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Impressions d’un ancien juge d’instruction

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Chez moi qui fus juge d’instruction, les débats sur la énième réforme de la garde à vue suscitent des impressions contradictoires.

Il est vrai que la diffusion en France depuis quelques dizaines d’années de séries policières américaines où le fonctionnement du système répressif est théâtralisé dans le détail a fini par imposer un modèle. Il est vrai aussi que certains films français comme "Garde à vue" ont été d’efficaces réquisitoires afin que l’enquête policière, notamment celle de flagrant délit, soit mieux cadrée et encadrée. Il est vrai enfin que l’admiration de la règle anglaise de l’habeas corpus a en contrepoint sapé la légitimité de notre propre procédure où jadis la mise en détention était une procédure simple ; d’où le propos de Napoléon au sujet du juge d’instruction, "l’homme le plus puissant de France".

Les exigences qui découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sont calées sur le droit anglo-saxon. Ce qui montre s’il en est besoin l’influence culturelle américaine dans l’espace de la Convention européenne des droits de l’homme. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir précisément ce que l’élaboration de ces nouvelles règles d’enquête emporte comme changements chez nos voisins d’outre-manche. Probablement peu de choses. En revanche, ce qui est clair chez nous, c’est qu’elles provoquent un chamboulement, car elles commandent un exercice délicat à raison de la cohérence de l’ensemble des règles d’un système, à la manière d’un jeu de Mikado. Par exemple, retirer au juge d’instruction le droit de délivrer un mandat de dépôt (alors qu’il peut toujours le lever) a nécessité la création d’un nouveau juge (le juge délégué aux libertés), une règlementation complexe et instable de la garde à vue, comme ses diverses durées maximum (qui font à nouveau l’objet de modifications), la mise en place d’un réseau d’avocats et d’un budget à cet effet, la normalisation des "cellules" de garde à vue, l’accroissement du nombre des officiers de police judiciaire (OPJ), un système de permanence au niveau des parquets quelle que soit leur taille etc...
N’oublions pas les sujets sérieux aujourd’hui débattus à la requête de Strasbourg : la communication à l’avocat du dossier de l’enquête ou simplement de ses éléments essentiels ? Mais en vertu de quoi le policier peut-il apprécier qu’un élément de l’enquête n’est pas essentiel et si ce qu’il n’a pas communiqué s’avère essentiel (par exemple une indication susceptible de mettre hors de cause le gardé à vue), quelle en sera la conséquence ? Va-t-on devoir juger le policier ? L’enquête sera-t-elle une poupée russe de soupçons et de procédures ?
Ou encore l’audition libre. Où est la liberté si on peut contraindre une personne de demeurer un certain temps dans les locaux de police pour y être interrogée et de risquer à tout moment de se voir notifier la transformation de l’audition soit disant libre en garde à vue ?

D’une manière inattendue, ce renforcement des protections a pour conséquence de faire de l’OPJ une sorte de magistrat qui ne dit pas son nom. C’est d’ailleurs ce que manifeste symboliquement la présence de l’avocat. Pour parler simplement, la garde à vue est une forme de détention intéressée où est présent l’avocat ; et celui-ci sera auprès des différentes juridictions qui auront à connaître de l’affaire le témoin à charge de la relation police-client. A la différence du juge d’instruction, l’OPJ peut -et même souvent il doit- "détenir" par l’effet de la procédure de la garde à vue les personnes qu’il soupçonne d’avoir commis un délit punissable d’une peine de prison d’un an au moins (ce qui est le cas de la majorité des infractions délictuelles) ; ce que ne peut pas faire le juge d’instruction lui-même. L’OPJ le fait de sa propre initiative mais s’adresse à un magistrat (il est question que ce soit dans certains cas le juge des libertés lorsque la détention doit être prolongée au-delà des premiers 48 heures) pour la prolonger au-delà de 24 heures.
L’expérience montre que cette contrainte signifie pour le gardé à vue de passer une ou plusieurs nuits dans un local de police prévu à cet effet et que ce traumatisme permet souvent d’établir un dialogue fructueux entre celui-ci et l’OPJ.
Ce que prévoit le projet actuellement, c’est que le gardé à vue sera informé de son droit de conserver le silence et dans ce cas, s’il décide de se taire, le corollaire de ce droit devrait être de sa remise en liberté sur le champ sauf à procéder à des mesures telles qu’une perquisition ou à le déférer à un juge d’instruction ou à prévenir toute collusion. Pour évoquer un cas précis, prenons celui de l’un des arbitres de l’affaire Tapie (un ancien premier président de la cour d’appel de Versailles âgé de plus de 80 ans) placé en garde à vue pour une durée qui pouvait atteindre de 4 jours. Si la réforme avait été adoptée à cette époque, il s’en serait suivi qu’après qu’il eût fait connaître son refus de répondre aux questions (si cela avait été son option), il aurait dû être libéré ou présenté sur le champ au juge d’instruction. Soutenir la thèse inverse à savoir qu’on peut maintenir sous le régime de la garde à vue pendant 2 ou 4 jours une personne qui refuse de s’exprimer signifie qu’une pression est souhaitée et qu’une stigmatisation de l’intéressé est recherchée surtout si la presse est tenue informée du déroulement de l’enquête.

