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La CJUE se moque-t-elle du monde ?

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La CJUE se moque-t-elle du monde ?
 
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est incorrigible.
Elle avait considéré déjà, par deux arrêts en 2011 et 2012, que le séjour irrégulier d'un étranger n'était plus "un délit". Avec superbe et désinvolture elle avait ainsi mis à bas tout le système français "d'éloignement des étrangers" avant que par une loi du mois de décembre 2012, notre pays autorise "la retenue administrative" d'une durée de seize heures maximum.
Elle a récidivé avec un arrêt du 21 décembre 2016 dont l'objet "était de restreindre les conditions d'accès aux données conservées par les opérateurs de téléphonie ou les fournisseurs d'accès à Internet. Cette limitation du stockage des données personnelles - sauf en cas de menace grave - aura évidemment pour conséquence, de l'avis unanime de la Justice, de la police et du monde du renseignement, non seulement de ruiner une partie des enquêtes mais de rendre le caractère opératoire de celles-ci beaucoup plus malaisé (Le Monde).
 
Comment ne pas questionner la validité d'un tel arbitrage qui, au nom du droit européen, a conduit la CJUE à privilégier, si l'on veut, la pureté des principes et l'abstraction des concepts sans tenir le moindre compte des réalités nationales et des tragédies subies et douloureusement assumées par plusieurs des Etats membres ?
Ce n'est pas la première fois que l'on remarque que cette instance européenne semble vivre aisément les malheurs des nations qui la composent en portant sur elles un regard froid et distancié : celui d'un droit qui ne s'embarrasse d'aucun pragmatisme, même le plus honorable, pour s'installer dans un ciel des idées, dans une rectitude désincarnée. Pour des vivants qui n'auront jamais à mourir, jamais pour des morts dont la mémoire devrait interdire qu'on facilite la tâche des tueurs.
Je ne parviens pas à attacher une valeur supérieure de principe à cette approche qui se flatte, au-dessus des nations, de négliger les intérêts de chacune dans un dépassement d'autant plus commode que tout ce qui est humain lui semble étranger. Pourquoi respecter davantage ce qu'une conception sectaire et dogmatique du droit imposerait plutôt qu'une synthèse en même temps lucide et responsable qui viendrait énoncer les droits prioritaires au regard des dangers gravissimes qui menacent nos pays et les rares nécessaires limites ?
 
J'avoue que désarmer nos démocraties à cause des surprenantes analyses de la CJUE prenant un malin plaisir à entraver, à compliquer des processus jusque-là satisfaisants me semble la pire des mauvaises surprises. Le coup vient de là où au contraire la sauvegarde maximale devrait être prévue et assurée.
On ne peut qu'être lassé par ce détournement européen de débats qui structurent et divisent tous les pays. Liberté ou sécurité ? Ces déviations sont d'autant plus perverses que la CJUE n'a même pas pour ambition de tenir le moins mal possible les deux bouts de la chaîne mais au contraire d'en lâcher totalement un seul.
Cette décision de la CJUE ne va évidemment pas mobiliser la communauté nationale mais elle ne va pas favoriser, de la part de ceux qui s'intéressent à la justice européenne largement entendue, une appétence civique plus vive, plus intense pour l'Europe, ses absurdités, sa bureaucratie. Là où les nations se battent et affrontent, la CJUE, en surplomb, donne des leçons de surcroît hémiplégiques.
La CJUE se moque du monde qui n'est pas le sien, éthéré et tranquille dans la ouate du droit.

