que leur fidélité lui était acquise à vie et que sans doute la faiblesse de notre président est d'être trop sensible à l'encens que de bonne foi on déverse sur lui parce que profondément il est persuadé qu'il le mérite. L'importance qu'il attache au lien indéfectible entre lui et ceux qui le servent a pour conséquence - et on retrouve peut-être là quelque chose de Nicolas Sarkozy - et pour rançon le fait que, sa confiance octroyée, ses collaborateurs peuvent tout se permettre. Non pas dans le registre technique où sa vigilance est extrême et ne supporterait pas les approximations mais dans les périphéries, dans cette zone qui n'est plus celle du pouvoir pur mais relève plutôt d'agissements et d'efficacité qu'il valide parce que rien de ce qui peut émaner par exemple d'un Benalla ne pouvait être mauvais et qu'à ce titre celui-ci avait droit à des avantages exorbitants comme notamment d'avoir un badge d'accès à l'Assemblée nationale comme collaborateur du président et auxiliaire de son chef de cabinet.

Il a ainsi donné à Benalla cette ivresse de toute-puissance qui conduit à tout se permettre, sans distinguer entre le licite et l'illicite, parce que l'aval du président abolit ces frontières et donne à chaque acte, quel qu'il soit, sa légitimité. Ce qui est accompli par Benalla est forcément irréprochable et comme on a traîné pour admettre le contraire ! Benalla a le droit de tout faire puisque le président lui a fait grâce du label de sa confiance.
On verra la suite des événements. Je continue à dénier que l'affaire Benalla soit une apocalypse, même un champ du cygne. Elle appelle une réaction, une remise en ordre, un peu de modestie. L'Elysée n'est plus un lieu magique mais un royaume comme les autres.
Car Benalla nous dit beaucoup sur Emmanuel Macron et ce n'est pas rien.

Paru sur www.philippebilger.com, 22 juillet 2018

Simone Veil...

Publié dans A tout un chacun
Simone Veil : une impossible contagion...
 
La cérémonie du Panthéon pour Simone Veil et son époux Antoine aura lieu dans la matinée du 1er juillet et la veille la France aura rencontré l'Argentine en huitième de finale.
D'abord une ferveur nationale pour le ballon rond puis la consécration grandiose mêlée d'émotion populaire d'une grande dame de France.
Pour ceux nombreux qui regarderont à la télévision ces deux événements réunis par l'actualité mais incomparables, il y aura un télescopage entre l'admiration officielle et l'espérance sportive, entre la reconnaissance due à une personnalité exceptionnelle et l'impatience imprégnée d'inquiétude à l'égard d'une équipe de France jusque-là décevante.
Le passé en majesté. L'avenir ludique. La France dans tous ses états.

Pour Simone Veil un événement dérisoire mais rarissime m'a marqué lors du débat animé par Patrick Chêne sur LCI. Je me suis retrouvé en accord avec Christiane Taubira ! Elle a en effet, comme moi, dans une déclaration enregistrée, souligné que personne véritablement ne pourrait s'inspirer de Simone Veil et suivre ses traces.
Si elle avait parfois un mauvais caractère et était, selon son fils Jean, une "rebelle", ce ne sont pas ces caractéristiques qui la définissaient et suscitaient la forte adhésion des Français. Sa personnalité apparemment n'était pas de celles qui créent naturellement un consensus.
Elle ne sera pas contagieuse et personne ne pourra prétendre parasiter son aura parce que, si elle est devenue Simone Veil, c'est à cause de tragédies inouïes et singulières, d'un parcours aussi bien judiciaire que politique, d'actions emblématiques et d'une certaine manière d'exercer le pouvoir. Il me semble qu'elle n'a pas été un ministre comme les autres dans la mesure où, sachant faire preuve d'autorité, elle était étrangère au narcissisme viril et à la passion des apparences, attachée au fond bien plus qu'à la forme.

Ses combats, aussi bien dans le domaine judiciaire que pour l'interruption volontaire de grossesse et, plus tard, comme présidente respectée de l'Europe avaient un point commun : la défense de causes avec pour finalité l'humanité, l'unité et le rassemblement.
La cause des femmes aussi bien que la cause de l'Europe. Même ses adversaires les plus constants - cette femme de caractère en avait, heureusement, même si certains, dans les débats parlementaires ont parfois dépassé les bornes de la décence - lui ont toujours reconnu une vraie passion européenne d'autant plus exemplaire et sans doute durement conquise à partir d'un destin précoce qui l'avait confrontée avec sa mère et sa soeur à l'horreur nazie.
J'ai apprécié qu'à l'horizon de toutes ses initiatives, avec le volontarisme qui ne lui a jamais été dénié, se trouvaient exclusivement le souci de sauvegarder et l'obsession de rassembler, l'aspiration à l'unité et le rêve de la paix universelle. Ces exigences fondamentales, elle ne les formulait pas ni ne les traitait avec naïveté mais en pleine conscience de la dureté du chemin. Un chemin qu'elle avait décidé d'emprunter et pour lequel - c'est notable - aussi bien Valéry Giscard d'Estaing que Jacques Chirac lui ont constamment apporté un ferme soutien en dépit des divergences européennes qui l'ont opposée à ce dernier lors des élections européennes. Elle était tête de liste et j'avais l'insigne honneur d'être 55ème sur celle-ci - à l'abri donc de tout succès pour ce qui me concernait.