On relève à l’occasion du débat parlementaire sur la réforme de la garde à vue un déplacement de sphères politico-administratives d’influence.
La garde à vue ou l’audition libre sont des mesures qui relèvent du code de procédure pénale. Il s’agit d’énoncer des règles restrictives relatives aux libertés individuelles soumises à la décision et/ou au contrôle des juges et des procureurs. Le maître d’œuvre de la réforme ne peut être que le ministre de la justice. Or qui donne la réplique au gouvernement et à la représentation nationale ? Les policiers et leurs syndicats et au-delà le ministre de l’intérieur.
Qui se sent gardien de l’efficacité du système répressif ? Les policiers. Ce n’est pas inepte, mais on voit qu’une réforme qui tend à judiciariser des pratiques à l’origine largement empiriques et fondées sur les relations de confiance entre l’appareil judiciaire et la police a finalement comme interlocuteur investi de la compétence légitime des policiers et non des juges.

Là encore on s’éloigne du vœu de simplification normative exprimée par le Président de la République. L’usine à gaz va accueillir de nouveaux tuyaux. Tel semble être aussi le sens du progrès en matière de protection des droits de l’homme au moment même où pour de nombreux policiers la rédaction d’un procès-verbal est une véritable torture, où la qualité des recrutements devrait être une priorité.
Au fond le plus important à mes yeux est l’instauration d’une relation de confiance entre la police judiciaire et la justice. Je ne suis pas sûr que cette réforme aille dans ce sens.
MAYNIAL Patrice

Né le 17 mars 1944
Marié - 3 enfants


Magistrat
Ancien Directeur général de la Gendarmerie nationale (1993)


Ecole nationale de la Magistrature 
Diplôme d'études supérieures en droit privé
Diplômé de l'institut de criminologie de Paris
Licence en droit
 
Premier avocat général à la Cour de cassation (2007)
Avocat général à la Cour de cassation (Chambre sociale) (2004)
Secrétaire général de Thomson SA (1997)
Conseiller à la Cour de cassation (première chambre civile) (1996)
Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) (1993)
Président de chambre à la cour d'appel, Paris (1992)
Vice-président au tribunal de grande instance, Paris (1986)
Conseiller technique au cabinet du ministre de la défense (1986)
Premier juge d'instruction au tribunal de grande instance, Paris (1981)
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (1976)
En position de détachement à l'Institut national de la propriété industrielle
     Fonctions de chef de la division des marques (1976)
Juge au tribunal de grande instance, Versailles (1973)
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (1970)
Auditeur de justice (1965)
 
Auditeur à l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
 
Ouvrages
Le droit du côté de la vie
     A la suite d'un Rapport au Premier Ministre - La Documentation Française, 1997
     Le droit du côté de la vie, Réflexions sur la fonction juridique de l'Etat (1997)
 
Distinctions
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
Grand Officier de l'ordre du Mérite (Italie)

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