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BOURGES  Beatrice

BOURGES Beatrice

Née le 18 octobre 1960
Mariée – 2 enfants

Secrétaire Générale de Entreprise et Progrès,
     fédération de chefs d’entreprise ayant pour objectif
     de réconcilier l’économique et le social
     "Mettre l’homme au cœur de l’entreprise et l’entreprise au coeur de la cité"
Membre du Conseil National pour la Création d’Entreprises
Membre du directoire de l’Agence pour la Création d’Entreprises
Membre du Conseil de la Fondationsuisse Ecophilos
Présidente de l’association Audace et Responsabilité dans les Yvelines
Présidente de l’Association pour la Protectionde l’Enfance

     Précédemment 
Directeur des relations institutionnelles de Entreprise et Progrès (2004 - 2005)
Conseil auprès de Paul Dubrule, Président fondateur du Groupe ACCOR (2000 - 2004)
Conseil en entreprise du Groupe AXA et du Groupe Auguste Thouard (1998 - 2000)
Directeur à la Fédération Françaisedes Sociétés d'Assurances (FFSA),
     chargée des relations institutionnelles,
     membre du Comité Directeur (1997 - 1998) 
Attachée parlementaire (1992 - 1997)
     de Franck BOROTRA,
     Ancien Ministre de l'Industrie, Député, Président du Conseil Général des Yvelines
     d’André DAMIEN,
     ancien Député, Maire Honoraire de Versailles
Consultant pour le compte du Groupe TOTAL (1993 - 1994)

Ouvrages
L’homoparentalité en question – Et l’enfant dans tout ça ? (2008)

URL du site internet:

A propos du jugement de Bayonne partageant l’autorité parentale entre la mère et sa partenaire.

Un juge de Bayonne vient de partager l'autorité parentale sur des jumelles mises au monde par une femme à la partenaire pacsée de celle-ci, sans référence particulière explicitée aux besoins de l’éducation des enfants.
Or, si la loi (article 377-1 du code civil) permet de partager l’autorité parentale entre les parents et un tiers, c’est uniquement pour les besoins d'éducation de l'enfant.
En effet associer un tiers, par définition non parent, à l’exercice de l’autorité parentale est une mesure grave pour l’enfant et qui ne peut être prononcée à la légère, sous peine d’entraîner la confusion dans le monde de l’enfant et de le priver de repères.
"Le juge de Bayonne, en ne justifiant pas sa décision, a donc tout simplement violé la loi. L’avocate des requérantes s’en félicite. On appréciera.", commente Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant.
En outre, l'avocate a déclaré à la presse que cette décision reconnaît l'homoparentalité et que, si le jugement n’est pas frappé d’appel, il réalisera un important revirement de jurisprudence.
Ceci est faux. On reconnaît bien là la stratégie des lobbys homosexuels qui consiste à crier victoire même quand ce n’est pas le cas.
En effet, ce jugement n’est en rien de nature à entraîner un revirement de jurisprudence, contrairement à ce qu’affirme l’avocate. Cette décision, même si elle n’est pas frappée d’appel, a été prise en violation de la loi (puisque le juge ne justifie pas sa décision) et rien n’oblige les autres juges à faire de même.
Au contraire, la Cour de cassation a rappelé les juges à l’ordre dans une décision du 8 juillet 2010. Dans cette affaire, un juge aux affaires familiales avait, comme dans le cas qui nous intéresse, prononcé le partage de l’autorité parentale entre deux femmes sur leurs enfants respectifs. La cour d’appel avait infirmé le jugement et fut approuvée par la Cour de cassation qui rappela à cette occasion que ce partage de l’autorité parentale ne pouvait être prononcé à la légère mais devait être exigé par les circonstances.
En l'occurrence, la relation entre la mère et sa compagne ne suffit pas à justifier un partage de l’autorité parentale.
Le juge de Bayonne, en se fondant sur l’existence d’un lien affectif et éducatif pour partager l’autorité parentale, a pris une mesure irresponsable pour les enfants. En effet, dès lors que trois, ou quatre personnes, femmes ou hommes, homosexuels ou hétérosexuels, s’investiront auprès de l’enfant, cela justifiera-t-il d’associer toutes ces personnes à l’autorité parentale sur l’enfant ?
Nul ne nie qu’un enfant puisse avoir des liens très étroits avec des tiers non parents, comme par exemple la compagne de la mère. Il n’en reste pas moins que vouloir la considérer comme un deuxième parent via le partage de l’autorité parentale est un abus de langage. La deuxième femme ne peut être considérée ni même seulement traitée comme un deuxième parent, non en raison de ses qualités personnelles qui ne sont pas en cause mais parce que deux personnes de même sexe, quoi qu’on en dise, ne peuvent être ensemble parents du même enfant.
"Prétendre le contraire plongerait l’enfant dans le déni de la réalité, déni qui ne peut constituer pour lui une base solide pour se construire" conclut Béatrice Bourges.
Communiqué de presse, au nom du Collectif pour les enfants - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact presse : Béatrice Bourges, porte-parole
Le Collectif pour l’enfant regroupe 78 associations de protection de l’enfance.

