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S'opposer à la GPA n'est...

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GPA : s'y opposer n'est ni de droite, ni de gauche
 
L'opposition à la GPA transcende les clivages politiques traditionnels.

La tenue aujourd'hui à l'Assemblée Nationale des Assises pour l'abolition universelle de la maternité de substitution (GPA) est un des évènements récents qui manifestent combien les lignes et les fractures entres gauche ou droite, savamment entretenues pour donner l'illusion de l'existence d'un débat d'idées en France, sont en train de se fissurer et même de voler en éclat.
La manifestation d'aujourd'hui intervient à l'initiative de diverses associations féministes, dont l'objectif est de dire pourquoi cette pratique est intolérable et étudier les possibilités d'action en vue d'une abolition. C'est exactement et presque mot pour mot le but du mouvement lancé autour de la pétition "No Maternity Trafic", adressée par l'Union Internationale pour l'abolition de la gestation pour autrui au Conseil de l'Europe pour qu'il s'engage en ce sens. Cette union regroupe des associations nationales et européennes dont les plus connues en France sont Alliance VITA, La Manif Pour Tous ou encore l'Agence Européenne des Adoptés. Mais les termes de cette pétition auraient fort bien convenu aux signataires d'une initiative comparable, lancée à l'échelle internationale par des personnalités dites en majorité de gauche et visant à l'arrêt immédiat de la GPA, Stop surrogacy now !
 
De droite, de gauche, du centre et de partout s'élèvent ainsi des personnes qui poursuivent un but commun : protéger la dignité humaine en dénonçant une nouvelle forme de traite des êtres humains cyniquement enrobée de bons sentiments, la gestation pour autrui, qui n'est rien d'autre que la location des utérus et l'achat des enfants.
Au-delà des clivages politiques dans lesquels certains feignent de trouver un contenu à leur absence de convictions, c'est une vision de l'être humain qui est en jeu. La question posée est claire : y a-t-il une limite à la réalisation des désirs des plus forts, des plus riches ? L'être humain, et plus précisément les femmes et les enfants, peuvent-ils être utilisés comme moyens pour satisfaire ces désirs ?
Les opposants à la GPA s'engagent parce que les êtres humains ne sont pas des objets, ni à donner, ni à louer, ni à vendre, et chacune des associations impliquées pourrait faire sien ce slogan glané sur le site de l'une d'entre elles.
Sur bien des sujets, cruciaux pourtant, la confrontation des idées laisse hélas encore souvent la place à des anathèmes lancés par les uns et des amalgames volontairement entretenus par d'autres. En particulier, la promotion de la famille fondée sur la réalité et non sur les seuls désirs est souvent disqualifiée d'entrée. Mais, dans ce marasme intellectuel, le développement de la GPA, déplorable en soi, apparaît comme l'occasion d'une rencontre inattendue, voire inespérée, entre des personnes de tous bords soucieuses de promouvoir le respect de la dignité de l'être humain, de tous les êtres humains: des féministes de toujours qui constatent que la promotion à outrance de droits individualistes mène jusqu'à l'asservissement de femmes pour fabriquer des enfants pour les autres, les promoteurs de la famille décomplexés après s'être comptés par millions lors des grandes manifestations de 2013, en passant par des écolos qui réalisent qu'il est incohérent de rejeter les OGM de son assiette si c'est pour trafiquer des bébés dans des éprouvettes.
 
Les cartes sont désormais redistribuées de façon assez intéressante et les clivages soigneusement entretenus entre progressistes et conservateurs volent en éclat sur ce  sujet de la GPA. Ces rencontres surprenantes apportent la preuve réconfortante que la réalité, un jour où l'autre, transcende les partis et les tendances et qu'il est possible de parvenir à une même conclusion frappée du coin du bon sens par des chemins pourtant fort différents.
 
Il est certes dommage qu'il ait fallu une menace aussi grave que le business des grossesses et des bébés pour promouvoir le souci du bien commun au-delà des clivages traditionnels et des partis. Il apparaît en tout cas qu'il est possible de refaire l'unité autour d'une vraie préoccupation pour l'être humain, certes ponctuelle, et cantonnée pour l'instant à la question de la GPA. Il ne reste plus qu'à dresser des ponts pour que l'effet GPA fasse tache d'huile, et que les bonnes volontés issues d'horizons divers osent enfin peser, ensemble, sur le débat public en dépassant les logiques électoralistes, pour la promotion par tous de la dignité humaine.

