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De la légitime défense

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Au moment où la peine de mort décline très sensiblement aux Etats-Unis, aussi bien pour des motifs éthiques que financiers (Le Figaro), une affaire récente en France a mis en évidence une nouvelle fois les difficultés tenant à l’appréciation de la légitime défense.
Un bijoutier parisien, dans le 7ème arrondissement, a en effet été mis en examen pour homicide volontaire et placé sous contrôle judiciaire le 21 juillet, à la suite de la mort en riposte d’un malfaiteur armé atteint au thorax et à la hanche.
L’information étant en cours, on ne peut préjuger la décision finale qui admettra peut-être la validité de la thèse de la légitime défense.
Reste que la qualification de meurtre initialement retenue ne laisse pas d’étonner avec la présomption d’intention homicide supposée quand le crime de coups mortels aurait pu sembler plus justement imputé.
Les premiers éléments font apparaître en effet que celui-ci a été menacé, conduit dans son arrière-boutique. Il résiste quand son agresseur veut lui attacher les mains. Ce dernier prend le dessus et pointe, avec encore plus d’intimidation, son arme sur le bijoutier qui, en ayant placé une - légalement détenue - dans sa poche lors de l’entrée de l’inconnu dans sa boutique, s’en saisit alors et tire à plusieurs reprises sur ce dernier (Le Parisien).
Selon l’excellent avocat du mis en examen, celui-ci ne comprend pas pourquoi il a été "braqué" et les circonstances ayant abouti à cette mort. Il s’émeut d’être ainsi "montré du doigt par la justice".
Il convient de souligner aussi que le bijoutier avait déjà été victime de braquages, en 1978 et 1979, dans le 13ème arrondissement et que, lors du deuxième, il avait blessé l’un de ses agresseurs qui lui avait tiré dessus.
Une réflexion plus large, dépassant cette tragédie ayant causé la mort d’un homme de 52 ans, Mahjoub Ainani, seulement connu pour recel en 2009, serait pertinente sur la notion de légitime défense.

J’ai l’impression que pour éviter, et à bon droit, les dérives d’une société qui livrée à elle-même ressemblerait au Far West, on tombe à rebours dans une sorte de juridisme qui ne tient absolument pas compte de la réalité, des menaces, des agressions, des armes, de l’angoisse et du caractère scandaleusement intrusif de la malfaisance dans des lieux dont la vocation est d’urbanité et de tranquillité. Ce qui m’est toujours apparu très sujet à caution dans les discours légalistes et dans l’interprétation parfois trop abstraite de la loi tient à l’exigence de proportion qui voudrait contraindre en permanence l’agressé à une maîtrise rationnelle d’un drame qu’il subit et éprouve à cause de la responsabilité exclusive de l’agresseur. Il y a une profonde absurdité à mettre en parallèle sur un plateau de la balance le crime, le délit et leurs terribles imprévisibilités et sur l’autre un impossible sens de la mesure.

Entre le Far West et l’Etat de droit, il y a place pour un humanisme qui subtilement ne viendrait pas au secours des transgresseurs, mais favoriserait la défense sociale.

http://www.philippebilger.com/
BILGER Philippe

Né le 31 août 1943
Marié - 6 enfants


Magistrat honoraire

Ancien avocat général près la cour de Paris
Conseiller spécial (of counsel) au cabinet D’Alverny Demont & Associés (depuis le 3 octobre 2011)

Président de l'Institut de la parole

Préparation à l'Ecole Normale Supérieure
Licencié en Lettres classiques
Licencié en Droit
Diplômé de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM)
 
Auditeur de justice au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (1970)
Juge d'instruction au TGIde Lille (1972)
Substitut du Procureur de la République près le TGI de Bobigny (1975)
Affectation à la 4ème section du Parquet de Paris (Presse et Libertés publiques) (1984)
Premier substitut Paris (1986) 
Ministère public à la 17ème Chambre Correctionnelle (1984 à 1989)
     Affaires Le Pen c/Libération, Le Pen c/Le Canard Enchaîné, Duverger c/Actuel, tract en faveur du
     Maréchal Pétain dans Le Monde, affaire Laurent Wetzel /Marcel Paul, etc.
Chef de la 11ème section du Parquet de Paris (droit bancaire) (1989 – 1990)
Substitut général près la cour d'appel de Paris (1990) 
     Chambre d'Accusation de Paris, de mars à septembre 1990
     Avocat général à la cour d'assises de Paris, de septembre 1990 à septembre 1992
     (affaires Chalier-Nucci, Mathurin-Paulin, Dobbertin, etc.)
 
Mise à disposition auprès du président du Sénat
     comme conseiller à la Justice et à la Culture (1992 – 1995)
 
Avocat général près la cour d'appel de Paris (1999)
Avocat général à la cour d'assises de Paris (depuis 1995)
     (Procès Didier - l'assassin de Bousquet - procès Naigeon, Fréminet, Bob Denard,  
     Aloïs Brunner, Magali Guillemot, François Besse, etc.
     Procès d’Emile Louis à Auxerre, procès de Maxime Brunerie à Paris (2004)
     Procès d'Hélène Castel et procès en appel d'Emile Louis (2006)
     Procès de Youssouf Fofana et du gang des barbares (victime : Ilan Halimi) (2009) 
 
 
Professeur associé à l’Université du Droit et de la Santé de Lille 2 (2001 – 2004)
Directeur d'une session annuelle de formation à l'ENM (2001 – 2004)
Présidence de la Commission arbitrale des journalistes
Chef de la délégation juridique de l'Union internationale de la Presse Francophone
Conférences sur le droit de la presse et la cour d’assises,
     à l'Ecole Nationale de la Magistrature,
     au Centre de Formation pour les Journalistes,
     à l’Institut Montaigne,
     pour la Presse Quotidienne Régionale,
     pour le groupe Hachette et le groupe Bayard, pour divers Barreaux.
Conférences régulières pour le groupe Audiens
Conférence à l'Institut de France (23 janvier 2006)
Grande Conférence du Figaro (20 février 2006)
 
Ouvrages
Nombreux articles consacrés au droit de la presse et à l'analyse de la jurisprudence
     dans Le Monde, Le Figaro, La Gazettedu palais, Legipresse (membre du comité
     de rédaction), Stratégies, L'Echo de la presse,
     ainsi que dans la Presse Quotidienne Régionale
 
- Le droit de la presse (PUF, collection "Que sais-je") (1990) (réactualisé en 2003)
- Le Besoin de justice avec Claude Grellier (Calmann-Lévy) (1991)
 -Plaidoyer pour une presse décriée (Filipacchi) (2001)
 -Un Avocat général s’est échappé (collaboration de Stéphane Durand-Souffland (Le Seuil) (2003) 
 -Le Guignol et le Magistrat avec Bruno Gaccio (Flammarion) (2004) 
 -Arrêt de mort roman (Editions du Félin) (2005)
 -Pour l'Honneur de la justice" (Flammarion) (2006)
- J’ai le droit de tout dire (Editions du Rocher) (2007)
- Et si on jugeait les juges ? avec Roland Agret (Editions Mordicus) (2009)
- 20 minutes pour la mort - Robert Brasillach : le procès expédié (Editions du Rocher) (2011)
- Le bal des complaisants – Le dernier réquisitoire d’un avocat général avec François Sionneau (Fayard) (2011)
 
Distinctions    
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

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