Retour de la famille au gouvernement

Publié dans En France

A 10 mois des élections présidentielle et législatives, un secrétariat d’Etat à la famille voit à nouveau le jour.
Nous souhaitons la bienvenue à Claude Greff, notre nouvelle Secrétaire d’Etat à la famille et souhaitons de tout cœur qu’elle aura le courage de défendre une institution bien malmenée depuis de nombreuses années.
La famille est le lieu de l’éducation et de l’apprentissage de la citoyenneté, elle offre à ses membres un cadre de solidarité, un soutien, un refuge en cas de besoin, autant de services qu’aucune structure sociale ne peut compenser vraiment lorsque la famille est défaillante.
L’enfant, pour se développer et construire harmonieusement sa personnalité, a besoin de sécurité, celle-ci étant très étroitement liée à la stabilité de son environnement familial. Le bon sens invite donc à encourager les situations qui garantissent au mieux cette sécurité et génèrent le maximum de stabilité, à commencer par le mariage.
"Nous souhaitons que notre nouvelle Secrétaire d’Etat ne se laisse pas influencer par des groupes de pression qui n’ont de cesse de vouloir détruire sans relâche cette cellule fondamentale à la survie de la société, pour l’adapter à leur situation individuelle au détriment de l’intérêt général et en premier lieu de celui des enfants.
En particulier en voulant autoriser le mariage entre couples de même sexe ou l’adoption des enfants par ces mêmes couples" affirme Béatrice Bourges, porte parole du Collectif pour l’enfant.
"Nous espérons de tout cœur qu’il ne s’agit pas d’une mesure démagogique destinée à rassurer un électorat de droite de plus en plus désorienté par les prises de position contradictoires et discordantes de certains membres du gouvernement et de nombreuses élus au sein même de la majorité présidentielle", poursuit-elle.

Le Collectif pour l’enfant réunit 76 associations de protection de l’enfance

Contact : Béatrice Bourges - 07 86 84 86 16 -
www.collectifpourlenfant.fr - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Du mariage

Publié dans A tout un chacun
Le mariage, un service public à redécouvrir ! Les réformes récentes se sont employées à faciliter le divorce et à retirer petit à petit toute spécificité au mariage, en supprimant ses avantages ou en les étendant au pacs et, parfois, au concubinage.
Pourtant, le mariage rend un véritable service social qu’il serait juste de reconnaître afin de l’encourager, pour le plus grand profit des intéressés et de la société tout entière. Le mariage n’est pas en effet une forme de vie de couple parmi d’autres, un cadre familial équivalent à d’autres. Engagement pris devant la société, il dépasse la vie de couple et offre à la famille un cadre sécurisant qui découle de son caractère institutionnel et que n’offrent ni le pacs ni le concubinage.

