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L'élection au suffrage universel

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Réflexions sur l’élection du président de la République au suffrage universel
 
Le spectacle que donnent à la fin de ce printemps 2016 les partis politiques français est le reflet de la crise nationale, intellectuelle et morale française qui ne cesse de d’illustrer, jour après jour, la terrible incapacité de leurs dirigeants. La préparation des Primaires des Républicains, avec leurs douze candidats à la candidature (treize en incluant Nicolas Sarkozy) en est sans doute un des exemples les plus navrants. Nul ne pourra s’étonner dans ces conditions que beaucoup finissent par s’interroger sur l’intérêt d’élire le chef de l’Etat au suffrage universel direct et que refleurissent les propositions de retour au suffrage indirect des Républiques défuntes et de la Vème jusqu’en 1962… Il est malheureusement à craindre qu’une fois de plus, hélas, on mélange cause et conséquence en feignant de croire que la crise des partis résulte de l’universalité du vote et en préconisant au surplus un remède qui serait le plus sûr moyen d’achever le malade, au prétexte qu’il "faudrait rendre au peuple le pouvoir accaparé par les partis" !
Pourquoi ?

D'abord, parce qu'il y a une contradiction aveuglante entre le fait de vouloir rendre le pouvoir au peuple et le fait de lui enlever la compétence de cette élection dont chacun sait qu'elle structure notre vie politique, puisqu'elle permet notamment de créer une cohérence majorité présidentielle-majorité parlementaire grâce à la séquence politique qui fait se succéder ces deux élections. Une élection au suffrage indirect, rassemblant pour l'essentiel des élus locaux, risquerait fort de déboucher sur un candidat de compromis qui aurait le charisme d'un président de l'Association des maires de France et ne pourrait en aucun cas générer une majorité parlementaire cohérente se réclamant de lui.
 
Et on rejoint par-là la seconde objection, celle de désigner un Président de pacotille qui n'aurait aucun poids dans le concert international, et dont le Premier ministre, peu assuré de bénéficier d'une majorité solide pour les raisons indiquées précédemment, ne pourrait sûrement pas assurer le "remplacement". N'oublions pas que si le général De Gaulle a été élu par un tel collège de "grands électeurs" fin 1958, il ne l'a dû qu'à sa personnalité et aux circonstances exceptionnelles de l'époque. Il en était d'ailleurs lui-même tellement convaincu qu'il a voulu, par le referendum d'octobre 1962, assurer à ses successeurs un mode d'élection qui les garantisse contre ce risque d'instabilité et de déchéance de l'exécutif. Je renvoie aux commentateurs les plus illustres des institutions de la Vème république (Burdeau, Duverger, Vedel, Goguel, etc...) qui, quelles que soient leurs divergences, étaient au moins unanimes sur ce point.
 
Il faut bien, comprendre en effet, et c'est la troisième objection, le sens de notre "parlementarisme rationalisé" qui a depuis 1962 fait les preuves de son efficacité, en résistant à bien des épreuves et en maintenant l’autorité de l’Etat, au-delà des qualités des hommes appelés à le diriger. Lorsque De Gaulle s'en prenait au "système des partis", ce n'était pas en réalité pour les supprimer et créer, par exemple, un parti unique, ce dont la gauche le soupçonnait en 1958 (l'image du Général "fasciste"), mais c'était au nom d’ une toute autre vision : laisser aux partis et au Premier ministre, avec le Parlement, la gestion de l' "intendance" -d'où la limitation du domaine de la loi par l'article 34- et se réserver le domaine régalien, dont l'indépendance et la continuité devaient être en particulier assurés par l'élection au suffrage universel, assistée par les deux armes essentielles de la dissolution et du referendum.
 
