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Petit test de droit

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Petit test pour un étudiant en droit de première année, à l'attention du Président de la République :
Définissez en termes clairs, dans l'hypothèse du "mariage pour tous", les concepts suivants : "consommation du mariage", "devoir conjugal", "nullité du mariage pour non-respect de la foi promise", "empêchement au mariage", "domicile matrimonial", "preuve du mariage par témoins", "justes noces", "opposition des ascendants", "cause de nullité pour bigamie", "refus d'intégrer le domicile conjugal", etc.
Nota : tous les exemples ci-dessus sont tires de la jurisprudence française.

Le "prétendu mariage pour tous" c'est la négation du droit du mariage républicain et la rupture de tout lien entre le mariage civil et le mariage religieux. Sans parler bien entendu de ses effets sur les liens de famille, sur la paternité et sur la transmission des biens !
Il eut été plus clair et plus logique, dans cette volonté de créer un acte d'union légale et solennelle, accessible à chacun quelles que soient ses pratiques intimes, d'abroger purement et simplement le mariage civil et d'étendre le PACS, d'en adapter les formes en mairie, d'en compléter les conséquences, pour le redéfinir afin d'en faire le seul acte solennel républicain.

ROQUEPLO Jean-Claude

Né le 28 juillet 1930
Marié - 3 enfants

Chef du Contrôle général des armées


Licencié en Droit (Aix-en Provence)
Diplômé de l’Institut de criminologie de Paris (Faculté de Droit et des sciences économiques)
Diplômé de l’Institut d’études politique (IEP, Paris).

Breveté de l’Enseignement militaire supérieur scientifique et Technique (EMSST)
     Option 'Droit, économie, finances'
Reçu au concours du Contrôle général des armées (1968)

Officier de réserve de l'Arme du Train
Reçu premier au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la Gendarmerie
Officier d’active de la Gendarmerie (1957)
     commandant de peloton dans la Gendarmerie mobile(deux séjours en Algérie)
     commandant de peloton à cheval, puis
     Capitaine commandant le 3ème escadron de cavalerie à la Garde Républicaine à Paris
        
Contrôleur général des armées
     au Ministère de la Défense :
     Directeur des Affaires Juridiques (1976-1983)
     Directeur de la Fonction militaire et des Relations sociales (1987-89)
     Directeur du Cabinet civil et militaire du Ministre (1978 et 1979)
     En service détaché :  
     Délégué Général aux Relations sociales de la Société "Aérospatiale" (1983-1987)
     Président-directeur-général de la "Société nationale immobilière" (1989-1994)

Nommé Chef du Contrôle général des armées (1994)
     Nombreux travaux consacrés à la Fonction et à la condition militaires, aux questions sociales, à l'organisation et la
     gestion des organismes publics et des entreprises nationales
Admis sur sa demande dans la deuxième section du cadre des officiers généraux (1996)

Président du Haut Conseil du Crédit Social des fonctionnaires (1997-1999)
Membre du Conseil de la Faculté de Droit de l’Université Paris V
Membre du comité de rédaction de la revue du Centre de recherches "Droit et Défense" de cette Faculté     ‘
Président de l’association "Amicale de l’EMSST", réorganisée en  "Minerve"
Président du Conseil de surveillance de la société POLYMONT S.A. (juin 1999)
Secrétaire général de l’Académie d’éducation et d’études sociales (septembre 1999)
Membre fondateur (2008) et Président de "Minerve" – Nommé Président d’honneur (2009) 

Distinctions
Grand-Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Croix de la Valeur Militaire avec étoile de bronzePalmes Académiques
Médaille de l’Aéronautique
Médaille d’argent de la Jeunesse et des Sports
Chevalier de la Reconnaissance Centrafricaine
Chevalier de l’Ordre national du Bénin.

Adossée à des fondamentaux politiques avérés. Magistro, une tribune critique de bon sens, raisonnée et libre, d'information civique et politique.

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