Le mariage est un engagement social
Le mariage ne concerne pas que les conjoints : il n’est pas un accord privé mais un engagement social, pris par les conjoints l’un envers l’autre mais, aussi, devant la société et selon les règles fixées par elle. Les époux acceptent que leur union ne soit plus régie par leurs seules volontés mais par les règles de l’institution.
Les époux consentent ainsi de manière solennelle à assumer des obligations fortes (fidélité, respect, loyauté, secours et assistance) définies par la loi, en prenant l’engagement d’inscrire leur relation dans la fidélité et la durée. (1)
Le mariage produit des effets entre les conjoints mais, aussi, entre les familles (liens d’alliance, obligations alimentaires …), à l’égard des enfants (présomption de paternité) et même des tiers (solidarité des dettes ménagères). Il produit ses effets du vivant des époux mais également après leur mort (vocation successorale).
Les époux ont des devoirs l’un envers l’autre, ils ne peuvent s’utiliser ou s’exploiter l’un l’autre sous peine d’être sanctionnés. Par exemple, si l’un des époux s’est acquitté seul des charges du mariage pendant que l’autre faisait des économies, le juge pourra condamner l’époux défaillant à sa contribution.
Au contraire, le pacs n’emporte que des engagements minimalistes et le concubinage aucun engagement.
Surtout, le mariage ne peut être rompu du jour au lendemain ni dans n’importe quelles conditions. Il dure jusqu’à ce que le divorce soit prononcé par un juge. La société contrôle ainsi la rupture de cet engagement pris devant elle, le juge assurant la protection des plus faibles.
Au contraire, le pacs et le concubinage sont des conventions privées qui n’emportent pas d’engagement social et peuvent être rompue sans intervention d’un juge, à tout moment et par décision unilatérale de l'un des partenaires ou concubins.
En raison de cette dimension institutionnelle, le mariage est le cadre le plus adapté pour fonder et faire vivre une famille. Il offre un cadre sécurisant et protecteur aux conjoints et aux enfants car ce cadre n’est pas régi par les seules volontés individuelles mais par la loi.

Le mariage institue non pas le couple mais la famille
Si la société donne une dimension sociale au mariage, ce n’est pas pour officialiser le couple mais pour instituer la famille.
Le couple, en soi, relève de la vie privée des intéressés et ne devrait pas être favorisé ou avantagé par rapport à d’autres formes de vie et, notamment, le célibat. Il en résulte une inégalité à l’égard des célibataires qui n’est pas justifiée : le célibataire, qui dispose d’un seul salaire pour faire face aux dépenses de la vie courante (logement, électricité, chauffage, abonnement téléphonique), est désavantagé par rapport aux personnes vivant en couple, qui disposent souvent de deux salaires pour faire face à ces mêmes dépenses, et bénéficient d’avantages divers et, en particulier, de l’imposition commune dès lors qu’elles concluent un pacs, alors même qu’elles n’ont pris aucun engagement vis-à-vis de la société justifiant ce traitement de faveur.
Ce qui rend le service social, ce n’est pas le couple mais l’engagement en vue de fonder une famille. La société n’a donc pas à favoriser le couple, mais seulement le couple engagé socialement dans la fondation d’une famille, c'est-à-dire marié. Les couples non mariés peuvent certes fonder une famille, mais n’ayant pris aucun engagement vis-à-vis de la société, il n’est pas justifié que celle-ci leur reconnaisse un statut. Ils restent libres de donner à leur union le contenu qui leur convient et de rompre à leur guise, mais ils ne peuvent réclamer à la société quoi que ce soit puisqu’ils ne prennent aucun engagement vis-à-vis d’elle.