Paru sur www.philippebilger.com, 9 juin 2017
BILGER Philippe

Né le 31 août 1943
Marié - 6 enfants


Magistrat honoraire

Ancien avocat général près la cour de Paris
Conseiller spécial (of counsel) au cabinet D’Alverny Demont & Associés (depuis le 3 octobre 2011)

Président de l'Institut de la parole

Préparation à l'Ecole Normale Supérieure
Licencié en Lettres classiques
Licencié en Droit
Diplômé de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM)
 
Auditeur de justice au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (1970)
Juge d'instruction au TGIde Lille (1972)
Substitut du Procureur de la République près le TGI de Bobigny (1975)
Affectation à la 4ème section du Parquet de Paris (Presse et Libertés publiques) (1984)
Premier substitut Paris (1986) 
Ministère public à la 17ème Chambre Correctionnelle (1984 à 1989)
     Affaires Le Pen c/Libération, Le Pen c/Le Canard Enchaîné, Duverger c/Actuel, tract en faveur du
     Maréchal Pétain dans Le Monde, affaire Laurent Wetzel /Marcel Paul, etc.
Chef de la 11ème section du Parquet de Paris (droit bancaire) (1989 – 1990)
Substitut général près la cour d'appel de Paris (1990) 
     Chambre d'Accusation de Paris, de mars à septembre 1990
     Avocat général à la cour d'assises de Paris, de septembre 1990 à septembre 1992
     (affaires Chalier-Nucci, Mathurin-Paulin, Dobbertin, etc.)
 
Mise à disposition auprès du président du Sénat
     comme conseiller à la Justice et à la Culture (1992 – 1995)
 
Avocat général près la cour d'appel de Paris (1999)
Avocat général à la cour d'assises de Paris (depuis 1995)
     (Procès Didier - l'assassin de Bousquet - procès Naigeon, Fréminet, Bob Denard,  
     Aloïs Brunner, Magali Guillemot, François Besse, etc.
     Procès d’Emile Louis à Auxerre, procès de Maxime Brunerie à Paris (2004)
     Procès d'Hélène Castel et procès en appel d'Emile Louis (2006)
     Procès de Youssouf Fofana et du gang des barbares (victime : Ilan Halimi) (2009) 
 
 
Professeur associé à l’Université du Droit et de la Santé de Lille 2 (2001 – 2004)
Directeur d'une session annuelle de formation à l'ENM (2001 – 2004)
Présidence de la Commission arbitrale des journalistes
Chef de la délégation juridique de l'Union internationale de la Presse Francophone
Conférences sur le droit de la presse et la cour d’assises,
     à l'Ecole Nationale de la Magistrature,
     au Centre de Formation pour les Journalistes,
     à l’Institut Montaigne,
     pour la Presse Quotidienne Régionale,
     pour le groupe Hachette et le groupe Bayard, pour divers Barreaux.
Conférences régulières pour le groupe Audiens
Conférence à l'Institut de France (23 janvier 2006)
Grande Conférence du Figaro (20 février 2006)
 
Ouvrages
Nombreux articles consacrés au droit de la presse et à l'analyse de la jurisprudence
     dans Le Monde, Le Figaro, La Gazettedu palais, Legipresse (membre du comité
     de rédaction), Stratégies, L'Echo de la presse,
     ainsi que dans la Presse Quotidienne Régionale
 
- Le droit de la presse (PUF, collection "Que sais-je") (1990) (réactualisé en 2003)
- Le Besoin de justice avec Claude Grellier (Calmann-Lévy) (1991)
 -Plaidoyer pour une presse décriée (Filipacchi) (2001)
 -Un Avocat général s’est échappé (collaboration de Stéphane Durand-Souffland (Le Seuil) (2003) 
 -Le Guignol et le Magistrat avec Bruno Gaccio (Flammarion) (2004) 
 -Arrêt de mort roman (Editions du Félin) (2005)
 -Pour l'Honneur de la justice" (Flammarion) (2006)
- J’ai le droit de tout dire (Editions du Rocher) (2007)
- Et si on jugeait les juges ? avec Roland Agret (Editions Mordicus) (2009)
- 20 minutes pour la mort - Robert Brasillach : le procès expédié (Editions du Rocher) (2011)
- Le bal des complaisants – Le dernier réquisitoire d’un avocat général avec François Sionneau (Fayard) (2011)
 
Distinctions    
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

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