Paru sur Figarovox, 2 février 1016
MIRKOVIC Aude

Née le
Mariée -   enfants
 
Professeur de droit


Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry
Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas (2001)
Directrice du Master 2 droit des biotechnologies à Evry
 
Porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance,
     membre du Collectif pour l'enfant
Membre du Conseil National des Universités (CNU)  (2010 et 2011)
 
 Ouvrages
La notion de personne. Etude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître,
     Thèse de doctorat. Presses universitaires d'Aix-Marseille (2003)
Droit civil : personnes, famille, éd. Studyrama, coll. Panorama du droit, 3ème éd.  (2010)
Introduction générale au droit, Studyrama, coll. Panorama du droit, 2ème éd. (janvier 2011)

Mariage des personnes de même sexe - La controverse juridique (2013)
PMA-GPA – Après le mariage pour tous, l’enfant pour tous ? (2014)

Articles
- "Maternité de substitution", étude in Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies,
     Editions législatives, Mise à jour permanente
- "La ratification (enfin !) de la convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine",
      Dalloz, p. 110 (12 janvier 2012)
- "L’autorité parentale détournée", Valeurs actuelles, p. 25 (5 janvier 2012)
- "Recherche sur l’embryon. Un étrange entêtement", Valeurs actuelles, p. 27 (10 février 2011)
- "Procréation post mortem : ne pas copier les injustices de la nature", Bioethica Forum, Vol. 4,
     n°2, p. 29 (2011)
- "Le désir d’enfant contrarié. La gestation pour autrui", Revue Lamy Droit civil, (nov. 2010)
- "Le désir d’enfant contrarié. La paternité post mortem", Revue Lamy Droit civil (nov. 2010)
- "Légitime défense. Ce que dit le droit", Valeurs actuelles, p. 40 (21 octobre 2010)
- "Assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même
     sexe : l’implosion de la parenté et la filiation », Droit de la famille, étude n° 21, p. (14 sept.
     2010)
- "Statut de l’embryon : la question interdite", JCP, G, p. 177 (2010)
- "Retour sur le statut du beau-parent", la Nef, p. 9 (nov. 2009)
- "Recherche sur l’embryon : vers la fin d’un grand gâchis éthique ?", J.C.P., 448 (2009)
- "Statut du beau-parent", Droit de la famille, étude n° 28 (juil.-août 2009)
- "Transfert d’embryon post mortem : comment sortir de l’impasse ?", Droit de la famille, étude n°
     23 ( juin 2009)
- "Mère porteuse : maternité indéterminée", Droit de la famille, étude n° 24 (juin 2009)
- "Maternité pour autrui : du désir d’enfant à l’enfant à tout prix", Médecine et sciences, n°4, Vol.
     25, p. 419 (écrit en collaboration avec Sandrine de Montgolfier) (5 avril 2009)
- "Quel statut pour le "beau-parent" ?", Recueil Dalloz, p. 1709 (2008)
- "Réorienter la bioéthique", Valeurs actuelles, p. 26 (25 septembre 2008)
- "Mère porteuse, où est l’intérêt de l’enfant ?", Le Figaro, p. 14 (1er juillet 2008)
- "Virginité et nullité du mariage", Permanences, p. 9 (juillet 2008)
- "A propos de la maternité pour autrui", Droit de la famille, étude n° 15 (juin 2008)
- "L’embryon est-il une personne ?", Permanences, p. 18 (février 2008)
- "Le cadre juridique du prélèvement des cellules souches adultes", Revue générale de droit
     médical,
n°24, p. 29-50 (Septembre 2007)
- "La licéité du prélèvement du sang du cordon ombilical à la naissance en droit québécois",Revue
     juridique Thémis,
vol. 37, pp. 495-504 (2004)
- "La femme dans le Code civil de 1804", in Le Code civil et les droits de l’homme, La Librairie des
     Humanités, L’Harmattan, p. 174 à 190 (2005)
- "Le rôle des comités d’éthique", in Regards sur les biotechnologies, sous la direction de Claude
     Durand, L’Harmattan, pp. 269 à 280 (2004)
- "Personne humaine et personne juridique : une confusion néfaste », Revue de philosophie pénale
     et de criminologie
, de l'Institut de criminologie de l'Université Paris II, Volume 2, Sanction et
     culpabilité
, L’Atelier de l’archer, pp. 65 à 78 (2ème trimestre 2000)
 