Le mariage est ainsi l’institution fondatrice de la famille et non la reconnaissance sociale du couple. La société institue le mariage non pas en raison du couple mais en vue de la famille, tout simplement parce que la société n’a pas tant besoin de couples que d’enfants, et d’enfants bénéficiant du meilleur cadre possible pour devenir les adultes de demain.
C’est pourquoi, pour pouvoir se marier, il ne suffit pas d’être un couple, le mariage n’ayant pas pour but de reconnaître un lien affectif. Il faut remplir les conditions pour fonder une famille c'est-à-dire, notamment, être un homme et une femme.
En effet, la dimension familiale du mariage inclut la perspective de la procréation, et les couples de personnes de sexe différent ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation que les couples personnes de même sexe, les premiers pouvant procréer (ou faire comme s’ils avaient procréé en cas d’adoption) et les seconds ne le pouvant pas.
Si certains couples homme-femme ne procréent pas, c’est pour des raisons subjectives (infertilité, âge ou volonté de ne pas avoir d’enfants), alors que les personnes de même sexe ne peuvent procréer ensemble en raison d’une incapacité objective, ce qui ne préjuge d’ailleurs en rien de leurs qualités individuelles. Scientifiquement, seule l’union de l’homme et de la femme permet la procréation, fut-ce en recourant à un donneur anonyme. Une personne ne peut être parent qu’avec une personne du sexe opposé. Deux personnes de même sexe peuvent certes élever un enfant, mais ne peuvent être ensemble ses parents, car la relation de filiation ne se réduit pas à une relation d’éducation, sous peine de perdre son sens.
La condition d’altérité sexuelle des époux posée par la loi ne relève donc pas d’un choix en faveur de l’hétérosexualité mais découle de la signification profonde du mariage qui n’a pas pour rôle d’officialiser une vie de couple mais d’instituer la famille. Même entre personnes de sexe différent, le mariage n’est pas là pour reconnaître leur relation et officialiser leur amour. Si le mariage était la reconnaissance sociale de la relation vécue par deux personnes, pourquoi la relation vécue entre 3 ou 4 personnes serait-elle ignorée socialement ? Il faudrait alors admettre toutes sortes de mariages : entre deux personnes de même sexe mais, aussi, entre trois personnes ou plus, au sein d’une même famille etc… sous peine de discrimination. C’est la raison pour laquelle, après avoir admis le mariage homosexuel, les Pays Bas reconnaissent maintenant le partenariat civil à trois personnes. Se déroule également actuellement un procès devant la cour de Vancouver visant à obtenir la reconnaissance d’un mariage à plusieurs.
Si les personnes de même sexe réclament le mariage, c’est parce qu’il est envisagé comme la reconnaissance sociale du couple, ce qu’il n’est pas. La loi est largement à l’origine de cette confusion, lorsqu’elle accorde des privilèges à tous les couples, qu’ils soient engagés dans l’institution fondatrice de la famille ou non. C’est pourquoi, pour sortir de la confusion, il faut reconnaître la spécificité du mariage et le service social qu’il rend, afin de le soutenir et de l’encourager.

Le mariage rend un service social à encourager
Il est acquis que l’enfant, pour se développer et construire harmonieusement sa personnalité, a besoin de sécurité, celle-ci étant très étroitement liée à la stabilité de son environnement familial. Le bon sens invite donc à encourager les situations qui garantissent au mieux cette sécurité et génèrent le maximum de stabilité, c'est-à-dire à encourager le mariage.
La famille est le lieu de l’éducation et de l’apprentissage de la citoyenneté, elle offre à ses membres un cadre de solidarité, un soutien ou même un refuge en cas de besoin, autant de services qu’aucune structure sociale ne peut compenser vraiment lorsque la famille est défaillante. Même les personnes non mariées bénéficient des bienfaits du mariage, car ce dernier contribue à créer un lien social stable et sécurisant, ce qui bénéficie à la société dans son ensemble.
On sait les conséquences d'une séparation des parents sur les enfants, en termes de dépressions, d'échec scolaire, de drogue, d'exclusion, de délinquance.
Le mariage n’est pas une garantie infaillible contre ces problèmes, mais il est une protection certaine. Il serait bon alors d’encourager les parents à s’engager dans la structure qui est la plus favorable aux enfants, afin que le maximum d’entre eux en bénéficie.
Certes, certains couples non mariés sont très stables. Pour autant, leur union n’offre pas la sécurité du mariage car elle est sans cesse suspendue aux volontés individuelles, que ce soit dans son contenu ou dans sa durée. Au contraire le mariage, par sa dimension institutionnelle, offre à tous les membres de la famille une sécurité objective qui n’est pas soumise aux aléas et caprices des volontés individuelles mais découle de la loi elle-même. La stabilité et la sécurité sont donc deux notions distinctes, et seul le mariage offre la sécurité, de laquelle découle en outre une plus grande stabilité.

