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Impôt : la folie du prélèvement...

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Impôt : la folie du prélèvement à la source
 
Pourquoi le gouvernement socialiste est-il si acharné à instaurer le paiement de l’impôt sur le revenu par prélèvement à la source ?
La première raison est que le ministère des Finances l’avait dans ses cartons depuis des années. Or tout ce qui est dans les cartons, bon ou mauvais, finit par en sortir. Un gouvernement dont la marge de manœuvre est devenue très faible se doit néanmoins de "faire des choses". Il demande alors à ses fonctionnaires s’ils ont des idées, et ceux-ci proposent ce que le ministère tient en réserve.
Certes, dans une société où tout désormais est informatisé, il peut sembler assez logique que le règlement de l’impôt, comme déjà en partie la déclaration de revenu, se fasse depuis les ordinateurs de l’employeur. Comme tout le reste de l’économie, l’impôt se dématérialise. Les recettes fiscales viendront en moyenne plus tôt dans l’année, ce qui peut arranger un État exsangue.
La principale raison de cette réforme relève toutefois de l’idéologie socialiste. Une fois le prélèvement à la source institué, il sera plus facile d’alourdir encore l’impôt sur le revenu à l’avenir, car il sera devenu indolore. Or, s’il est un signe par lequel on reconnaît aujourd’hui un gouvernement de gauche en France, c’est que la hausse des impôts et des cotisations sociales ne lui fait pas peur, alors que notre pays pâtit déjà des plus élevés du monde. Être socialiste, en ce sens, n’est pas difficile. Il suffit de laisser les choses aller, la tendance naturelle des dépenses publiques étant à l’augmentation. Les empêcher de croître, a fortiori les réduire, réclame au contraire un volontarisme féroce. Puisque la hausse des prélèvements obligatoires est devenue le signe du socialisme, plus l’impôt sera indolore, mieux cela vaudra.
 
Cette logique en heurte une autre : rien moins que la tradition républicaine. Celle-ci est basée sur la pleine conscience du citoyen libre qui, de manière démocratique, donne par ses représentants son consentement au règlement des charges communes qu’assument l’État et les collectivités locales. C’est ce que proclame l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée." De telles exigences supposent la clarté, la transparence et l’acte clair qui consiste à adresser sa contribution à un percepteur des impôts.
Certes, cette tradition républicaine a déjà subi des entorses par le passé. Il existe de longue date un impôt indolore, la TVA, qui est, pour cette raison, celui dont le rapport est le plus grand. De même, l’appréciation du poids des cotisations sociales est obscurcie, pour les salariés, par le paiement direct par l’employeur (dont l’État, qui s’en exonère en partie) et la distinction factice de la cotisation employeur et de la cotisation salarié. Par ailleurs, les collectivités locales sont financées pour plus de moitié par des dotations de l’État, ce qui affaiblit la conscience civique au regard de leurs dépenses. La facilité avec laquelle ces collectivités territoriales se laissent aller à augmenter les impôts locaux l’atteste.
 
L’impôt sur le revenu, avec les impôts locaux, restait la seule contribution rappelant aux Français que ce sont eux qui payent en dernière instance les charges publiques. L’instauration d’un prélèvement direct à la source, c’est-à-dire chez l’employeur, de l’impôt sur le revenu mettra fin à cet acte de conscience citoyenne qui subsistait.
Les citoyens, souvent assistés, seront définitivement immergés dans ce que Michel Schneider appelle Big Mother, image d’un État maternel congestionné et tout-puissant, donnant l’impression qu’il est la Providence universelle sans laisser apparaître comment il se nourrit de leur travail.
Le fossé entre la masse des salariés et les travailleurs indépendants qui continueront à payer directement l’impôt, sera encore approfondi. La vie des entreprises se trouvera compliquée, la confidentialité de l’impôt remise en cause, l’incitation à la dépense publique accrue.
Le projet de prélèvement à la source de l’impôt direct montre que le socialisme moderne tel que l’incarnent Hollande et Valls est profondément contraire à ce qu’il est convenu d’appeler la tradition républicaine.
Roland Hureaux, Normalien, agrégé d’histoire et ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA).

Paru dans Le Figaro, 2 septembre 2016
HUREAUX  Roland

Né le 14 juin 1948
Marié  - 7 enfants
 

Essayiste

Ecole normale supérieure (Saint-Cloud)
Institut d'études politiques (IEP)
Ecole nationale d'administration (ENA)
Agrégé d’histoire
 
Sous-préfet
Diplomate
Conseiller technique
à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Conseiller
     Cabinet du président de l’assemblée nationale (Philippe Séguin)
     Cabinet du Premier ministre (Edouard Balladur)
Professeur associé à l’Institut d’études politiques de Toulouse
Rapporteur à la Cour des Comptes. 
 
Ouvrages
Un avenir pour le monde rural (1993) - Pour en finir avec la droite (1998) - Les hauteurs béantes de l’Europe (1999) - Le temps des derniers hommes (2000) - Les nouveaux féodaux (2004) - Jésus et Marie-Madeleine (2005) - L’actualité du gaullisme (2007) - L’Antipolitique (2007) - La grande démolition (2012) - Gnose et gnostiques des origines à nos jours (2015)

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