Même la cause des femmes était en définitive une cause d'humanité. Comme l'avait lumineusement expliqué son époux Antoine, la loi dont elle avait permis le vote n'était pas une loi en faveur de l'avortement. Mais une loi qui face à la multitude des avortements sauvages et aux dévastations qui en résultaient, visait à favoriser des avortements qui ne mettaient plus en péril la vie et la santé des femmes.
Personne ne pourra, après elle, devenir Simone Veil. Tant de malheurs, de douleurs et de chagrins, tant de courage et tant de force, tant d'oubli de soi pour la cause du monde et de l'Europe, un tel refus du ressentiment mais sans oublier l'Holocauste et le respect dû aux disparus, tant de conscience et tant de sagesse, un humanisme lucide, un pessimisme actif, un exemple.
 
Elle ne sera pas contagieuse parce que, pour être elle, il aurait fallu endurer l'atroce et s'en sortir, se souvenir mais ne pas sombrer dans la haine, agir mais pour servir, honorer le passé en se battant pour un avenir de réconciliation.
Les êtres exceptionnels dont la France est fière ont accompli. Mais l'essentiel n'est pas là : au-delà des actes qui peuvent être diversement appréciés, il y a ce qu'ils ont été et qui appellent une admiration détachée de la politique, d'une pureté absolue.
Le Panthéon va l'accueillir comme elle le mérite.

Paru sur philippebilger.com, 30 juin 2018

La CJUE se moque-t-elle du monde ?

Publié dans Avec l'Europe
La CJUE se moque-t-elle du monde ?
 
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est incorrigible.
Elle avait considéré déjà, par deux arrêts en 2011 et 2012, que le séjour irrégulier d'un étranger n'était plus "un délit". Avec superbe et désinvolture elle avait ainsi mis à bas tout le système français "d'éloignement des étrangers" avant que par une loi du mois de décembre 2012, notre pays autorise "la retenue administrative" d'une durée de seize heures maximum.
Elle a récidivé avec un arrêt du 21 décembre 2016 dont l'objet "était de restreindre les conditions d'accès aux données conservées par les opérateurs de téléphonie ou les fournisseurs d'accès à Internet. Cette limitation du stockage des données personnelles - sauf en cas de menace grave - aura évidemment pour conséquence, de l'avis unanime de la Justice, de la police et du monde du renseignement, non seulement de ruiner une partie des enquêtes mais de rendre le caractère opératoire de celles-ci beaucoup plus malaisé (Le Monde).
 
Comment ne pas questionner la validité d'un tel arbitrage qui, au nom du droit européen, a conduit la CJUE à privilégier, si l'on veut, la pureté des principes et l'abstraction des concepts sans tenir le moindre compte des réalités nationales et des tragédies subies et douloureusement assumées par plusieurs des Etats membres ?
Ce n'est pas la première fois que l'on remarque que cette instance européenne semble vivre aisément les malheurs des nations qui la composent en portant sur elles un regard froid et distancié : celui d'un droit qui ne s'embarrasse d'aucun pragmatisme, même le plus honorable, pour s'installer dans un ciel des idées, dans une rectitude désincarnée. Pour des vivants qui n'auront jamais à mourir, jamais pour des morts dont la mémoire devrait interdire qu'on facilite la tâche des tueurs.
Je ne parviens pas à attacher une valeur supérieure de principe à cette approche qui se flatte, au-dessus des nations, de négliger les intérêts de chacune dans un dépassement d'autant plus commode que tout ce qui est humain lui semble étranger. Pourquoi respecter davantage ce qu'une conception sectaire et dogmatique du droit imposerait plutôt qu'une synthèse en même temps lucide et responsable qui viendrait énoncer les droits prioritaires au regard des dangers gravissimes qui menacent nos pays et les rares nécessaires limites ?
 
J'avoue que désarmer nos démocraties à cause des surprenantes analyses de la CJUE prenant un malin plaisir à entraver, à compliquer des processus jusque-là satisfaisants me semble la pire des mauvaises surprises. Le coup vient de là où au contraire la sauvegarde maximale devrait être prévue et assurée.
On ne peut qu'être lassé par ce détournement européen de débats qui structurent et divisent tous les pays. Liberté ou sécurité ? Ces déviations sont d'autant plus perverses que la CJUE n'a même pas pour ambition de tenir le moins mal possible les deux bouts de la chaîne mais au contraire d'en lâcher totalement un seul.
Cette décision de la CJUE ne va évidemment pas mobiliser la communauté nationale mais elle ne va pas favoriser, de la part de ceux qui s'intéressent à la justice européenne largement entendue, une appétence civique plus vive, plus intense pour l'Europe, ses absurdités, sa bureaucratie. Là où les nations se battent et affrontent, la CJUE, en surplomb, donne des leçons de surcroît hémiplégiques.
La CJUE se moque du monde qui n'est pas le sien, éthéré et tranquille dans la ouate du droit.

Paru sur www.philippebilger.com, 9 juin 2017

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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