La loi reconnait déjà que le mariage est le meilleur cadre pour accueillir et élever l’enfant (l’adoption en couple ou au sein du couple est réservée aux personnes mariées). Le statut conjugal du couple ne détermine pas la compétence éducative des parents, mais il définit la sécurité juridique apportée à l’enfant. C’est pourquoi la Commission des lois du Sénat a rejeté en février 2010 une proposition de loi visant à autoriser l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
Pourtant, la loi manque d’assurance pour garantir à l’enfant le mariage. En particulier, pourquoi prévoit-elle la possibilité à une personne d’adopter seule?  Pourquoi n’exige-t-elle pas que les candidats à l’assistance médicale à la procréation soient mariés ?
Lorsque la société est sollicitée pour réaliser le désir d’enfant, c'est-à-dire en cas d’adoption ou d’assistance médicale à la procréation, elle peut et doit exiger le meilleur pour l’enfant (et, donc, la société à venir), c'est-à-dire exiger le mariage. Au contraire, assimiler les partenaires et les concubins aux conjoints, alors que ces unions présentent par définition un caractère précaire, est loin d’être un bénéfice pour les enfants.

Dans la grande majorité des cas, la société n’est pas sollicitée par les personnes qui ont les enfants de leur choix dans les conditions de leur choix. La société n’a certes pas à imposer le mariage (elle ne le pourrait pas de toute façon), mais elle peut l’encourager, puisque cela lui est profitable. En effet, pourquoi se contenter de compenser les désastres générés par l’instabilité ? Pourquoi ne pas mettre en œuvre des moyens pour favoriser la stabilité de l’environnement familial, c'est-à-dire pour encourager le mariage ? Réserver des avantages aux couples mariés rendrait le mariage attractif. Notamment en matière patrimoniale, la loi pourrait réserver des avantages fiscaux et successoraux aux couples mariés et augmenter ceux qui existent. C’est une question de justice, une forme de reconnaissance du service social rendu.
Si les personnes ont quelque chose à gagner à se marier, et à le rester, la stabilité familiale est encouragée et soutenue. Et le coût des mesures financières en vue de favoriser le mariage serait sans commune mesure avec le budget nécessaire pour réparer les dégâts liés à l’instabilité familiale.
Pourtant, le législateur s'est employé ces dernières années à appliquer au PACS les avantages attachés du mariage : imposition commune, régime fiscal des donations, exonération des droits de succession, les devoirs continuant d’être réservés au mariage, ce qui constitue une discrimination, en traitant de manière identique des situations qui n'ont rien d'équivalent. Or, ces "cadeaux fiscaux" ont un coût pour la collectivité. Il importe qu’ils bénéficient en premier lieu, dans la période actuelle de crise, aux modes de vie en couple qui présentent le plus d’intérêt social.
Le mariage est le cadre le plus adapté aux besoins des enfants, non parce que les personnes mariées seraient meilleures que les autres, mais parce qu’il offre à la famille un cadre protecteur et sécurisant, soustrait aux aléas des volontés individuelles et garanti par la loi.
Le mariage rend ainsi un véritable service public : n’est-il pas temps de le reconnaître en lui restituant sa spécificité et ses avantages ? C’est une question d’intérêt bien compris de la société qui ne ferait ainsi qu’encourager une institution dont elle a cruellement besoin !

(1) Article 212 du Code civil : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Article 213 : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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