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... sur la nationalité française

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... sur la nationalité française

Le monde politique est dur, impitoyable. Personne n'a à se faire de cadeaux et la lutte au quotidien pour conquérir le pouvoir, pour le conserver ou pour le retrouver n'a rien de commun avec l'univers des Bisounours.
Je sais tout cela et que le cynisme ou la tactique prennent trop souvent le pas sur le bon sens et les convictions.
Mais, au risque que j'assume très volontiers d'être naïf, il me semble que certaines réactions ne relèvent plus de l'esprit républicain dans ce qu'il a de meilleur mais d'un harcèlement indécent qui n'a pour finalité, dans son camp comme dans l'autre, que de détruire ce que les rares démarches bienvenues du président de la République mériteraient comme soutien et, j'ose, comme inconditionnalité.
Au-delà des antagonismes ponctuels et des rivalités et des postures.
 
François Hollande a fait un remarquable discours devant le Congrès réuni à Versailles. Il a été applaudi de manière quasiment unanime et, s'il en fallait une preuve anecdotique mais décisive, c'est à partir de lui que Nicolas Sarkozy a cessé de qualifier le président de "nul" et de "médiocre" mais l'a enfin pris au sérieux. C'est ce retard dans la lucidité qui a entraîné la faiblesse de la réplique de l'opposition sur beaucoup de sujets où le pouvoir aurait pu être légitimement malmené. En particulier sur la politique pénale de Christiane Taubira réduite trop souvent à une cible à abattre plutôt qu'à un calamiteux bilan ministériel.
François Hollande, dans son allocution solennelle du 16 novembre, s'était engagé à une révision constitutionnelle, d'une part pour intégrer l'état d'urgence dans le bloc de notre Loi fondamentale, d'autre part, s'il le fallait, après avis du Conseil d'Etat, pour y inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France et dont l'action criminelle terroriste aurait porté gravement atteinte au cœur même de notre pays.
Inutile de revenir sur ce qui ces derniers jours a paru, alors que François Hollande, lui, se taisait, ressembler à une reculade du gouvernement, notamment à cause du Premier ministre qui laissait entrevoir des doutes. Cette période a été marquée par l'annonce inopportune de Christiane Taubira sur un média algérien assurant que la déchéance de nationalité n'était plus à l'ordre du jour.
 
Le président de la République, dans un coup de théâtre prévisible - mélange de fidélité à une promesse qui ne pouvait qu'être respectée et de subtilité manœuvrière - a évidemment maintenu la déchéance de nationalité dans le projet de révision. Il a houspillé Christiane Taubira qui avait eu l'inélégance de parler à sa place à l'étranger en se trompant de surcroît.
La droite s'est engouffrée dans cette nouvelle brèche sans comprendre que ses offensives permanentes contre la garde des Sceaux, aussi pertinentes qu'elles soient, confortaient cette dernière au lieu de l'affaiblir. La gauche radicale aurait pu être plus bénéfique pour le peuple français en plaçant la ministre en face de contradictions qui auraient été insolubles pour tout autre qu'elle. Mais Christiane Taubira manifeste, depuis qu'elle est en charge de la Chancellerie, une capacité qui serait admirable si elle ne nuisait pas à la France, d'avaler les couleuvres, de les absorber et, souriante, de préférer son poste à la cohérence et à l'affirmation d'une rectitude personnelle. Pour la déchéance de nationalité, le débat qui la concerne prend la relève de celui lancinant et absurde, après toutes les dévastations criminelles, sur l'arbitrage à opérer entre nos libertés et l'exigence de la sécurité pour tous. Et du droit pour une démocratie de se défendre sans trembler et pleinement, sans qu'on puisse lui reprocher de se renier.
 
De toutes parts on s'en prend au président de la République qui nous a fait pourtant don de la surprise miraculeuse d'une constance et d'une fidélité qui honorent pour une fois sa politique et la politique en général plutôt que de dégrader l'une et l'autre.
Même dans sa mouvance, le maintien de la déchéance de nationalité est jugé détestable par des voix qui comptent et, au-delà d'elle, de la part de l'extrême gauche on imagine aisément la virulence ! Des personnalités emblématiques récusent avec une sorte de sadisme cette démarche de bonne volonté et d'heureux sursaut républicain en ne soulignant que sa honte ou son impossibilité et en feignant d'oublier qu'elle répond aux tragédies du 13 novembre et que celles-ci pourront demain si on baisse la garde blesser à nouveau mortellement notre pays. Henri Leclerc, Marc Trévidic et Laurent Bouvet, notamment, campent sur cette ligne, et d'autres avec eux.
Il est vrai que le Premier ministre leur a ouvert un boulevard confortable en évoquant le seul caractère symbolique de la mesure.
Même en demeurant sur ce registre exclusif, le poncif des Français qui seraient perçus comme moins français que d'autres ne me semble pas irrésistible. Il y a une logique profonde à n'envisager la déchéance que pour les binationaux après leur condamnation pour terrorisme. La sauvegarde dogmatique d'un droit du sol qui interdirait toute dégradation est aberrante. Je ne parviens pas à me méfier de l'idée toute simple qu'avoir droit aussi à la nationalité française est une chance, un honneur et que, pour demeurer digne de ce privilège, il y a des devoirs à assumer, il y a des crimes à ne pas commettre et des haines contre son pays à ne jamais rendre meurtrières.
Le président de la République a paraît-il observé cette évidence : que l'état d'urgence avait eu des effets très efficaces contre la délinquance et la criminalité ordinaires. Je ne me fais pas d'illusion cependant, contre elles il continuera à ne nous laisser que la mansuétude doctrinaire de Christiane Taubira.
Mais, pour la déchéance de nationalité et le combat contre le terrorisme, on ne peut plus se permettre avec une malignité obsessionnelle de lui jeter en permanence des bâtons dans les projets.
Si l'union nationale est un leurre, des accords et des décences de circonstance feraient du bien à la République.
Paru sur Figarovox, 28 décembre 2015
BILGER Philippe