Nombreux commentaires de décisions de justice et de textes juridiques 
- "La recours au don de gamètes n’est pas un droit de l’homme", note sous CEDH, 3 nov. 2011, AJFamille, déc. 2011, p. 608.
- "La recherche sur l’embryon stoppée à Luxembourg ?", note sous CJUE, 18 oct. 2011, AJFamille, nov. 2011, p. 518.
- "Soins psychiatriques : une adoption dans l’urgence !", JCP, 2011, p. 1412.
- "La filiation d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger ne peut être reconnue en droit français", note sous Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2011, 3 arrêts, Revue Lamy Droit civil, juin 2011, p. 39.
- "Maternité de substitution : une violence à l’encontre des femmes", brève présentation de la Résolution du Parlement européen du 5 avril 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 15 avril 2011.
- "Mère porteuse : la France ne cède pas devant le fait accompli à l’étranger", brève note sous Civ. 1ère, 6 avril 2011 (3 arrêts), Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 12 avril 2011.
- "Refus de transcription d’un jugement américain prononçant une adoption convenue avant la naissance de l’enfant", note sous Civ. 1ère, 9 mars 2011, AJ Famille, avril 2011, p. 206.
- "Refus de donner effet en France à une convention de procréation pour autrui au profit de deux hommes", CA Paris, 17 mars 2011, Actualisation Dict. perm. Bioéthique et biotechnologie, ed. Législatives, 23 mars 2011.
- "Loi de bioéthique. Deviens ce que tu es !", RGDM mars 2011.
- "Première lecture du projet de loi bioéthique : l’intérêt de l’enfant sacrifié à l’impatience des adultes ?", Dalloz 31 mars 2011, n° 13,  p. 892.
- "Le mariage, c’est un homme et une femme", comm. Conseil constitutionnel, 28 janvier 2011 n° 2010-92 QPC, JCP 2011, G, p. 250.
- Commentaire du projet de loi relatif à la bioéthique, Revue Lamy Droit civil, nov. 2010.
- "Un enfant ne peut être conçu après le décès de son père", note sous CA Rennes, 22 juin 2010, n°09/07299, JCP, G, 2010, p. 1670.
- "Le partage de l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante n’est pas contraire à l’ordre public français", note sous Cass. Civ. 1ère, 8 juillet 2010, n° 08-21.740, AJ Famille, sept. 2010, p. 387.
- "La partenaire de la mère ne peut prétendre au congé de paternité car elle n’est pas le père de l’enfant", note sous Cass. Civ. 2ème., 11 mars 2010, Dalloz, 2010, p. 1394.
- "Non-transcription des actes de naissance étrangers d’enfants nés d’une mère porteuse sur les registres français d’état civil", note sous CA Paris 18 mars 2010, JCP, G,
- La possession d'état est viciée par le recours à une mère porteuse, D. 2009 p. 2845.
- "Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers. À propos du rapport Leonetti", J.C.P., 2009, 345. 
- "Mères porteuses. Analyse de droit de la famille", commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, Première chambre civile, du 17 déc. 2008, J.C.P., 2009, G., II, 10020.
- "L’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers", Actualité juridique Famille, Dalloz, 2008.
- "Le point sur… La maternité pour autrui (rapport d’information de la commission des lois du Sénat n° 421, 25 juin 2008)", Recueil Dalloz, 2008, n° 28,  p. 1944.
- "La représentation de l’héritier renonçant. A propos de la loi du 23 juin 2006", Droit de la famille, décembre 2006,n° 12, Etude 56. 
- "L’enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ?", Revue générale de droit médical, n° 14, 2004, Les études hospitalières, pp. 197 à 223.
- "Atteinte involontaire à la vie du fœtus", Les Petites Affiches, n° 119, 14 juin 2002, pp. 4 à 13.

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