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La politique familiale

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Comment moderniser la politique familiale ?

Le Plan Valls comporte l'engagement suivant : "la modernisation de la politique familiale engagée en 2013 sera poursuivie, en renforçant l'équité des aides aux familles, et en orientant davantage les prestations vers l'emploi des femmes (0,8 Md€)".
La terminologie "aides aux familles" montre que ce gouvernement, comme d'ailleurs la plupart de ceux qui l'ont précédé depuis des décennies, commet une erreur conceptuelle aussi bien que factuelle, de première grandeur. On le comprendra aisément en prenant connaissance de l'origine du mouvement familial en France.

C'était en 1908, un jour où deux capitaines de l'armée française se présentèrent ensemble pour toucher leur solde. L'un était célibataire, l'autre – le capitaine Maire – était père de famille nombreuse. Les deux militaires conversèrent, et s'aperçurent qu'ils avaient perçu la même somme. "Mais comment fais-tu pour nourrir ta progéniture avec ce qui permet de faire vivre correctement, mais non luxueusement, une personne seule ?" dit en substance le célibataire. Maire convint qu'ils vivaient chichement. Apitoyé, son collègue voulut l'aider. Maire refusa : "je ne demande pas la charité, mais la justice", réfléchit-il à haute voix, ajoutant que ses enfants étaient l'avenir du pays, et que par conséquent, en les élevant, il devenait en vérité "créancier de la nation". Sa femme et lui devaient, tous les parents devaient, être reconnus comme apportant à la communauté quelque chose d'irremplaçable et précieux.

Fort de cette conviction, le capitaine Maire entreprit de mobiliser les parents de familles nombreuses, et en avril 1911 il organisa une première grande manifestation. Le rassemblement, aux Invalides, fut interdit ; il eut quand même lieu, et les pandores arrêtèrent le capitaine. Cependant, à cette époque, les pouvoirs publics étaient plus proches du peuple qu'aujourd'hui : Maire n'aboutit pas dans un cachot, mais dans le bureau de Raymond Poincaré, alors Président du conseil. Il en reçu de bonnes paroles, qui au demeurant ne furent pas suivies d'effet. N'importe, l'essentiel avait été dit : les familles ne demandent pas à être "aidées", les pères et mères de famille ont tout simplement le droit imprescriptible ("naturel", diraient certains juristes) de percevoir l'équivalent du service qu'elles rendent au pays en entretenant et en éduquant leurs enfants.

Reste à l'économiste à préciser quel est exactement le service rendu. Les travaux sur le capital humain, facteur de production deux à trois fois plus important que le capital physique, nous l'indiquent : c'est l'investissement dans le capital humain. Les États et les collectivités territoriales investissent dans les infrastructures, les entreprises investissent dans les outils de production, et les parents investissent dans les futurs travailleurs. Certes, la parentalité ne se limite pas, loin s'en faut, à cet aspect économique, mais il existe, il est important, et c'est lui qui requiert l'existence d'une politique familiale basée sur la justice commutative et en aucune manière sur la justice distributive.
Précisons encore. Un investisseur peut engager ses propres deniers, ou recourir pour partie à des actionnaires. Dans le premier cas, la totalité des bénéfices lui revient ; dans le second, le profit est partagé. Les prestations familiales, mais aussi la couverture maladie gratuite des enfants, et plus encore le financement de leur scolarité par les contribuables, constituent des apports d'actionnaires : ils devraient logiquement donner droit à une partie des bénéfices, disons par exemple la moitié, la fonction parentale donnant droit à l'autre moitié. Et quel est le rendement de l'investissement dans la jeunesse ? Il est formé par les cotisations vieillesse et d'autres versements, fiscaux ou sociaux, qui permettent aux retraités de disposer d'une partie de ce que produisent les travailleurs. Les retraités vivent du fruit de l'investissement qu'ils ont réalisé des décennies plus tôt, que ce soit en élevant des enfants ou en finançant une partie de leur entretien et de leur formation.