Né le 31 août 1943
Marié - 6 enfants


Magistrat honoraire

Ancien avocat général près la cour de Paris
Conseiller spécial (of counsel) au cabinet D’Alverny Demont & Associés (depuis le 3 octobre 2011)

Président de l'Institut de la parole

Préparation à l'Ecole Normale Supérieure
Licencié en Lettres classiques
Licencié en Droit
Diplômé de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM)
 
Auditeur de justice au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (1970)
Juge d'instruction au TGIde Lille (1972)
Substitut du Procureur de la République près le TGI de Bobigny (1975)
Affectation à la 4ème section du Parquet de Paris (Presse et Libertés publiques) (1984)
Premier substitut Paris (1986) 
Ministère public à la 17ème Chambre Correctionnelle (1984 à 1989)
     Affaires Le Pen c/Libération, Le Pen c/Le Canard Enchaîné, Duverger c/Actuel, tract en faveur du
     Maréchal Pétain dans Le Monde, affaire Laurent Wetzel /Marcel Paul, etc.
Chef de la 11ème section du Parquet de Paris (droit bancaire) (1989 – 1990)
Substitut général près la cour d'appel de Paris (1990) 
     Chambre d'Accusation de Paris, de mars à septembre 1990
     Avocat général à la cour d'assises de Paris, de septembre 1990 à septembre 1992
     (affaires Chalier-Nucci, Mathurin-Paulin, Dobbertin, etc.)
 
Mise à disposition auprès du président du Sénat
     comme conseiller à la Justice et à la Culture (1992 – 1995)
 
Avocat général près la cour d'appel de Paris (1999)
Avocat général à la cour d'assises de Paris (depuis 1995)
     (Procès Didier - l'assassin de Bousquet - procès Naigeon, Fréminet, Bob Denard,  
     Aloïs Brunner, Magali Guillemot, François Besse, etc.
     Procès d’Emile Louis à Auxerre, procès de Maxime Brunerie à Paris (2004)
     Procès d'Hélène Castel et procès en appel d'Emile Louis (2006)
     Procès de Youssouf Fofana et du gang des barbares (victime : Ilan Halimi) (2009) 
 
 
Professeur associé à l’Université du Droit et de la Santé de Lille 2 (2001 – 2004)
Directeur d'une session annuelle de formation à l'ENM (2001 – 2004)
Présidence de la Commission arbitrale des journalistes
Chef de la délégation juridique de l'Union internationale de la Presse Francophone
Conférences sur le droit de la presse et la cour d’assises,
     à l'Ecole Nationale de la Magistrature,
     au Centre de Formation pour les Journalistes,
     à l’Institut Montaigne,
     pour la Presse Quotidienne Régionale,
     pour le groupe Hachette et le groupe Bayard, pour divers Barreaux.
Conférences régulières pour le groupe Audiens
Conférence à l'Institut de France (23 janvier 2006)
Grande Conférence du Figaro (20 février 2006)
 
Ouvrages
Nombreux articles consacrés au droit de la presse et à l'analyse de la jurisprudence
     dans Le Monde, Le Figaro, La Gazettedu palais, Legipresse (membre du comité
     de rédaction), Stratégies, L'Echo de la presse,
     ainsi que dans la Presse Quotidienne Régionale
 
- Le droit de la presse (PUF, collection "Que sais-je") (1990) (réactualisé en 2003)
- Le Besoin de justice avec Claude Grellier (Calmann-Lévy) (1991)
 -Plaidoyer pour une presse décriée (Filipacchi) (2001)
 -Un Avocat général s’est échappé (collaboration de Stéphane Durand-Souffland (Le Seuil) (2003) 
 -Le Guignol et le Magistrat avec Bruno Gaccio (Flammarion) (2004) 
 -Arrêt de mort roman (Editions du Félin) (2005)
 -Pour l'Honneur de la justice" (Flammarion) (2006)
- J’ai le droit de tout dire (Editions du Rocher) (2007)
- Et si on jugeait les juges ? avec Roland Agret (Editions Mordicus) (2009)
- 20 minutes pour la mort - Robert Brasillach : le procès expédié (Editions du Rocher) (2011)
- Le bal des complaisants – Le dernier réquisitoire d’un avocat général avec François Sionneau (Fayard) (2011)
 
Distinctions    
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

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