Enfin, redonner le pouvoir au Premier ministre (ce qui serait la conséquence directe d’une élection présidentielle livrée à un collège restreint) dont la seule raison d'être pour De Gaulle était de le débarrasser de la gestion courante, présente le risque majeur de soumettre le pays au régime d'assemblée, faute de l'onction du peuple tout entier et des combinaisons inévitables, du type sénatorial, de l'élection au suffrage indirect. Autant confier les clés de la Maison France directement aux "réseaux", experts dans ce type de manœuvre, comme l’ont montré par exemple les dernières élections au perchoir du Palais du Luxembourg. N'oublions pas, enfin, que, suffisamment réaliste pour ne pas penser au rétablissement monarchique, de Gaulle voyait néanmoins dans le système de 1962 son meilleur substitut.
 
Si l’on voulait apporter des améliorations au fonctionnement actuel des Pouvoirs publics, d’autres pistes plus efficientes pourraient être explorées, notamment la suppression du poste de Premier ministre (dont l'ambition inévitable finit par diviser l'exécutif, les Michel Debré, médusé par de Gaulle, étant devenus denrée rare...). Dans ce cas, ce n’est pas le Président de la République mais le gouvernement qui serait responsable devant le Parlement en cas de motion de censure. Et, sans doute, le retour à un septennat non renouvelable qui aurait l’avantage à la fois de donner plus de temps pour réformer et de ne pas fonder ses décisions sur le souci de sa réélection. Enfin, la réanimation du referendum en étendant la compétence de l’article 11 aux questions dites sociétales.
Mais, surtout, pour revenir à notre point de départ, si c’est bien le spectacle grotesque et affligeant des Primaires qui est en cause, alors ce sont les Primaires qu’il faut supprimer et non l’élection du Président au suffrage universel.

Une voie existe qui suppose de modifier les conditions de candidature à l’élection présidentielle : à l’avenir, des pétitions populaires plébisciteraient les candidats avec un seuil élevé de signataires (qui pourrait être de 5 % des suffrages exprimés lors de la précédente élection, soit environ par rapport à celle de 2012 1,8 million d’électeurs par candidat, ce qui d'ailleurs permettrait aujourd'hui par exemple de faire surgir un candidat émanant de la "base LMPT » alors que des personnalités comme Hervé Mariton ou Jean-Frédéric Poisson, qui représentent ce courant seront inévitablement éliminés aux Primaires).
L’élection présidentielle redeviendrait bien alors ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, la rencontre d’un homme et d’un peuple !
BOLUFER Jean-Paul

Né en 1946
Marié - 5 enfants
 




Préfet honoraire


Institut d’études politiques de Paris
Ecole nationale d’administration
Institut des hautes études de défense nationale.
 


Maire-adjoint de Colombes (Hauts-de-Seine)
Conseiller métropolitain du Grand Paris
Conseiller territorial de la Boucle Seine-Nord
 
Chargé de mission au Secrétariat général de la défense nationale (1974-77)
Chef-adjoint puis directeur-adjoint du cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris (1979-86)
Directeur de cabinet
     de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de la francophonie,  Lucette Michaux-Chevry (1986-88)
Directeur général des services et directeur de cabinet
     du président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Marc Censi (1989-96)
Préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1996-97)
Préfet, directeur des Journaux officiels de la République française (1997-2007)
Directeur de cabinet du ministre du logement et de la Ville, Christine Boutin (2007)
Contrôleur général économique et financier [Ministère de l'Economie et des finances] (2008-2012)
 
Ancien maître de conférences
     à l’Institut d’études politiques de Paris,
     à l’Ecole nationale d’administration,
Ancien chargé de cours à l’université Paris-2 et à la faculté de droit de Nice,
Professeur, responsable de la filière droit-sciences politiques, depuis 2008
     à la faculté  libre de droit, d’économie et de gestion de Paris (FACO)
Secrétaire général de la fondation Claude Pompidou (1980- 1989 puis 1996-2007)
 
Fondateur du Cercle de la Cité, président du club Dialogue et humanisme et du club Témoin
Officier de réserve
 
Ouvrages
Co-auteur de "Projet pour la France", édition Livre-Essor (Prix renaissance 1984)
 
Distinctions
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite

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