On remarquera au passage qu'il n'existe de retraites que par capitalisation. Ce mot a été réservé par l'usage à la capitalisation classique, basée sur l'accumulation de capital physique à travers des intermédiations financières, et on parle de "retraites par répartition" lorsque l'investissement est réalisé dans le capital humain : conservons cet usage, mais ne soyons pas dupes, la répartition est une forme particulière de capitalisation, et son fonctionnement est analogue à celui des fonds de pension : primo  investir, secundo  recevoir les dividendes de l'investissement réalisé.

C'est ce qu'avait bien compris Alfred Sauvy, qui disait : "nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations vieillesse, mais par nos enfants". Hélas les législateurs, partout dans le monde, sont restés sourds à son message et à celui des quelques auteurs anglo-saxons qui ont comme lui indiqué le lien étroit qui existe entre l'investissement dans la jeunesse et les pensions ; ils ont commis en la matière l'une de leurs plus énormes bévues : attribuer les droits à pension au prorata des cotisations destinées aux retraités. Ce sont en bonne logique l'activité parentale et les versements destinés aux enfants et aux jeunes, tels que les cotisations famille et les impôts finançant la formation initiale, qui devraient être à l'origine juridique des droits à pension comme ils en constituent la base économique.
Remarquons au passage que, si tel était le cas, la gestion des retraites par répartition serait grandement facilitée : une diminution de la natalité se traduirait par une diminution des distributions de droits à pensions futures, si bien que l'on n'exigerait pas des versements énormes de travailleurs en nombre restreint, comme on le fait dans les systèmes actuels où les droits à pension sont attribués sans tenir compte du nombre et du niveau de formation de ceux qui seront appelés à leur donner, en cotisant, un contenu effectif. Quand le droit positif s'écarte complètement de la réalité économique, la population en subit les conséquences !

Tout ceci permet de comprendre ce que devrait être la politique familiale : une partie de l'organisation d'échanges équitables entre générations successives. Les personnes qui n'ont pas d'enfant, ou qui en ont un seul, auraient intérêt à contribuer financièrement à l'entretien et à l'éducation des enfants des autres si c'était le moyen pour elles d'obtenir suffisamment de droits à pension pour leurs vieux jours. Et les parents de famille nombreuse auraient également intérêt à ce que des investisseurs partagent le financement de leur gros investissement dans la jeunesse, quitte naturellement à leur céder une partie convenable du fruit de cet investissement, sous forme de droits à pension.

À partir de là, on peut imaginer bien des variantes, ce qui déborderait le cadre du présent article. L'important est que, pour moderniser ou réformer intelligemment la politique familiale, il faut simultanément remettre en chantier les retraites par répartition et le financement de la formation initiale. Le système des échanges intergénérationnels a été démembré par des législateurs économiquement ignares ; une vraie réforme systémique, remettant en question le découpage de la réalité en Éducation nationale et "branches" de la sécurité sociale, est indispensable.
BICHOT Jacques

Né le 5 septembre 1943
Marié – 4 enfants


Economiste
Professeur émérite à l'Université Lyon 3


Doctorat en mathématiques
Doctorat d’Etat en sciences économiques
 
Carrière universitaire en mathématiques puis en économie
Professeur émérite à l’université Jean Moulin (Lyon 3)
 
Membre du Conseil Economique et Social (1984-1999)
Responsabilités dans le mouvement familial (1980-2001)
 
Ouvrages (sélection)
Huit siècles de monétarisation (1984)
Économie de la protection sociale (1992)
Quelles retraites en l’an 2000 (1993)
La monnaie et les systèmes financiers (1997)
Retraites en péril (1999)
Les autoroutes du mal( avec Denis Lensel)(2001)
Quand les autruches prendront leur retraite (avec Alain Madelin) (2003)
Atout famille (avec Denis Lensel) (2007)
Urgence retraites, petit traité de réanimation (2008)
Retraites : le dictionnaire de la réforme (2010)
Les enjeux de 2012 ; abécédaire de la réforme (2012)
La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales 2013)
Le Labyrinthe, compliquer pour régner (2015)

Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
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